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Le dernier Conseil d’école

Conclure l’année en cours et se projeter sur la suivante, c’est la double mission du Conseil d’école du 3ème trimestre.

Le 1er Conseil de l’année à venir n’aura lieu qu’en novembre, certains éléments sont donc à anticiper…

Quelques indications et conseils pour vous aider à ne rien oublier :
  • trouver la « bonne date » (si ce n’est pas déjà fait) : pas trop tôt pour pouvoir faire le bilan de l’année, mais pas trop tard pour avoir le temps de rédiger et diffuser le procès verbal,
  • se remettre au clair sur les points règlementaires et les demandes institutionnelles à inscrire à l’ordre du jour,
Entre autres :

  • Projet d’école : bilan des actions pédagogiques et perspectives année N+1
  • Charte des bons usages du numérique
  • Sécurité : bilan des RETEX (retours d’expériences des exercices réalisés)
  • Présentation du protocole de santé mental
  • Choix de manuels, listes de fournitures scolaires (à soumettre obligatoirement à l’avis du Conseil d’école)
  • Consultation par le Maire sur l’utilisation des locaux en dehors du temps scolaire
  • Retour sur l’Organisation du Temps Scolaire 
  • inscrire à l’ordre du jour les points qui faciliteront les premières instances de l’année
  • prévoir les modalités des Elections des représentants de parents d’élèves : choisir le type de vote et noter dans le procès verbal une formule qui  prévoit les différentes éventualités (par ex. « Le Conseil d’école se prononce pour le vote électronique dans le cas où les conditions de sa mise en place seraient réunies. Sinon, le vote exclusivement par correspondance est retenu »)
  • composer le Bureau des élections parmi les membres du Conseil actuel (Guide des élections p.9)
  • terminer par un moment convivial pour remercier les personnes qui se sont investies cette année dans la vie de l’école !

Merci, Remarque, Un Message, Merci Note

Inscription / admission à l’école : quelques points de vigilance

La fin de l’année scolaire se profile et, avec elle, le temps des inscriptions à l’école pour la prochaine rentrée.
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Un rappel important :
L’inscription est une démarche des parents qui se soumettent à l’obligation scolaire prévue par la loi.
Il appartient aux seuls maires de contrôler que les familles présentes sur leur commune respectent l’obligation scolaire. En effet, cette compétence, qu’ils exercent au nom de l’Etat, n’est en aucun cas transférable.
DONC : Le directeur d’école n’inscrit pas les nouveaux élèves, il procède aux admissions des élèves qui ont été inscrits auparavant par le maire de la commune.

La mission du maire est décrite aux articles R.131-3 et suivants du code de l’éducation.

Le  Règlement départemental type précise le cadre de l’admission à l’école dans l’Article 2.1 :

L’admission dans une école est enregistrée par le directeur de l’école sur présentation par la famille :

– du certificat d’inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l’école et indiquant, lorsque la commune dispose de plusieurs écoles, celle que l’enfant doit fréquenter ;
– d’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou un certificat de contre-indication.
A défaut de l’un ou l’autre des ces documents, l’élève est accueilli, enregistré en Admission provisoire. Sans régularisation dans les 3 mois suivant la rentrée, le Médecin scolaire est alerté.
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A savoir également :
*Un élève peut être accueilli dans une école sans y être encore réellement inscrit (désaccord des parents sur le lieu de scolarisation, attente d’un jugement, de la radiation d’une autre école, de documents attestant la vaccination, etc.). Il est alors en Admission provisoire sur ONDE, tant que la situation n’est pas réglée.
*Un élève n’est radié d’une école que s’il la quitte en cours d’année scolaire. S’il change d’école pour la prochaine rentrée scolaire, il est enregistré comme « Quittant l’école ».
*Lorsqu’un élève est radié, la date de radiation et la date d’inscription dans la nouvelle école doivent coïncider, pour ne laisser aucun jour sans scolarisation.
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Quelques documents utiles :
                                       *un modèle de mot explicatif aux parents

Les licences Creative Commons

Sources :
https://creativecommons.org/licenses/?lang=fr
https://fr.wikipedia.org/wiki/Creative_Commons

N.B. : pour récupérer les images des licences ci-dessous, faire un clic droit sur l’image et choisir « Enregistrer l’image sous… ».

L’association à but non lucratif Creative Commons (CC) propose une solution alternative légale aux personnes souhaitant libérer leurs œuvres des droits de propriété intellectuelle standard de leur pays, jugés trop restrictifs : ce sont les licences Creative Commons. En voici 6 déclinaisons.
  • CC BY : Attribution
    Cette licence permet à d’autres de distribuer, de remixer, d’adapter, et de construire sur votre travail, même commercialement, aussi longtemps qu’ils vous créditent pour la création originale. Il s’agit de la plus accommodante des licences offertes. Recommandé pour une diffusion et une utilisation maximales de la production sous licence.
  • CC BY-SA : Attribution – Partage dans les Mêmes Conditions

    Cette licence permet à d’autres de remixer, d’adapter et de construire sur votre travail, même à des fins commerciales, à condition qu’ils vous créditent et licencient leurs nouvelles créations sous les mêmes conditions. Cette licence est souvent comparée aux licences de logiciels libres et open source « copyleft ». Toutes les nouvelles œuvres basées sur la vôtre porteront la même licence, donc tous les dérivés permettront également une utilisation commerciale.

  • CC BY-ND : Attribution – Pas de Modification

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  • CC BY-NC : Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale
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  • CC BY-NC-SA : Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Partage dans les Mêmes Conditions
    Cette licence permet à d’autres personnes de remixer, d’adapter et de développer votre travail de manière non commerciale, à condition qu’elles vous créditent et concèdent leurs nouvelles créations sous les mêmes conditions.
  • CC BY-NC-ND : Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Pas de Modification
    Cette licence est la plus restrictive des six licences principales, n’autorisant les autres qu’à télécharger vos œuvres et à les partager tant qu’on vous crédite en citant votre nom, mais on ne peut les modifier de quelque façon que ce soit, ni les utiliser à des fins commerciales.

Accidents scolaires

Imprimer cet articleL’accident scolaire s’entend comme tout événement qui entraîne des dommages corporels nécessitant des soins médicaux ou une hospitalisation chez un élève à l’occasion des activités scolaires.

Les incidents n’ayant entraîné que des dommages matériels (bris de lunette notamment) ne relèvent pas de cette procédure. Ils font l’objet d’une déclaration par la famille de l’élève auprès de son assurance.

Tout accident causé ou subi par un élève pendant qu’il se trouve sous la surveillance d’un membre de l’enseignement public ou privé sous contrat, est susceptible d’engager la responsabilité de l’État. Il importe en conséquence lorsque l’accident survient, d’établir systématiquement une déclaration au moyen du formulaire que vous pourrez télécharger ci-après.

fleche-droite15x6 Déclaration d’accident scolaire

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