Le dernier Conseil d’école

Conclure l’année en cours et se projeter sur la suivante, c’est la double mission du Conseil d’école du 3ème trimestre.

Le 1er Conseil de l’année à venir n’aura lieu qu’en novembre, certains éléments sont donc à anticiper…

Quelques indications et conseils pour vous aider à ne rien oublier :
  • trouver la « bonne date » (si ce n’est pas déjà fait) : pas trop tôt pour pouvoir faire le bilan de l’année, mais pas trop tard pour avoir le temps de rédiger et diffuser le procès verbal,
  • se remettre au clair sur les points règlementaires et les demandes institutionnelles à inscrire à l’ordre du jour,
Entre autres :

  • Projet d’école : bilan des actions pédagogiques et perspectives année N+1
  • Charte des bons usages du numérique
  • Sécurité : bilan des RETEX (retours d’expériences des exercices réalisés)
  • Présentation du protocole de santé mental
  • Choix de manuels, listes de fournitures scolaires (à soumettre obligatoirement à l’avis du Conseil d’école)
  • Consultation par le Maire sur l’utilisation des locaux en dehors du temps scolaire
  • Retour sur l’Organisation du Temps Scolaire 
  • inscrire à l’ordre du jour les points qui faciliteront les premières instances de l’année
  • prévoir les modalités des Elections des représentants de parents d’élèves : choisir le type de vote et noter dans le procès verbal une formule qui  prévoit les différentes éventualités (par ex. « Le Conseil d’école se prononce pour le vote électronique dans le cas où les conditions de sa mise en place seraient réunies. Sinon, le vote exclusivement par correspondance est retenu »)
  • composer le Bureau des élections parmi les membres du Conseil actuel (Guide des élections p.9)
  • terminer par un moment convivial pour remercier les personnes qui se sont investies cette année dans la vie de l’école !

Merci, Remarque, Un Message, Merci Note

Modalités d’évaluation des Directeurs/rices d’école

Circulaire relative à l’évaluation des Directeurs parue au BO n°15 du 11 avril 2024.

A retenir :
* il s’agit d’un entretien professionnel, mené par l’IEN de circonscription
* il intervient dans les 3 premières années d’exercice de la fonction, puis au minimum tous les 5 ans
* il concerne aussi les chargés d’école
* il est distinct du rendez-vous de carrière
* en cas de programmation la même année, le rendez-vous de carrière prime sur l’entretien professionnel
* il fait l’objet d’un compte-rendu guidé par un formulaire comportant une appréciation générale, rédigé par l’IEN, visé et éventuellement complété par le/la DASEN.
Références :

Inscription / admission à l’école : quelques points de vigilance

La fin de l’année scolaire se profile et, avec elle, le temps des inscriptions à l’école pour la prochaine rentrée.
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Un rappel important :
L’inscription est une démarche des parents qui se soumettent à l’obligation scolaire prévue par la loi.
Il appartient aux seuls maires de contrôler que les familles présentes sur leur commune respectent l’obligation scolaire. En effet, cette compétence, qu’ils exercent au nom de l’Etat, n’est en aucun cas transférable.
DONC : Le directeur d’école n’inscrit pas les nouveaux élèves, il procède aux admissions des élèves qui ont été inscrits auparavant par le maire de la commune.

La mission du maire est décrite aux articles R.131-3 et suivants du code de l’éducation.

Le  Règlement départemental type précise le cadre de l’admission à l’école dans l’Article 2.1 :

L’admission dans une école est enregistrée par le directeur de l’école sur présentation par la famille :

– du certificat d’inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l’école et indiquant, lorsque la commune dispose de plusieurs écoles, celle que l’enfant doit fréquenter ;
– d’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou un certificat de contre-indication.
A défaut de l’un ou l’autre des ces documents, l’élève est accueilli, enregistré en Admission provisoire. Sans régularisation dans les 3 mois suivant la rentrée, le Médecin scolaire est alerté.
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A savoir également :
*Un élève peut être accueilli dans une école sans y être encore réellement inscrit (désaccord des parents sur le lieu de scolarisation, attente d’un jugement, de la radiation d’une autre école, de documents attestant la vaccination, etc.). Il est alors en Admission provisoire sur ONDE, tant que la situation n’est pas réglée.
*Un élève n’est radié d’une école que s’il la quitte en cours d’année scolaire. S’il change d’école pour la prochaine rentrée scolaire, il est enregistré comme « Quittant l’école ».
*Lorsqu’un élève est radié, la date de radiation et la date d’inscription dans la nouvelle école doivent coïncider, pour ne laisser aucun jour sans scolarisation.
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Quelques documents utiles :
                                       *un modèle de mot explicatif aux parents

Sorties et voyages scolaires

Pour rappel, la circulaire du 13 juin 2023 a modifié la règlementation concernant les sorties et voyages scolaires.

Vous trouverez ici :

L’article 5.6 a également été intégré, sur ce sujet, au nouveau Règlement départemental type des écoles de Saône-et-Loire en vigueur depuis le 16 novembre 2023.

Pour accéder à tous les documents, formulaires à remplir,… : site EPS71 

Procédures passages, maintiens, passages anticipés : documents annexes

Campagne 2023-2024 :

Documents annexes nécessaires aux procédures de passages, de maintiens et de passages anticipés :

SOMMAIRE

annexe_1_calendrier_Affelnet_6eme_2024

annexe_2 – foire aux questions destinée aux parents d’élèves

annexe_3_fiches_ONDE

annexe_3BIS_collège de secteur

annexe_4 – motifs de dérogation

annexe_5 – affectation des élèves du privé dans l’enseignement public

annexe_6 – procédure de passage en 6ème

annexe_7 – notification de poursuite de scolarité

annexe_8 – procédure d’appel

annexe_9 – constitution du dossier en cas de recours

annexe_10 – fiche de synthèse d’évaluation scolaire_pour_commissions_de_circonscription

annexe_11 – procédure de passage tous niveaux hormis 6ème

 

Renouvellement des demandes pour l’organisation du temps scolaire

Les demandes de validation pour l’organisation du temps scolaire sont à renouveler cette année pour toutes les écoles.

Ces demandes doivent s’effectuer tous les 3 ans, même lorsqu’aucun changement n’est prévu dans les horaires et la répartition des jours de classe sur la semaine.

Référence : article D521-12 du Code de l’éducation, modifié par décret du 27 juin 2017

DocumentationEduscol OTS

Concrètement, quelle est la marche à suivre pour les Directeurs ?

1 – Après concertation en Conseil des maîtres, le directeur remplit un formulaire pour faire une proposition.

Parallèlement, la collectivité, qui a également reçu un courrier de Madame la DASEN pour l’informer, délibère en Conseil municipal (ou syndical dans le cas des RPI).

2 – Le sujet est mis à l’ordre du jour du 2ème Conseil d’école qui doit donner un avis sur les propositions faites.

3 – Le Directeur envoie par courrier postal, avant le 31 mars 2024, le formulaire complété, daté et signé, accompagné du procès-verbal du Conseil d’école qui a émis un avis : DSDEN de Saône-et-Loire – Service des Rythmes scolaires – 24 bd Henri Dunant – 71000 MÂCON

NB : Si le 2ème Conseil d’école ne peut être programmé avant  le 31 mars, il faudra réunir un Conseil d’école extraordinaire avec ce point à l’ordre du jour.

Les propositions du Conseil d’école et de la collectivité seront ensuite comparées et soumises à l’avis de l’IEN de la circonscription. En cas de divergence, Madame la DASEN mettra en place une concertation puis arrêtera l’organisation à retenir.

 

 

L’accueil et la scolarisation des enfants de familles itinérantes et de voyageurs (EFIV)

Les enfants de familles itinérantes et de voyageurs (EFIV) doivent bénéficier d’une attention particulière du fait de leur mode de relation discontinu à l’école. Les ressources proposées visent à faciliter et à améliorer le parcours scolaire de ces élèves, dans le respect du droit commun et du principe d’inclusion scolaire.

 

Les publics concernés

Les enfants de familles itinérantes et de voyageurs correspondent à un large public. La circulaire n° 2012-142 du 02-10-2012 qui définit le cadre de la scolarisation de ces élèves précise qu’il s’agit d’enfants « issus de familles itinérantes et de familles sédentarisées depuis peu, ayant un mode de relation discontinu à l’école ». Sont concernés les élèves vivant dans des familles dont les déplacements ne favorisent pas, ou n’ont pas favorisé – si la famille est sédentarisée depuis peu – la continuité scolaire et les apprentissages.

Plus d’informations ici:

https://eduscol.education.fr/1197/l-accueil-et-la-scolarisation-des-enfants-de-familles-itinerantes-et-de-voyageurs-efiv

Un exemple de protocole d’accueil dans le 1er degré dans l’académie de Toulouse:

Protocole accueil EFIV dans le 1er degré

 

PRIX MAISON D’IZIEU

Confrontée comme tous les mémoriaux de la Seconde Guerre mondiale à la disparition progressive des témoins et à la nécessité de trouver de nouveaux outils pour transmettre la mémoire de cette période, la Maison d’Izieu souhaite par la création de ce prix contribuer à la réflexion et à la compréhension du présent aux jeunes générations à la lumière du passé.

Le Prix Maison d’Izieu répond à l’une des missions du mémorial : « contribuer à la réflexion et l’éducation de tous les publics sur le crime contre l’humanité et les circonstances qui l’engendrent : idéologies totalitaires, extrémismes religieux, violation des droits fondamentaux, essentialisation raciale, déportations, tueries de masse. »

> Une thématique

> Une production audiovisuelle d’une durée de 5 à 8 minutes

> fin septembre : ouverture des inscriptions en ligne

> mi-décembre : fermeture des inscriptions

Calendrier 2024-2025 à venir.

POUR EN SAVOIR PLUS :

https://prix.memorializieu.eu/

Semaine d’éducation et d’actions contre le racisme et l’antisémitisme

La semaine d’éducation et d’actions contre le racisme et l’antisémitisme se déroule autour du 21 mars, « journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale », dont la date a été choisie en 1966 par l’Assemblée générale des Nations Unies en hommage aux manifestants tués à Sharpeville, en Afrique du Sud, le 21 mars 1960.

Un temps fort national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme

La semaine d’éducation et d’actions contre le racisme et l’antisémitisme associe l’ensemble de la communauté éducative et pédagogique, dont les parents d’élèves et les personnels des établissements scolaires, les organisations étudiantes et lycéennes, ainsi que les associations complémentaires de l’éducation autour de manifestations diverses (expositions, projection de films, ateliers autour des stéréotypes et des préjugés, rencontres sportives, productions artistiques, valorisation des productions réalisées pendant l’année écoulée, etc.).

Il s’agit d’un moment fédérateur de prévention et de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine mais aussi de promotion des valeurs et principes fondamentaux de la République comme le respect de la dignité, des libertés et de l’égalité de chacun quelles que soient son origine, sa condition et sa conviction.

POUR EN SAVOIR PLUS :

https://eduscol.education.fr/3535/semaine-d-education-et-d-actions-contre-le-racisme-et-l-antisemitisme?menu_id=4282

UN CONCOURS SCOLAIRE NATIONAL SUR L’HISTOIRE ET LA MÉMOIRE DE L’ESCLAVAGE

Le concours La Flamme de l’égalité a été créé en 2015 à l’initiative du Conseil national pour la mémoire et l’histoire de l’esclavage (CNMHE).

Ce concours invite élèves et enseignants à conduire une réflexion et à élaborer un projet sur l’histoire des traîtes et des captures, la vie des esclaves et les luttes pour l’abolition, leurs survivances, leurs effets et leurs héritages contemporains.

