Des captations audio et/ou vidéo ayant été réalisées dans les classes à l’insu des enseignants, et parfois publiées sur les réseaux sociaux, l’inscription de l’interdiction d’utilisation des téléphones portables dans le règlement intérieur des écoles est désormais nécessaire (courrier de la DASEN du 5 décembre dernier).
Si elle n’y figure pas déjà, vous pouvez dès à présent ajouter cette interdiction à votre règlement et présenter cette modification lors du prochain Conseil d’école. Le Règlement départemental type sera prochainement modifié dans ce sens.
Le vademecum publié par Eduscol peut vous aider dans la mise en oeuvre de cette interdiction :
Vous trouverez également ici :
- le courrier de la DASEN sur les captations audio et vidéo en classe,
- l’article du Code de l’éducation faisant mention de cette interdiction,
- la circulaire n° 2018-698 du 3 août 2018 qui pose le principe de l’interdiction de l’utilisation des téléphones portables à l’école et au collège.
| IMPORTANT ! Le Règlement intérieur doit : |
| • énoncer la règle • fixer, s’il y en a, des exceptions à la règle (ex. usage pédagogique spécifique, lieu particulier de l’école, circonstances particulières,… ) • exclure de cette règle les équipements autorisés aux élèves porteurs de handicap ou ayant un trouble de santé • prévoir les modalités de confiscation et de restitution en cas de non-respect de la règle |
| Exemple d’article pouvant être intégré au Règlement intérieur : |
| L’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement connecté par un élève est interdite à l’école.
Cette interdiction vaut dans l’enceinte scolaire mais également pendant toutes les activités liées à l’enseignement qui se déroulent à l’extérieur de l’école, notamment les sorties et voyages scolaires. (facultatif) Seules les circonstances exceptionnelles suivantes peuvent permettre cette utilisation : autorisation ponctuelle par un(e) enseignant(e) pour un usage pédagogique, lieu à définir selon le contexte (ex. internat), … Le présent article n’est pas applicable aux équipements autorisés pour les élèves présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant. Le non-respect de cette règle peut entraîner la confiscation du téléphone ou de l’appareil connecté par l’enseignant(e) ou le directeur (la directrice). (+ éventuellement autre type de personnel ATSEM, AESH,…). Le cas échéant, le matériel confisqué est restitué ….. (à définir : uniquement aux parents ou responsables légaux ? à la fin de la journée ? dans le cadre d’un rendez-vous avec l’enseignant ou le directeur ? etc…) |
Le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports met à la disposition des directeurs d’école, des chefs d’établissement, des inspecteurs et des professeurs un ensemble d’outils permettant d’assurer la continuité des enseignements dans les écoles, collèges et lycées.
Référentiel de situations, ce vade-mecum a été élaboré conjointement par les directions du ministère de l’Éducation nationale et le Conseil des sages de la laïcité. Il présente des fiches pratiques et proposent une analyse juridique et des conseils éducatifs et pédagogiques mais aussi de nombreuses ressources.
Afin d’utiliser au mieux les résultats de ces évaluations, des ressources sont mises à votre disposition sur éduscol sous forme de fiches-ressources élaborées pour chaque type d’item des cahiers d’évaluation par des membres du Conseil scientifique de l’éducation nationale (Csen), de la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) et de la Direction générale de l’enseignement scolaire (Dgesco) appuyés par des maîtres-formateurs.
Déclinés en 4 brochures (4 tomes), ces ressources abordent les généralités, Apprendre à porter secours, les gestes qui sauvent et enfin la prévention et les secours civiques.