Dans le contexte de crise sanitaire liée au coronavirus, particuliers et professionnels s’interrogent sur les mesures à mettre en œuvre aux fins de limiter la propagation du virus, et sur les conditions dans lesquelles les données personnelles, notamment de santé, peuvent être utilisées. La CNIL rappelle quelques principes.
L’observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement (ONS) présente dans la rubrique « Les Publications » des informations et des fiches pratiques.
→ https://www.education.gouv.fr/ons/pid31805/l-observatoire-national-de-la-securite-et-de-l-accessibilite-des-etablissements-d-enseignement.html
Un lien vers l’ensemble des fiches prévention :
→ https://www.education.gouv.fr/ons/cid106185/les-fiches-prevention-de-l-observatoire.html</>
Par exemple, la fiche 2019 sur le nombre d’exercices de sécurité :
Dans le cadre de l’épisode exceptionnel de canicule annoncé pour les prochains jours, des recommandations spécifiques ont été transmises aux directeurs d’école et chefs d’établissement afin de prévenir les effets de la canicule dans l’école et en cas de sortie scolaire ou de tout autre événement collectif ou festif de fin d’année. Il est également demandé aux chefs de centre d’examen de mettre de l’eau à la disposition des candidats pendant les épreuves.
Pour tout ce qui concerne la gestion des risques [ par exemple le registre santé et sécurité au travail (SST) ou le document unique d’évaluation des risques (DUER) ] :
Rendez-vous dans le menu Espace Pro / Santé-Sécurité – http://www.ac-dijon.fr/dsden71/pid30313/es-amp.html
du site DSDEN 71.
Par le P.I.A., dans le cadre Services pratiques, cliquer sur l’onglet 
, cliquer sur l’icône SST 
https://pia.ac-dijon.fr
Esculape permet la saisie des éléments recueillis lors des visites médicales de l’enfant en milieu scolaire, dans un dossier numérique protégé, pour organiser un suivi efficace de sa santé et favoriser son bien-être et sa réussite scolaire. Auparavant ces éléments étaient consignés dans un dossier papier.
Sous la responsabilité du médecin, les informations qui y figurent sont strictement confidentielles.
L’accord des parents n’est pas nécessaire pour ouvrir le dossier numérique mais pour le transmettre . La signature de la charte permet la transmission des données aux professionnels de santé lors d’un déménagement .
Le faire remplir aux familles dès la rentrée scolaire permettrait aux secrétaires de circonscription de mieux gérer les chartes.
L’accident scolaire s’entend comme tout événement qui entraîne des dommages corporels nécessitant des soins médicaux ou une hospitalisation chez un élève à l’occasion des activités scolaires.
Les incidents n’ayant entraîné que des dommages matériels (bris de lunette notamment) ne relèvent pas de cette procédure. Ils font l’objet d’une déclaration par la famille de l’élève auprès de son assurance.
Tout accident causé ou subi par un élève pendant qu’il se trouve sous la surveillance d’un membre de l’enseignement public ou privé sous contrat, est susceptible d’engager la responsabilité de l’État. Il importe en conséquence lorsque l’accident survient, d’établir systématiquement une déclaration au moyen du formulaire que vous pourrez télécharger ci-après.
Déclaration d’accident scolaire
→ Afficher la totalité de l’article sur les accidents scolaires
