Archives de catégorie : Sécurité

PPMS : Qu’est-ce qui change pour les Directeurs ?

PPMS : ce qui change cette année :Le plan particulier de mise en sûreté (PPMS) est un document opérationnel qui permet d’assurer la sécurité des personnes présentes dans l’école ou l’établissement dès lors que survient un événement majeur et en attendant l’arrivée des secours. Cette année, 1/5 des écoles du département utiliseront la nouvelle trame unifiée, selon le déroulement ci-dessous.

Pour vous permettre de comprendre et de visualiser les éléments à retenir concernant les écoles, vous trouverez en cliquant sur les liens ci-dessous  :

 

Santé, sécurité et conditions de travail

Les assistants de prévention de circonscription :

Le chef de service, le DASEN, nomme au moins un assistant de prévention par circonscription, parmi les personnels d’État.
Ils sont chargés d’assister et de conseiller les chefs de service auprès desquels ils sont placés dans la démarche d’évaluation des risques et de mise en place d’une politique de prévention des risques, selon des modalités précisées dans une lettre de cadrage (nature des missions,
temps, moyens matériels…). Ils sont les interlocuteurs privilégiés des écoles et des personnels en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail, notamment pour le suivi du registre de santé et sécurité au travail et le DUER. Décret n° 82-453 modifié, article 4

Plus d’informations ici : Les missions de l’assistant de prévention de circonscription.

Pour toute question relative à la santé, sécurité et conditions de travail, n’hésitez pas à les solliciter :  Liste APC 2024_2025

Les assurances scolaires

Ai Généré, Professeur, L'École

La collecte des attestations d’assurances scolaires en début d’année devient souvent un véritable casse-tête pour les directeurs…

Sont-elles obligatoires ? Quand les demander ? Pour quelles activités ? Pour quelles sorties ? Que doivent-elles mentionner ?

Quelques points à retenir :
  • Les attestations d’assurance ne sont à exiger auprès des parents que pour les sorties qui dépassent le temps scolaire et qui sont donc facultatives (c’est-à-dire celles qui commencent plus tôt que l’horaire habituel du matin, ou qui se terminent plus tard le soir, ou qui comprennent des nuitées).

Le reste du temps, pour toutes les activités et sorties obligatoires, même si les assurances individuelles sont fortement recommandées, les élèves sont couverts par l’assurance de l’école.

  • Pour être valables, les attestations doivent absolument comporter les éléments suivants :
      • le nom et le prénom de l’enfant 
      • la durée de validité (en principe l’année scolaire, sinon elle doit être renouvelée dès le mois de janvier)
      • les mentions « Responsabilité civile » et « Individuelle Accidents » (ou « Dommages corporels », c’est la même chose)

Quelques modèles de mots à communiquer aux parents : ici.

 

La feuille de chou des APC

La feuille de chou des APC de l’Académie

Rappel sur l’historique de la feuille de chou :

Le code général de la Fonction publique précise les règles applicables en matière d’hygiène et de sécurité dans les services, collectivités et établissements.

Celles-ci sont définies par les livres I à IV du code du travail.

La feuille de chou répond à l’article L4121-1  du code du travail :

L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent :

1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l’article L4121-1 ;

2° Des actions d’information et de formation

A travers la feuille de chou, vous pourrez ainsi engager une réflexion en santé, sécurité et conditions de travail sur des problématiques rencontrées au quotidien.

Vous pouvez retrouver les différentes feuilles de chou :

Feuille de chou n° 0 : Devenir acteur des ses conditions de travail

Feuille de chou n° 1: gestion de l’air intérieur. Feuille de chou n° 2 : Observe, analyse et optimise ton temps de récréation Feuille de chou n °3 : Rester maître au portail

Et les mini feuilles de chou :

Mini feuille de chou amiante :

version imprimable

version pour une lecture numérique

Mini feuille de chou sobriété énergétique :

version numérique

version imprimable

 

Et pour toutes les questions concernant la santé, sécurité et conditions de travail n’hésitez pas à contacter les assistants de prévention de votre circonscription: APC

Prévention des risques: cadre réglementaire et acteurs de la prévention

On parle de prévention des risques mais qu’est-ce qu’un danger, qu’est-ce qu’un risque? pour en savoir plus :

 

La prévention selon le code du travail :

La prévention des risques dans les établissements scolaires est régie par un cadre réglementaire :cadre reglementaire

Présentation du réseau de prévention académique :

Les acteurs de la prévention: