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Santé sécurité : le Document Unique d’Evaluation des Risques

DUER :  Le document unique d’évaluation des risques (DUER) a été rendu obligatoire par le décret n° 2001-1016, du 5 novembre 2001 (Code du travail, R. 4121-1 à R. 4121-4). La mise en place du document unique d’évaluation des risques dans le 1er degré incombe à la DASEN sur la base des observations réalisées sur le terrain par les directeurs.

Les assistants de prévention de circonscription (APC), coordonnés par le conseiller de prévention départemental, ont été chargés par la DASEN d’assister les directeurs des écoles dans cette mise en place.

La circulaire du 11 juin 2024 explique la méthode à mettre en œuvre afin de mettre en place le DUER dans la fonction publique.

L’article 2 du décret 82-453 demande toujours de « garantir la sécurité des agents et, le cas échéant, des usagers » Article 2 – Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique – Légifrance

L’évaluation des risques s’appuie sur les 9 principes de prévention du code du travail (Article L.4121-2). L’employeur met en oeuvre les mesures prévues à l’article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants :

Santé, sécurité et conditions de travail

Les assistants de prévention de circonscription :

Le chef de service, le DASEN, nomme au moins un assistant de prévention par circonscription, parmi les personnels d’État.
Ils sont chargés d’assister et de conseiller les chefs de service auprès desquels ils sont placés dans la démarche d’évaluation des risques et de mise en place d’une politique de prévention des risques, selon des modalités précisées dans une lettre de cadrage (nature des missions,
temps, moyens matériels…). Ils sont les interlocuteurs privilégiés des écoles et des personnels en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail, notamment pour le suivi du registre de santé et sécurité au travail et le DUER. Décret n° 82-453 modifié, article 4

Plus d’informations ici : Les missions de l’assistant de prévention de circonscription.

Pour toute question relative à la santé, sécurité et conditions de travail, n’hésitez pas à les solliciter :  Liste APC 2024_2025

Ressources pour les personnels

Selon vos besoins des ressources sont disponibles:

La gestion des ressources humaines de proximité : la GRH de proximité a pour vocation d’offrir à tous les agents titulaires et non titulaires de l’éducation nationale un accompagnement personnalisé dans leur projet d’évolution ou de mobilité professionnelle, qu’il soit interne ou externe.

Pour en savoir plus, cliquez sur l’image 

Le service social en faveur des personnels de l’Education Nationale Il s’adresse aux enseignants du 1er et 2nd degré des établissements publics et privés, administratifs, techniciens, personnels sociaux et de santé, actifs (y compris en congés maladie, CLM, CLD), retraités, titulaires ou contractuels

Pour en savoir plus, cliquez sur l’image

Le médecin du travail : 

Le réseau PAS MGEN:  Cellule de lutte contre les discriminations :

 

Différents guides sont également à votre disposition :

  • Deux guides en cas d’incivilité ou d’agression dans le cadre de leur fonction (premier et second degrés)
  • Un guide en cas de plainte déposée contre eux

    

Demande de protection fonctionnelle : site officiel

 

RSST : Article 3-2 du décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique.
« Un registre de santé et de sécurité au travail est ouvert dans chaque service et tenu par les agents mentionnés à l’article 4. Ce document contient les observations et suggestions des agents relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail.
Le registre de santé et de sécurité au travail est tenu à la disposition de l’ensemble des agents et, le cas échéant, des usagers. Il est également tenu à la disposition des inspecteurs santé et sécurité au travail et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. »

Le registre de santé et sécurité au travail est à la disposition de tous les personnels et usagers fréquentant les locaux de l’école pendant le temps scolaire et périscolaire. C’est dans celui-ci que seront conservées les fiches recensant les remarques et suggestions relatives aux problèmes d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail définies ci-dessus.

Il peut être consulté par tous les personnels, les responsables des collectivités territoriales ainsi que par les chefs de service, l’assistant de prévention et l’inspecteur santé et sécurité au travail. Les signalements doivent également être portés à la connaissance des membres de la formation spécialisée départementale.

Saisie du RSST :

 

N’hésitez pas à solliciter le réseau de prévention si vous avez besoin d’informations complémentaires .

Prévention des risques: cadre réglementaire et acteurs de la prévention

On parle de prévention des risques mais qu’est-ce qu’un danger, qu’est-ce qu’un risque? pour en savoir plus :

 

La prévention selon le code du travail :

La prévention des risques dans les établissements scolaires est régie par un cadre réglementaire :cadre reglementaire

Présentation du réseau de prévention académique :

Les acteurs de la prévention: