Archives de catégorie : Direction

Compte rendu, procès-verbal, quelle différence ?

Les conseils de maîtres, de cycle, les réunions d’équipe éducative, d’équipe de suivi, … font l’objet d’un compte rendu.

Le Conseil d’école fait l’objet d’un procès-verbal.

Référence : Code de l’Education – Article D411-4

« A l’issue de chaque séance du conseil d’école, un procès-verbal de la réunion est dressé par son président, signé par celui-ci puis contresigné par le secrétaire de séance et consigné dans un registre spécial conservé à l’école. Un exemplaire du procès-verbal est transmis à l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription d’enseignement du premier degré et au maire par voie électronique ou, en cas d’impossibilité technique, par tout autre moyen. Un exemplaire du procès-verbal est affiché en un lieu accessible aux parents d’élèves. »

Procès-verbaux et comptes rendus peuvent prendre des formes similaires MAIS ils n’ont pas la même fonction et n’obéissent donc pas aux mêmes règles.

Compte rendu

Un compte rendu, parce qu’il a valeur de témoignage, doit être la retranscription la plus fidèle possible de ce qui s’est dit. Il relate des faits passés ou retranscrit les échanges verbaux qui se sont tenus entre les participants d’une réunion. Il n’existe pas de définition claire de la forme que doit prendre ce document. Un compte rendu s’apparente simplement à une reformulation sur un ton neutre et informatif de propos exprimés.

Son style n’engage son rédacteur que sur la forme. Celle-ci pourra être l’objet d’une rédaction plus ou moins soutenue selon que le compte rendu a vocation à être publié et largement diffusé ou seulement archivé. Il s’agit en outre d’un document informel qui, contrairement à un procès-verbal, n’a pas à être approuvé. Il est donc dénué de toute valeur juridique et sa production devant la justice sera nulle.

Procès-verbal

Un procès-verbal est un acte signé, qui aura force probante devant une juridiction civile.

Comme le compte rendu, un procès-verbal doit être une retranscription d’échanges verbaux qui se sont tenus lors d’une réunion. Il acte en outre des décisions qui ont été prises et il est soumis à l’approbation de ceux qui ont participé à cette réunion.

La rédaction d’un procès-verbal obéit à un formalisme précis :

*il doit mentionner le lieu, la date et les horaires de début et de fin de la réunion.

*il mentionne les différents sujets abordés (l’ordre du jour), la liste des participants ainsi que celle des invités.

*il recense, le cas échéant, le résultat des votes qui ont été organisés en séance.

*il est rédigé au présent de l’indicatif, sauf lorsqu’il énonce des faits passés ou des événements futurs.

Le style rédactionnel d’un procès-verbal doit être factuel et neutre. Ce document visant à retranscrire des débats sera rédigé sous forme de dialogues. Il n’a donc pas vocation à utiliser des formules littéraires. Il sera même souvent proche du langage parlé. Il importe avant tout qu’il retranscrive de la manière la plus fidèle possible la chose dite.

A vos plumes…

 

Prévention des risques: cadre réglementaire et acteurs de la prévention

On parle de prévention des risques mais qu’est-ce qu’un danger, qu’est-ce qu’un risque? pour en savoir plus :

 

La prévention selon le code du travail :

La prévention des risques dans les établissements scolaires est régie par un cadre réglementaire :cadre reglementaire

Présentation du réseau de prévention académique :

Les acteurs de la prévention:

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Recommandations concernant le LPI

Recommandations départementales à l’usage du LPI :

Le Livret de Parcours Inclusif (LPI) est une application qui propose des réponses pédagogiques aux besoins éducatifs particuliers des élèves en formalisant les adaptations, les aménagements pédagogiques et les dispositifs mis en place. Cette application, élaborée conjointement avec la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), facilite ainsi le suivi dématérialisé du parcours scolaire des élèves à besoins éducatifs particuliers pour les équipes
pédagogiques et les familles.
Ce service permet ainsi aux responsables légaux, via la plateforme Educonnect, de visualiser les différents aménagements pédagogiques mis en place pour leurs enfants pour le premier et
second degré.
Pour les enseignants, via le portail Arena, il est actuellement possible de formaliser dans le LPI les PPRE, PAP, GEVA-Sco première demande, document de mise en œuvre du PPS. Dans le
département de Saône-et-Loire, il est désormais recommandé de créer un LPI pour tout nouveau PPRE ou PAP.
Pour tout besoin d’informations complémentaires, la plateforme Eduscol propose une page dédiée au LPI grâce à ce lien (🔗) fournissant des éléments de présentation, des guides, une foire aux questions, les textes de référence…