Public cible : élèves de cycle 3 (CM1 et CM2)

> Une thématique

> Les réalisations des élèves peuvent prendre toutes formes d’expression :

  • chanson
  • spectacle
  • essai
  • dossier
  • documentaire audiovisuel
  • production artistique
  • etc.

> Production à rendre sous forme numérique d’un texte au format PDF, d’un diaporama ou d’un fichier sonore ou vidéo de 4 minutes maximum ou d’un projet numérique.

Calendrier 2024-2025 à venir.

Pour en savoir plus :

https://eduscol.education.fr/3529/concours-la-flamme-de-l-egalite

La forêt s’invite à l’école

Durant une partie ou toute l’année scolaire 2024-2025, faites découvrir à vos élèves les 3 fonctions de la forêt (environnementale, économique et sociale) et sa gestion durable.
Vous pourrez bénéficier gratuitement et selon vos besoins de :
– Livrets pédagogiques
– Plants d’arbres
– Animation de forestier
Inscriptions à partir de la rentrée 2024-2025.

Par ici:
Webinaire La forêt s’invite à l’école- Mercredi 19 juin 12:15 – 13:00
Inscriptions:Pour les enseignants souhaitant participer à La Forêt s’invite à l’École ou pour trouver des ressources pédagogiques sur le thème de la forêt, sa multifonctionnalité et sa gestion durable.

https://events.teams.microsoft.com/event/e8c550e9-0932-4f5d-abe9-ba2eca504a19@5e4a3158-29d3-496f-9f90-50f72b88c195

Effectuer la visite d’un ou de plusieurs lieux de mémoire

La France possède un important patrimoine historique et mémoriel. Les grands sites de mémoire liés aux conflits contemporains, tels que les tranchées de la Première Guerre mondiale, les plages du Débarquement de Normandie, les camps d’internement, ainsi que les nombreux musées d’histoire, mémoriaux et nécropoles nationales témoignent d’un siècle de conflits. D’autres lieux font référence à des évènements plus anciens, liés à la mémoire de l’esclavage par exemple.

 

Plan national 2023-2026

Le nouveau plan national contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine (2023-2026) a été élaboré par la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH), en concertation avec les associations, lieux de mémoire, ministères et autorités indépendantes. Ce plan contient 80 actions et poursuit cinq grandes ambitions dont celle de mieux éduquer et de mieux former. Parmi les mesures phares qui concernent le ministère chargé de l’Éducation nationale, figure l’organisation d’une visite historique ou mémorielle liée au racisme, à l’antisémitisme ou à l’antitsiganisme pour chaque élève durant sa scolarité.

Le Mémorial du Mont-Valérien, Suresnes

Que sont les lieux de mémoire ?

Par l’expression « lieux de mémoire » (apparue dans les années 1980, à la suite de la publication de l’ouvrage éponyme coordonné par l’historien Pierre Nora), à laquelle ne correspond aucune définition juridique, on peut désigner, notamment, des lieux liés à des événements exceptionnels du passé, parfois érigés dans un contexte traumatique (comme une guerre), dont la collectivité a choisi d’entretenir le souvenir.

Ils représentent un ensemble assez hétérogène (sites historiques, mémoriaux, musées d’histoire, nécropoles nationales, etc.) dans lequel on trouvera aussi bien des lieux où se sont effectivement déroulés des événements importants (par exemple un champ de bataille – à proximité duquel seront généralement enterrés les corps des soldats tombés lors de l’affrontement) que des monuments symbolisant des événements ne s’étant pas forcément déroulés sur place (tel est souvent le cas d’un mémorial).

Conseils pédagogiques

Le site « Enseigner l’histoire de la Shoah » réalisé par le Mémorial de la Shoah présente une rubrique dédiée à la visite de sites mémoriels avec des scolaires et le Cercle d’étude de la déportation et de la Shoah a publié sur son site une page intitulée « Préparer les élèves à une visite dans un Mémorial et/ou un camp ».

POUR EN SAVOIR PLUS :

https://eduscol.education.fr/1323/les-lieux-de-memoire