Le 2ème Conseil d’école se déroule généralement en février ou en mars.
Son ordre du jour comporte moins de points règlementaires obligatoires qu’au 1er ou au 3ème trimestre et offre donc l’opportunité de développer certaines thématiques plus pédagogiques, liées au projet d’école, à ses objectifs et au choix des actions menées.
Proposition d’ordre du jour :
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Interdiction de l’utilisation des téléphones portables
Désormais, cette interdiction devient le principe et doit obligatoirement être portée à la connaissance du 2ème Conseil d’école.
Elle concerne les téléphones portables de toutes générations, les montres connectées, les tablettes, …
La rédaction de l’article de loi anticipe les innovations technologiques, notamment celles liées aux objets connectés, et permet de couvrir non seulement les lieux extérieurs à l’école (terrain de sport par exemple), mais également le cadre des sorties et voyages scolaires.
La loi prévoit également toutes les exceptions possibles à cette interdiction.
Le vademecum rédigé sur le sujet peut vous servir de point d’appui pour mener les échanges avec les membres du conseil.
En ce qui concerne le Règlement intérieur, vous pouvez :
- soit ajouter l’article qui reprend cette interdiction et organiser dès à présent un nouveau vote de votre Règlement intérieur,
- soit attendre le 1er Conseil d’école de l’année 2025-2026, lorsque vous procéderez au vote du Règlement intérieur de votre école qui intégrera obligatoirement ce nouvel article.
Quel que soit le moment où intervient le vote de votre nouveau Règlement, l’interdiction de l’utilisation du téléphone portable à l’école s’applique sans délai.
- concertation préalable au conseil avec la municipalité avant de fixer l’ordre du jour (notamment pour définir les dates d’inscription, prendre connaissance du budget communal pour l’année à venir, …) ;
- recueil des questions des représentants de parents d’élèves élus dans un délai raisonnable avant le conseil ;
- invitations à envoyer avec l’ordre du jour, au moins 8 jours avant le conseil ;
- désignation d’un secrétaire de séance (en plus du directeur) qui devra signer le procès verbal AVANT sa diffusion à tous les membres et aux parents.
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Cette licence permet à d’autres de distribuer, de remixer, d’adapter, et de construire sur votre travail, même commercialement, aussi longtemps qu’ils vous créditent pour la création originale.
Cette licence permet à d’autres de remixer, d’adapter et de construire sur votre travail, même à des fins commerciales, à condition qu’ils vous créditent et licencient leurs nouvelles créations sous les mêmes conditions.
Cette licence permet à d’autres personnes de réutiliser l’œuvre à quelque fin que ce soit, y compris à des fins commerciales ;
Cette licence permet à d’autres personnes de remixer, d’adapter et de développer votre travail de façon non commerciale, et bien que leurs nouvelles œuvres doivent également vous reconnaître et être non commerciales, elles n’ont pas à concéder leurs œuvres dérivées aux mêmes conditions.
Cette licence permet à d’autres personnes de remixer, d’adapter et de développer votre travail de manière non commerciale, à condition qu’elles vous créditent et concèdent leurs nouvelles créations sous les mêmes conditions.
Cette licence est la plus restrictive des six licences principales, n’autorisant les autres qu’à télécharger vos œuvres et à les partager tant qu’on vous crédite en citant votre nom, mais on ne peut les modifier de quelque façon que ce soit, ni les utiliser à des fins commerciales.