Prévention et lutte contre le harcèlement à l’Ecole

Le programme de lutte contre le harcèlement à l’Ecole, « pHARe », dote les écoles d’un plan de prévention du harcèlement entre élèves fondé autour de 5 piliers :
1) Eduquer pour prévenir les phénomènes de harcèlement
2) Former une communauté protectrice de professionnels et de personnels pour les élèves
3) Intervenir efficacement sur les situations de harcèlement
4) Associer les parents et les partenaires et communiquer sur le programme
5) Mobiliser les instances de démocratie scolaire
Il se présente sous la forme d’un échéancier d’actions à mettre en place tout au long de l’année scolaire.
Une équipe ressource constituée de cinq membres minimum dans chaque circonscription et pilotée par l’inspecteur de l’éducation nationale, accompagne les équipes d’école sur les situations d’intimidation.  Des formations sont prévues auprès des directeurs.trices  et de leurs équipes. Des sensibilisations au repérage seront mises en oeuvre auprès de l’ensemble de la communauté éducative.
A noter :
– 9 novembre 2023 : Journée « Non Au Harcèlement ! »
– 6 février 2024 : Safer Internet Day (Internet sans crainte)
– Octobre : inscription au Prix « Non Au Harcèlement »

https://nah.in.phm.education.gouv.fr/nah/espace-documentaire

Mini Feuille de chou amiante

L’amiante

Vous voulez en savoir plus sur l’amiante, ce que c’est et quelle est la réglementation la concernant.

Vous trouverez toutes les infos dans la petite feuille de chou des assistants de prévention de circonscription (APC).

mini feuille amiante – version imprimable

 

version pour une lecture numérique

 

Pour toute question relative à l’amiante, contactez votre assistant de prévention de circonscription: liste APC

Travaux dans les écoles

Des travaux sont prévus dans votre école?

La communication avec la mairie et l’entreprise qui intervient sont très  importants avant et pendant les travaux afin que les travaux aient un impact moindre sur la vie de l’école.

Selon l’article Article R4512-7    du code du travail:

Le plan de prévention est établi par écrit et arrêté avant le commencement des travaux dans les deux cas suivants :

1/ Dès lors que l’opération à réaliser par les entreprises extérieures, y compris les entreprises sous-traitantes auxquelles elles peuvent faire appel, représente un nombre total d’heures de travail prévisible égal au moins à 400 heures sur une période inférieure ou égale à douze mois, que les travaux soient continus ou discontinus. Il en est de même dès lors qu’il apparaît, en cours d’exécution des travaux, que le nombre d’heures de travail doit atteindre 400 heures.

2/  Quelle que soit la durée prévisible de l’opération, lorsque les travaux à accomplir sont au nombre des travaux dangereux figurant sur une liste fixée, respectivement, par arrêté du ministre chargé du travail et par arrêté du ministre chargé de l’agriculture.

Le plan de prévention ou de co-activité permet de garantir  une mise en chantier prenant en compte la sécurité des personnels et des usagers.

La communication régulière entre les entreprises et les responsables d’établissement doit permettre de mesurer les contraintes et obligations de chacun, elle impose :
– une annonce en amont des dates et heures d’intervention des entreprises pour vérifier leur faisabilité et savoir quand des personnes extérieures à l’établissement interviendront.
– une vérification régulière des espaces avant le début de la journée scolaire pour s’assurer que les sécurités sont en place.

Le plan de prévention permet également  de faire en sorte que les plans d’évacuation et de mise en sécurité (incendie, PPMS…) pendant les temps scolaires soient respectés et adaptés aux évolutions de chantier pour les rendre fonctionnels : voies d’évacuation, éléments sonores d’alerte, espaces de confinement…

Le directeur veillera à associer les personnels et les parents d’élèves au quotidien du chantier :
– mettre à disposition des fiches signalétiques (fiches du registre santé et sécurité) pour les usagers afin de communiquer les désagréments immédiats constatés,  faire un exercice incendie pour mesurer la qualité du dispositif : dès le début du chantier et à chaque modification des espaces dévolus au chantier et à l’enseignement.

Pour vous aider dans cette démarche, rapprochez-vous de l’assistant de prévention de votre circonscription.  APC 71