Archives de catégorie : Direction

Interdiction des téléphones portables à l’école

Des captations audio et/ou vidéo ayant été réalisées dans les classes à l’insu des enseignants, et parfois publiées sur les réseaux sociaux, l’inscription de l’interdiction d’utilisation des téléphones portables dans le règlement intérieur des écoles est désormais nécessaire (courrier de la DASEN du 5 décembre dernier).

Si elle n’y figure pas déjà, vous pouvez dès à présent ajouter cette interdiction à votre règlement et présenter cette modification lors du prochain Conseil d’école.  Le Règlement départemental type sera prochainement modifié dans ce sens.

Le vademecum publié par Eduscol peut vous aider dans la mise en oeuvre de cette interdiction :

Vous trouverez également ici :

IMPORTANT ! Le Règlement intérieur doit :
• énoncer la règle
• fixer, s’il y en a, des exceptions à la règle (ex. usage pédagogique spécifique, lieu particulier de l’école, circonstances particulières,… )
• exclure de cette règle les équipements autorisés aux élèves porteurs de handicap ou ayant un trouble de santé
• prévoir les modalités de confiscation et de restitution en cas de non-respect de la règle
Exemple d’article pouvant être intégré au Règlement intérieur :
L’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement connecté par un élève est interdite à l’école.

Cette interdiction vaut dans l’enceinte scolaire mais également pendant toutes les activités liées à l’enseignement qui se déroulent à l’extérieur de l’école, notamment les sorties et voyages scolaires.

(facultatif) Seules les circonstances exceptionnelles suivantes peuvent permettre cette utilisation  : autorisation ponctuelle par un(e) enseignant(e) pour un usage pédagogique, lieu à définir selon le contexte (ex. internat), … 

Le présent article n’est pas applicable aux équipements autorisés pour les élèves présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant.

Le non-respect de cette règle peut entraîner la confiscation du téléphone ou de l’appareil connecté par l’enseignant(e) ou le directeur (la directrice). (+ éventuellement autre type de personnel ATSEM, AESH,…). Le cas échéant, le matériel confisqué est restitué ….. (à définir : uniquement aux parents ou responsables légaux ? à la fin de la journée ? dans le cadre d’un rendez-vous avec l’enseignant ou le directeur ? etc…)

 

L’Equipe éducative

 

L’équipe éducative est un dispositif essentiel dans le suivi des élèves. Difficultés scolaires, problématiques de comportement, suspicion de troubles, …, nombreuses sont les situations qui peuvent rendre nécessaire la réunion de cette instance. Des questions peuvent alors se poser : qui inviter ? pour quoi faire ? comment mener la réunion ? comment être constructif et efficace ? comment rédiger le compte rendu ? quelles suites donner ?…

Vous trouverez ici des éléments pour vous aider à préparer et mener votre réunion :

*l’article du Code de l’éducation qui définit l’équipe éducative

*un diaporama de synthèse

*une fiche conseil pour mener une réunion d’équipe éducative

*un exemple de trame de compte-rendu (version Word et version Pdf)

 

L’Equipe éducative

L’équipe éducative est un dispositif essentiel dans le suivi des élèves. Difficultés scolaires, problématiques de comportement, suspicion de troubles, …, nombreuses sont les situations qui peuvent rendre nécessaire la réunion de cette instance. Des questions peuvent alors se poser : qui inviter ? pour quoi faire ? comment mener la réunion ? comment être constructif et efficace ? comment rédiger le compte rendu ? quelles suites donner ?…

Vous trouverez ici des éléments pour vous aider à préparer et mener votre réunion :

*l’article du Code de l’éducation qui définit l’équipe éducative

*un diaporama de synthèse

*une fiche conseil pour mener une réunion d’équipe éducative

*un exemple de trame de compte-rendu (version Word et version Pdf)

 

Santé sécurité : le Document Unique d’Evaluation des Risques

DUER :  Le document unique d’évaluation des risques (DUER) a été rendu obligatoire par le décret n° 2001-1016, du 5 novembre 2001 (Code du travail, R. 4121-1 à R. 4121-4). La mise en place du document unique d’évaluation des risques dans le 1er degré incombe à la DASEN sur la base des observations réalisées sur le terrain par les directeurs.

Les assistants de prévention de circonscription (APC), coordonnés par le conseiller de prévention départemental, ont été chargés par la DASEN d’assister les directeurs des écoles dans cette mise en place.

La circulaire du 11 juin 2024 explique la méthode à mettre en œuvre afin de mettre en place le DUER dans la fonction publique.

L’article 2 du décret 82-453 demande toujours de « garantir la sécurité des agents et, le cas échéant, des usagers » Article 2 – Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique – Légifrance

L’évaluation des risques s’appuie sur les 9 principes de prévention du code du travail (Article L.4121-2). L’employeur met en oeuvre les mesures prévues à l’article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants :

PPMS : Qu’est-ce qui change pour les Directeurs ?

PPMS : ce qui change cette année :Le plan particulier de mise en sûreté (PPMS) est un document opérationnel qui permet d’assurer la sécurité des personnes présentes dans l’école ou l’établissement dès lors que survient un événement majeur et en attendant l’arrivée des secours. Cette année, 1/5 des écoles du département utiliseront la nouvelle trame unifiée, selon le déroulement ci-dessous.

Pour vous permettre de comprendre et de visualiser les éléments à retenir concernant les écoles, vous trouverez en cliquant sur les liens ci-dessous  :

 

Préparer le 1er Conseil d’école (suite…)

Les élections des représentants de parents d’élèves sont passées, le nouveau Conseil d’école est désormais constitué pour l’année, il s’agit à présent d’organiser la première réunion de ses membres qui aura lieu dans la première quinzaine du mois de novembre.

