Décrets et arrêtés parus au J.O. concernant le Premier Degré

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Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Décret n° 2020-632 du 25 mai 2020 relatif à la prolongation des dérogations à l’organisation de la semaine scolaire accordées sur le fondement de l’article D. 521-12 du code de l’éducation et arrivant à échéance au terme de l’année scolaire 2019-2020

Arrêté du 13 mai 2020 relatif à l’aménagement des rendez-vous de carrière des personnels enseignants, d’éducation et de psychologues du ministère chargé de l’éducation nationale réalisés au titre de l’année scolaire 2019-2020 du fait de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 23 avril 2020 modifiant l’arrêté du 10 février 2017 relatif à l’organisation de l’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive (CAPPEI) et l’arrêté du 10 février 2017 relatif à l’organisation de la formation professionnelle spécialisée à l’intention des enseignants chargés de la scolarisation des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie

Décret n° 2020-472 du 23 avril 2020 modifiant le décret n° 2017-169 du 10 février 2017 relatif au certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée

Arrêté du 3 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 30 juin 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation du premier et du second degrés relevant du ministre chargé de l’éducation nationale

Décret du 18 décembre 2019 portant à trois ans la durée du contrat de recrutement des accompagnants d’élèves en situation de handicap

Arrêté du 25 novembre 2019 fixant au titre de l’année 2020 le nombre de postes offerts aux concours externe, concours externe spécial, troisième concours, second concours interne et second concours interne spécial de recrutement de professeurs des écoles

Arrêté du 28 novembre 2019 fixant au titre de l’année 2020 la répartition des postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de psychologues de l’éducation nationale

Arrêté du 23 octobre 2019 fixant le cahier des charges des contenus de la formation continue spécifique des accompagnants d’élèves en situation de handicap concernant l’accompagnement des enfants et adolescents en situation de handicap prévu à l’article L. 917-1 du code de l’éducation

Arrêté du 19 novembre 2019 fixant les modalités de calcul de l’indemnité de départ volontaire au titre de l’article 3 du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 modifié instituant une indemnité de départ volontaire pour les agents des ministères chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Décret n° 2019-935 du 6 septembre 2019 portant création d’une allocation de formation aux personnels enseignants relevant de l’éducation nationale dans le cadre de formations suivies pendant les périodes de vacance des classes

Arrêté du 6 septembre 2019 fixant le montant de l’allocation de formation aux personnels enseignants relevant de l’éducation nationale dans le cadre de formations suivies pendant les périodes de vacance des classes

Décret n° 2019-919 du 30 août 2019 relatif au développement des compétences numériques dans l’enseignement scolaire, dans l’enseignement supérieur et par la formation continue, et au cadre de référence des compétences numériques

Télécharger la version PDF du décret relatif aux compétences numériques

Décret n° 2019-887 du 23 août 2019 portant organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement international

Arrêté du 23 juillet 2019 […] portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d’éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d’éducation prioritaire »

Arrêté du 23 juillet 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un concours pour le recrutement des inspecteurs de l’éducation nationale

Arrêté du 23 juillet 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un concours pour le recrutement des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale

Promulgation de la loi sur l’École de la confiance visant à garantir les savoirs fondamentaux pour tous, à favoriser l’innovation pour s’adapter aux besoins des territoires ainsi qu’à améliorer la gestion des ressources humaines. Elle comporte notamment les mesures suivantes :

  • l’abaissement de l’instruction obligatoire à l’âge de 3 ans ;
  • l’obligation de formation jusqu’à l’âge 18 ans à partir de la rentrée 2020 ;
  • le renforcement du contrôle de l’instruction ;
  • la création d’un service public de l’école inclusive ;
  • la mise en place d’établissements publics locaux d’enseignement international (EPLEI) ;
  • le recours à l’expérimentation pédagogique ;
  • la création du conseil d’évaluation de l’école et des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (INSPE).

Arrêté du 19 août 2019 prévoyant que, lors des élections des parents d’élèves au conseil d’école, le vote a lieu à l’urne et par correspondance ou exclusivement par correspondance sur décision du directeur d’école, après consultation du conseil d’école. Par ailleurs, c’est le directeur d’école qui procède publiquement, par tirage au sort, aux désignations nécessaires parmi les parents d’élèves volontaires lorsque aucun représentant des parents n’a été élu ou si leur nombre est inférieur à celui prévu par le 5° de l’article D. 411-1 du code de l’éducation.

Arrêté du 21 juin 2019 modifiant l’arrêté du 5 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants, d’éducation et de psychologues du ministère chargé de l’éducation nationale

Arrêté du 28 mai 2019 modifiant l’arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation »

Arrêté du 8 avril 2019 modifiant l’arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d’organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles

Arrêté du 4 avril 2019 fixant au titre de l’année 2019 la répartition des postes offerts aux concours externe, concours externe spécial, troisième concours, second concours interne et second concours interne spécial de recrutement de professeurs des écoles

Arrêté du 12 mars 2019 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois ouverts en 2019 pour l’intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l’inscription sur des listes d’aptitude

Arrêté du 4 janvier 2019 modifiant divers arrêtés indemnitaires

Décret n° 2019-9 du 4 janvier 2019 modifiant le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant les taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service normal

Décret n° 2019-8 du 4 janvier 2019 modifiant divers décrets indemnitaires relatifs aux psychologues de l’éducation nationale

Arrêté du 24 décembre 2018 portant création et organisation du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études de l’éducation et de la formation »

Arrêté du 10 décembre 2018 relatif à la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte au sein du ministère chargé de l’éducation nationale

Arrêté du 21 novembre 2018 portant fixation des plafonds de prise en charge des frais liés au compte personnel de formation dans les services et établissements du ministère de l’éducation nationale

Arrêté du 12 juin 2018 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Écoles numériques innovantes et ruralité – édition 2018 »
Le cahier des charges est consultable sur le site internet du ministère de l’éducation nationale.

Arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l’État

Arrêté du 6 avril 2018 portant application […] du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

Décret n° 2018-152 du 1er mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM)

Décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement

Arrêté du 22 janvier 2018 fixant au titre de l’année 2018 la répartition des postes offerts aux concours externe, concours externe spécial, troisième concours, second concours interne et second concours interne spécial de recrutement de professeurs des écoles

Arrêté du 10 janvier 2018 fixant le nombre de postes offerts au concours de recrutement des inspecteurs de l’éducation nationale, au titre de l’année 2018

Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à la mise en œuvre par le M.E.N. d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « gestionnaire d’accès aux ressources » (GAR)

Décret du 10 novembre 2017 instituant une indemnité de fonctions pour les psychologues de l’éducation nationale.

Décret du 10 novembre 2017 instituant une indemnité liée à des fonctions de tutorat au bénéfice au profit des psychologues de l’éducation nationale.

Arrêté du 10 novembre 2017 fixant le taux de l’indemnité de fonctions pour les psychologues de l’éducation nationale.

Décret du 6 novembre 2017 relatif aux attributions des recteurs de région académique.

Arrêté du 24 octobre 2017 autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Livret scolaire unique numérique ».

Arrêté du 13 octobre 2017 modifiant l’arrêté du 30 novembre 2006 portant création, au sein du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numériques de travail (ENT).
En résumé, cet arrêté élargit notamment le périmètre et les finalités des ENT. Des modifications sont également apportées en matière de données collectées, de durée de conservation et de destinataires de ces informations ainsi qu’en matière de sécurité.

Arrêté du 13 octobre 2017 modifiant le décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l’article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires.

 

Arrêté du 23 août 2017 fixant les modalités de stage, d’évaluation et de titularisation des psychologues de l’éducation nationale stagiaires.

Arrêté du 4 août 2017 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique.

Arrêté du 26 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2017 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard du corps des psychologues de l’éducation nationale.

Arrêté du 11 juillet 2017 fixant les programmes d’enseignement de la langue des signes française à l’école primaire et au collège.
intégralité du texte au format PDF (33 Mo)

 

Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques (« rythmes scolaires »).

Décret n° 2017-968 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 89-826 du 9 novembre 1989 portant attribution d’une indemnité spéciale aux instituteurs et professeurs des écoles affectés dans les établissements régionaux d’enseignement adapté et les écoles régionales du premier degré, aux instituteurs et professeurs des écoles affectés dans les sections d’enseignement général et professionnel adapté, aux directeurs adjoints chargés de section d’enseignement général et professionnel adapté, aux instituteurs et aux professeurs des écoles affectés au Centre national d’enseignement à distance et aux instituteurs et professeurs des écoles en fonctions dans les unités pédagogiques d’intégration et les classes relais

Décret n° 2017-967 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré

Décret n° 2017-965 du 10 mai 2017 instituant une indemnité pour mission particulière allouée à certains personnels enseignants du premier degré
et l’arrêté du 10 mai 2017 correspondant fixant les montants

Arrêté du 10 mai 2017 fixant la liste des conditions d’exercice et des fonctions particulières des personnels des corps enseignants d’éducation et de psychologue au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche prises en compte pour un avancement à la classe exceptionnelle

Arrêté du 10 mai 2017 fixant les contingentements pour l’accès à la classe exceptionnelle et à l’échelon spécial des corps enseignants, d’éducation et de psychologue du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret n° 2017-856 du 9 mai 2017 relatif à l’exercice des fonctions de remplacement des enseignants du premier degré

Arrêté du 9 mai 2017 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 et relatif aux cycles de travail des psychologues de l’éducation nationale

Arrêté du 9 mai 2017 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat aux psychologues de l’éducation nationale

Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d’éducation du ministère chargé de l’éducation nationale
Extrait : articles concernant les Instituteurs et Professeurs des écoles

Décret n° 2017-789 du 5 mai 2017 fixant l’échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants et d’éducation relevant du ministre chargé de l’éducation nationale
Extrait : articles concernant les Instituteurs et Professeurs des écoles

Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l’arrêté du 30 juin 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l’éducation nationale

Décret n° 2017-766 du 4 mai 2017 relatif à l’agrément des intervenants extérieurs apportant leur concours aux activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

Arrêté du 27 avril 2017 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « PIX »

Arrêté du 26 avril 2017 relatif au référentiel de connaissances et de compétences des psychologues de l’éducation nationale

Arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale

Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires