A la fin de chaque année scolaire, le conseil des maîtres de l’école doit décider des conditions de poursuite de la scolarité de chaque élève :
– soit passage dans la classe supérieure ;
– soit passage anticipé ;
– soit maintien exceptionnel.

Une fois prise, cette décision est notifiée dans ONDE.

Suite à la parution du décret 2024-228 du 16 mars 2024, les procédures changent cette année :

• Le dialogue avec les familles est simplifié : la phase de proposition disparaît, c’est directement la décision qui est notifiée aux familles via la fiche de dialogue éditée sur ONDE .
• Le conseil des maîtres est décisionnaire (sauf cas particuliers) et les commissions de circonscription sont supprimées. La consultation de l’IEN de circonscription est toutefois toujours possible, à l’initiative de l’école, pour les dossiers sur lesquels elle a besoin de son analyse.

1- La consultation de l’IEN reste obligatoire si :
• il y a déjà eu un passage anticipé ou un maintien de l’élève au cours de sa scolarité primaire antérieure.
• la décision de passage anticipé concerne un élève en situation de handicap.
• la décision de maintien en élémentaire concerne un élève en situation de handicap.

2- La décision de maintien d’un élève en situation de handicap à l’école maternelle relève exclusivement de la MDPH.

3- Le maintien est une mesure exceptionnelle, qui nécessite un suivi pédagogique particulier s’appuyant obligatoirement, en amont et en aval, sur un dialogue préalable avec la famille et un Programme Personnalisé de Réussite Educative, pouvant inclure la participation à un ou plusieurs stages de réussite.

4- Les parents peuvent toujours contester la décision prise par le conseil des maîtres, ils formulent alors un recours devant la commission départementale d’appel via la fiche dialogue éditée sur ONDE (notification de poursuite de scolarité – décision).

Vous trouverez ici :

• le courrier Parcours des élèves envoyé aux écoles le 10 janvier 2025
• un calendrier simplifié destiné aux directeurs
• les tableaux de sectorisation pour les affectations au collège
• le modèle de la notification de poursuite de scolarité éditée sur ONDE (annexe 7)
• les procédures de passage : annexe 6 pour la 6ème, annexe 11 pour les autres niveaux
• un diaporama synthèse

Les opérations d’affectation en 6ème commenceront en Période 3.  Pour éviter les erreurs d’affectation de vos élèves, il vous est demandé de vérifier le statut des adresses dans ONDE. Une adresse validée permettra une désignation automatique du collège de secteur.

Vous trouverez sur cette fiche la procédure à suivre ainsi qu’un modèle de courrier que vous pourrez utiliser afin de communiquer dès maintenant aux familles le collège de secteur correspondant à leur adresse. Cette démarche vous permettra d’anticiper les futures demandes de dérogation.

Pour compléter, le tableau de sectorisation des collèges pour toutes les communes de Saône-et-Loire.