Le protocole d’accueil est un document d’accompagnement à la scolarisation pour faciliter l’accueil, l’inclusion et le suivi des élèves itinérants à destination des écoles et des équipes pédagogiques. Il est à adapter à la réalité locale.
Exemple du CASNAV de Toulouse:
Les assistants de prévention de circonscription :
Le chef de service, le DASEN, nomme au moins un assistant de prévention par circonscription, parmi les personnels d’État.
Ils sont chargés d’assister et de conseiller les chefs de service auprès desquels ils sont placés dans la démarche d’évaluation des risques et de mise en place d’une politique de prévention des risques, selon des modalités précisées dans une lettre de cadrage (nature des missions,
temps, moyens matériels…). Ils sont les interlocuteurs privilégiés des écoles et des personnels en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail, notamment pour le suivi du registre de santé et sécurité au travail et le DUER. Décret n° 82-453 modifié, article 4
Plus d’informations ici : Les missions de l’assistant de prévention de circonscription.
Pour toute question relative à la santé, sécurité et conditions de travail, n’hésitez pas à les solliciter : Liste APC 2024_2025
| Le conseil d’école est l’instance principale de l’école. C’est un organe de concertation institutionnelle doté de compétences décisionnelles. |
Point d’attention préalable :
“Le conseil d’école se réunit […] obligatoirement dans le mois suivant la proclamation des résultats des élections, sur un ordre du jour adressé au moins huit jours avant la date des réunions aux membres du conseil.” (Article D411-1 du Code de l’éducation)
Les congés d’automne débutant 7 jours après la date du scrutin du 11 octobre, il est réglementairement impossible de réunir son 1er Conseil d’école avant ces congés. Pour adresser les ordres du jour aux nouveaux membres du Conseil en respectant le délai de 8 jours, il faut obligatoirement attendre la reprise du 4 novembre.
Suivant si vous avez proclamé vos résultats vendredi 11 octobre ou lundi 14 octobre, vous aurez jusqu’au 11 (le 8 en réalité puisque le lundi 11 est férié) ou au 14 novembre : infographie explicative
| Quelques documents utiles : |
La collecte des attestations d’assurances scolaires en début d’année devient souvent un véritable casse-tête pour les directeurs…
Sont-elles obligatoires ? Quand les demander ? Pour quelles activités ? Pour quelles sorties ? Que doivent-elles mentionner ?
| Quelques points à retenir : |
Le reste du temps, pour toutes les activités et sorties obligatoires, même si les assurances individuelles sont fortement recommandées, les élèves sont couverts par l’assurance de l’école.
Quelques modèles de mots à communiquer aux parents : ici.
La 28ème édition de l’opération du Parlement des enfants est lancée.
Au programme des propositions de lois à rédiger cette année : la lutte contre la pollution des océans !
Vous avez des élèves de CM2 et vous souhaitez faire vivre à votre classe un projet qui s’inscrit dans le Parcours citoyen ? N’hésitez plus.
Retrouvez toutes les informations utiles et le règlement de l’opération sur le site du Parlement des Enfants.
Les candidatures doivent parvenir par mail à christine.veuillet@ac-dijon.fr pour le vendredi 18 octobre 2024 dernier délai.
Contacts à la DSDEN pour toute question et/ou aide à candidater :
*Christine Veuillet, Gestionnaire Vie Scolaire 03 85 22 55 33
*Frédérique Godard, Référente Départementale des Directeurs/rices 06 28 63 29 89
Elle doit être claire, détaillée et s’adresser à tous les parents d’élèves : multipliez les canaux d’information pour qu’aucun parent ne passe à côté (oralement dans chaque réunion de rentrée, par un mot écrit dans les cahiers de liaison, par affichage, par l’ENT, …), expliquez le rôle des représentants et comment se faire connaître si on souhaite être candidat, sollicitez au maximum l’ensemble des parents (même – et surtout – ceux qui ne participent pas spontanément), mettez-les en relation avec les représentants actuels, veillez à l’accessibilité des listes de candidatures,…
Une liste doit comporter au minimum deux noms (sinon elle n’est pas recevable et les décisions prises en Conseil d’école seront considérées comme irrégulières) et au maximum deux fois plus de noms que de classes (s’il y a plus de noms, il faut constituer une liste supplémentaire).
Les mentions titulaire et suppléant n’apparaissent pas sur les bulletins, c’est l’ordre d’inscription qui est déterminant : les premiers noms sont titulaires, les suivants sont suppléants.
Un nouveau décret est paru le 2 juillet 2024 concernant le vote électronique. Celui-ci est désormais concrètement possible mais attention, un cahier des charges rigoureux est à respecter pour pouvoir le mettre en oeuvre.
Les enfants de familles itinérantes et de voyageurs (EFIV) doivent bénéficier d’une attention particulière du fait de leur mode de relation discontinu à l’école. Les ressources proposées visent à faciliter et à améliorer le parcours scolaire de ces élèves, dans le respect du droit commun et du principe d’inclusion scolaire.
Les enfants de familles itinérantes et de voyageurs correspondent à un large public. La circulaire n° 2012-142 du 02-10-2012 qui définit le cadre de la scolarisation de ces élèves précise qu’il s’agit d’enfants « issus de familles itinérantes et de familles sédentarisées depuis peu, ayant un mode de relation discontinu à l’école ». Sont concernés les élèves vivant dans des familles dont les déplacements ne favorisent pas, ou n’ont pas favorisé – si la famille est sédentarisée depuis peu – la continuité scolaire et les apprentissages.
Plus d’informations ici:
https://eduscol.education.fr/1197/l-accueil-et-la-scolarisation-des-enfants-de-familles-itinerantes-et-de-voyageurs-efiv