Comme chaque année, il vous est demandé de renseigner rigoureusement, l’application ONDE en vue de la réalisation du constat de rentrée mais aussi afin d’alimenter diverses enquêtes ministérielles.
Vous trouverez dans ces documents les informations et consignes qui concernent ce constat 2020 :
Écoles publiques : Constat de rentrée 2020
Écoles privées : Constat de rentrée 2020
Cette page vise à rappeler quelques grands principes permettant de poursuivre au mieux la continuité pédagogique dans les écoles maternelles et élémentaires.
Ce contenu ne prétend pas être exhaustif, il doit être adapté en fonction des conditions locales. Il complète ce qui peut être trouvé sur les pages générales Éduscol dédiées aux principes de la continuité pédagogique et aux ressources numériques éducatives.
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Les vidéos d’aide
[ source des vidéos : Eduscol / Dailymotion ]
[ mise à jour le 01/02/2019 ]
02. Je ne trouve pas Affelnet. Où cela se trouve-t-il ?
Bulletin Officiel – Année 2019
• BO n°47 (19/12/19) – Dépôt et instruction des candidatures à un poste dans les écoles européennes – rentrée scolaire 2020-2021
• BO n°46 (12/12/19) – Diplôme de compétence en langue – Calendriers des sessions 2019-2020 et 2020-2021
Un droit d’accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire a été institué par la loi du 20 août 2008.
Le principe de la loi est défini dans l’article 2 : « Tout enfant scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire publique ou privée sous contrat est accueilli pendant le temps scolaire pour y suivre les enseignements prévus par les programmes. Il bénéficie gratuitement d’un service d’accueil lorsque ces enseignements ne peuvent lui être délivrés en raison de l’absence imprévisible de son professeur et de l’impossibilité de le remplacer. Il en est de même en cas de grève (…) ».
Cette loi permet de concilier deux libertés :
→ la liberté pour les enseignants de faire grève,
→ la liberté pour les familles de poursuivre leur activité les jours de grève.
Organisation du service d’accueil
Les jours de grève, les enfants sont accueillis même si leur enseignant est absent pour fait de grève.
L’État assure cet accueil si le nombre prévisionnel de grévistes d’une école est inférieur à 25%.
Les communes assurent le service d’accueil si le taux prévisionnel de grévistes est supérieur ou égal à 25% des enseignants des écoles publiques maternelles et élémentaires. Elles bénéficient en contrepartie d’une compensation financière de l’État et organisent ce service de façon très souple. Le choix des personnels, des locaux, d’une association éventuelle avec d’autres communes lui est donné.
Pour les écoles privées sous contrat : le service d’accueil relève de l’organisme de gestion de l’école…
Pour les classes dédoublées, trois informations sont à renseigner « en cascade » par des cases à cocher :
Concrètement, dans le cas où les conditions de locaux n’ont pas permis l’installation de groupes de taille réduite dans des salles de classe séparées, mais où le groupe classe est pris en charge par deux enseignants à temps plein ( quelles qu’en soient les modalités) il est essentiel que DEUX CLASSES soient effectivement créées dans ONDE et les élèves répartis .
[ Source : INFO DGESCO ]
Les élèves dont les difficultés scolaires résultent d’un trouble des apprentissages peuvent bénéficier d’un plan d’accompagnement personnalisé prévu à l’article L. 311-7, après avis du médecin de l’éducation nationale. Il se substitue à un éventuel programme personnalisé de réussite éducative. Le plan d’accompagnement personnalisé définit les mesures pédagogiques qui permettent à l’élève de suivre les enseignements prévus au programme correspondant au cycle dans lequel il est scolarisé. Il est révisé tous les ans.
