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Aides, Direction, Fonctionnement de l'école

Inscription / admission à l’école : quelques points de vigilance

La fin de l’année scolaire se profile et, avec elle, le temps des inscriptions à l’école pour la prochaine rentrée.
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Un rappel important :
L’inscription est une démarche des parents qui se soumettent à l’obligation scolaire prévue par la loi.
Il appartient aux seuls maires de contrôler que les familles présentes sur leur commune respectent l’obligation scolaire. En effet, cette compétence, qu’ils exercent au nom de l’Etat, n’est en aucun cas transférable.
DONC : Le directeur d’école n’inscrit pas les nouveaux élèves, il procède aux admissions des élèves qui ont été inscrits auparavant par le maire de la commune.

La mission du maire est décrite aux articles R.131-3 et suivants du code de l’éducation.

Le  Règlement départemental type précise le cadre de l’admission à l’école dans l’Article 2.1 :

L’admission dans une école est enregistrée par le directeur de l’école sur présentation par la famille :

– du certificat d’inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l’école et indiquant, lorsque la commune dispose de plusieurs écoles, celle que l’enfant doit fréquenter ;
– d’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou un certificat de contre-indication.
A défaut de l’un ou l’autre des ces documents, l’élève est accueilli, enregistré en Admission provisoire. Sans régularisation dans les 3 mois suivant la rentrée, le Médecin scolaire est alerté.
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A savoir également :
*Un élève peut être accueilli dans une école sans y être encore réellement inscrit (désaccord des parents sur le lieu de scolarisation, attente d’un jugement, de la radiation d’une autre école, de documents attestant la vaccination, etc.). Il est alors en Admission provisoire sur ONDE, tant que la situation n’est pas réglée.
*Un élève n’est radié d’une école que s’il la quitte en cours d’année scolaire. S’il change d’école pour la prochaine rentrée scolaire, il est enregistré comme « Quittant l’école ».
*Lorsqu’un élève est radié, la date de radiation et la date d’inscription dans la nouvelle école doivent coïncider, pour ne laisser aucun jour sans scolarisation.
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Quelques documents utiles :
                                       *un modèle de mot explicatif aux parents
Direction, Documents à conserver, Textes

Sorties et voyages scolaires

Pour rappel, la circulaire du 13 juin 2023 a modifié la règlementation concernant les sorties et voyages scolaires.

Vous trouverez ici :

L’article 5.6 a également été intégré, sur ce sujet, au nouveau Règlement départemental type des écoles de Saône-et-Loire en vigueur depuis le 16 novembre 2023.

Pour accéder à tous les documents, formulaires à remplir,… : site EPS71 

Actualités, Direction, Outils, Pilotage

Procédures passages, maintiens, passages anticipés : documents annexes

Campagne 2023-2024 :

Documents annexes nécessaires aux procédures de passages, de maintiens et de passages anticipés :

SOMMAIRE

annexe_1_calendrier_Affelnet_6eme_2024

annexe_2 – foire aux questions destinée aux parents d’élèves

annexe_3_fiches_ONDE

annexe_3BIS_collège de secteur

annexe_4 – motifs de dérogation

annexe_5 – affectation des élèves du privé dans l’enseignement public

annexe_6 – procédure de passage en 6ème

annexe_7 – notification de poursuite de scolarité

annexe_8 – procédure d’appel

annexe_9 – constitution du dossier en cas de recours

annexe_10 – fiche de synthèse d’évaluation scolaire_pour_commissions_de_circonscription

annexe_11 – procédure de passage tous niveaux hormis 6ème

 

Actualités, Direction, Fonctionnement de l'école, Textes

Règlement départemental-type : quels changements ?

Le nouveau Règlement départemental-type a été transmis aux écoles de Saône-et-Loire le 8 décembre 2023. Il intègre notamment les décrets parus depuis la dernière version de 2019.
En voici une version annotée pour vous en faciliter la lecture. Elle vous aidera à modifier et adapter vos règlements d’école à cette nouvelle référence règlementaire.
Pour une meilleure lecture des commentaires, pensez à télécharger et enregistrer le document.
A consulter également :
Actualités, Direction, Fonctionnement de l'école

Renouvellement des demandes pour l’organisation du temps scolaire

Les demandes de validation pour l’organisation du temps scolaire sont à renouveler cette année pour toutes les écoles.

Ces demandes doivent s’effectuer tous les 3 ans, même lorsqu’aucun changement n’est prévu dans les horaires et la répartition des jours de classe sur la semaine.

Référence : article D521-12 du Code de l’éducation, modifié par décret du 27 juin 2017

Documentation : Eduscol OTS

Concrètement, quelle est la marche à suivre pour les Directeurs ?

1 – Après concertation en Conseil des maîtres, le directeur remplit un formulaire pour faire une proposition.

Parallèlement, la collectivité, qui a également reçu un courrier de Madame la DASEN pour l’informer, délibère en Conseil municipal (ou syndical dans le cas des RPI).

2 – Le sujet est mis à l’ordre du jour du 2ème Conseil d’école qui doit donner un avis sur les propositions faites.

3 – Le Directeur envoie par courrier postal, avant le 31 mars 2024, le formulaire complété, daté et signé, accompagné du procès-verbal du Conseil d’école qui a émis un avis : DSDEN de Saône-et-Loire – Service des Rythmes scolaires – 24 bd Henri Dunant – 71000 MÂCON

NB : Si le 2ème Conseil d’école ne peut être programmé avant  le 31 mars, il faudra réunir un Conseil d’école extraordinaire avec ce point à l’ordre du jour.

Les propositions du Conseil d’école et de la collectivité seront ensuite comparées et soumises à l’avis de l’IEN de la circonscription. En cas de divergence, Madame la DASEN mettra en place une concertation puis arrêtera l’organisation à retenir.

 

 

Actualités, Affelnet, Direction

Préparation de la prochaine campagne Affelnet (passages en 6ème)

Les opérations d’affectation en 6ème commenceront en Période 3.  Pour éviter les erreurs d’affectation de vos élèves, il vous est demandé de vérifier le statut des adresses dans ONDE. Une adresse validée permettra une désignation automatique du collège de secteur.

Vous trouverez sur cette fiche la procédure à suivre ainsi qu’un modèle de courrier que vous pourrez utiliser afin de communiquer dès maintenant aux familles le collège de secteur correspondant à leur adresse. Cette démarche vous permettra d’anticiper les futures demandes de dérogation.

Pour compléter, le tableau de sectorisation des collèges pour toutes les communes de Saône-et-Loire.