Affichages obligatoires

Registres obligatoires

Mémento ISST

Selon vos besoins des ressources sont disponibles:

La gestion des ressources humaines de proximité : la GRH de proximité a pour vocation d’offrir à tous les agents titulaires et non titulaires de l’éducation nationale un accompagnement personnalisé dans leur projet d’évolution ou de mobilité professionnelle, qu’il soit interne ou externe.

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Le service social en faveur des personnels de l’Education Nationale Il s’adresse aux enseignants du 1er et 2nd degré des établissements publics et privés, administratifs, techniciens, personnels sociaux et de santé, actifs (y compris en congés maladie, CLM, CLD), retraités, titulaires ou contractuels

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Le médecin du travail : 

Le réseau PAS MGEN:  Cellule de lutte contre les discriminations :

Différents guides sont également à votre disposition :

• Deux guides en cas d’incivilité ou d’agression dans le cadre de leur fonction (premier et second degrés)
• Un guide en cas de plainte déposée contre eux

Demande de protection fonctionnelle : site officiel

RSST : Article 3-2 du décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique.
« Un registre de santé et de sécurité au travail est ouvert dans chaque service et tenu par les agents mentionnés à l’article 4. Ce document contient les observations et suggestions des agents relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail.
Le registre de santé et de sécurité au travail est tenu à la disposition de l’ensemble des agents et, le cas échéant, des usagers. Il est également tenu à la disposition des inspecteurs santé et sécurité au travail et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. »

Le registre de santé et sécurité au travail est à la disposition de tous les personnels et usagers fréquentant les locaux de l’école pendant le temps scolaire et périscolaire. C’est dans celui-ci que seront conservées les fiches recensant les remarques et suggestions relatives aux problèmes d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail définies ci-dessus.

Il peut être consulté par tous les personnels, les responsables des collectivités territoriales ainsi que par les chefs de service, l’assistant de prévention et l’inspecteur santé et sécurité au travail. Les signalements doivent également être portés à la connaissance des membres de la formation spécialisée départementale.

Saisie du RSST :

N’hésitez pas à solliciter le réseau de prévention si vous avez besoin d’informations complémentaires .

L’amiante

Vous voulez en savoir plus sur l’amiante, ce que c’est et quelle est la réglementation la concernant.

Vous trouverez toutes les infos dans la petite feuille de chou des assistants de prévention de circonscription (APC).

mini feuille amiante – version imprimable

version pour une lecture numérique

Pour toute question relative à l’amiante, contactez votre assistant de prévention de circonscription: liste APC