Quelques indications et conseils pour bien vous préparer :
  • Se remettre au clair sur les points règlementaires et les demandes institutionnelles à inscrire obligatoirement à l’ordre du jour de ce 1er Conseil d’école,
Entre autres :

  • le vote du règlement intérieur avec obligation d’annexer un charte des bons usages du numérique
  • les actions pédagogiques et éducatives du projet d’école  
  • les modalités d’inclusion des EBEP et des élèves en situation de handicap
  • la présentation du PPMS et des exercices (effectués et prévus)
  • la présentation des protocoles de gestion des situations particulières (programme PHARE, santé mentale)
  • les modalités de communication entre l’école et les familles
  • le bilan d’activités et financier de la Coopérative scolaire
  • la consultation par le Maire sur l’utilisation des locaux en dehors du temps scolaire
  • Organisez un échange avec la collectivité, en amont du Conseil, pour proposer l’ordre du jour et transmettez les éventuelles demandes de travaux, de réparations, de matériel, etc. : celles-ci n’ont pas besoin d’être listées au Conseil d’école sauf si on souhaite, pour une quelconque raison, qu’elles soient inscrites au Procès verbal.
  • Demandez aux parents élus de vous fournir leurs questions et suggestions,  au moins 15 jours avant le conseil d’école (quand c’est possible). Cela vous laissera une marge pour éventuellement ajouter un ou deux points à votre ordre du jour (si les éléments transmis par les parents n’ont pas leur place au Conseil d’école, ils doivent être écartés MAIS il est nécessaire de les traiter dans un autre cadre : rendez-vous, médiation d’autres parents, etc…)
  • Evitez de mettre à l’ordre du jour une rubrique « questions diverses », « questions des parents »,… Elle témoigne d’une volonté d’être ouvert aux discussions mais elle est très souvent à l’origine de débats qui dérapent suite à des questions inattendues et parfois inappropriées. Vous êtes garant de la bonne tenue du Conseil. L’ordre du jour doit être suffisamment complet pour pouvoir y rattacher la plupart des questions des parents.
  • Envoyez les invitations aux différents participants, avec l’ordre du jour,  au moins 8 jours avant le conseil (délai règlementaire). Des documents utiles aux débats peuvent être joints à ces invitations (par exemple, le règlement de l’école pour le 1er Conseil)
  • Préparez une trame avec les informations essentielles à ne pas oublier, vous n’aurez plus qu’à ajouter les éléments apportés par les autres membres et les points essentiels des débats.
  • Impliquez vos collègues dans la conduite du Conseil : le directeur préside, cela ne veut pas dire qu’il est seul maître à bord. Tous les enseignants peuvent prendre en charge un ou plusieurs points de l’ordre du jour. Répartissez-vous les rôles en amont, en plus de vous permettre de souffler un peu, cela donnera aux membres du conseil l’image d’une école dynamique où tout le monde prend sa place.
  • Prévoyez un temps convivial à l’issue du Conseil d’école, cela permet de revenir de façon plus informelle sur certains points qui ont été discutés pendant la réunion et de renforcer le lien entre les participants. Vous pourrez éventuellement proposer que les parents et les élus préparent les prochains temps conviviaux…
Et le Jour J ? 
  • Accueillez chaque membre personnellement, remerciez tout le monde de sa présence et de son implication dans la vie de l’école.
  • Donnez des « règles » de prise de parole pour garantir l’écoute et l’équité entre les différents participants.
  • Désignez au minimum un secrétaire de séance qui prendra des notes, notamment les interventions des différents membres, et signera avec vous le procès verbal.
  • N’hésitez pas à « perdre » un peu de temps lors du 1er Conseil pour en expliquer le rôle et le fonctionnement (notamment le respect de l’ordre du jour, le fait de ne pas discuter de situations individuelles,…)
  • Parlez calmement et distinctement, menez les débats, distribuez la parole, pensez à solliciter ceux qui ne s’expriment pas spontanément, n’hésitez pas à recadrer, voire à arrêter la discussion si elle part dans des chemins délicats ou si le thème dévie.
  • Cherchez l’équilibre entre une atmosphère détendue (l’humour n’est pas interdit…) et le respect du cadre institutionnel.
  • Soyez attentif à ne pas dépasser les deux heures de réunion dévolues au Conseil d’école.

Le Conseil d’école, ce n’est pas … Mais c’est…
  • une réunion « descendante » où l’école informe les autres membres (élus, parents, DDEN,…) de tout ce qu’elle fait
  • une réunion de concertation où tout le monde participe aux débats et aux décisions
  • un monologue du directeur/de la directrice
  • une discussion à plusieurs voix où la parole est partagée et encouragée
  • un lieu pour régler les cas particuliers d’élèves ou de parents, voire pour régler ses comptes
  • le moment de réfléchir ensemble au meilleur cadre et aux meilleures actions possibles pour faire réussir tous les élèves
  • une réunion improvisée où on peut parler de tout sans exception
  • une instance officielle régie par un cadre règlementaire
  • seulement une instance qu’on organise parce qu’on n’a pas le choix
  • une réelle occasion de faire vivre concrètement la notion de communauté éducative en donnant sa place à chacun
Et après ?

A l’issue  du conseil d’école, vous devrez rédiger un procès-verbal qui sera signé par vous et contresigné par le secrétaire de séance. Ce procès-verbal sera consigné à l’école. Il sera transmis à l’IEN de circonscription ainsi qu’à tous les membres du Conseil. Il sera également communiqué à l’ensemble des parents d’élèves  a minima par affichage dans un lieu accessible à l’intérieur de l’enceinte de l’école.

A noter : les représentants de parents d’élèves ont la possibilité de diffuser, de leur côté, un compte-rendu de la réunion du Conseil d’école.

Pour vous aider :