Archives de catégorie : Textes

Autorisations de prises d’images et d’enregistrements sonores

Questions / réponses
1. Pour un projet qui ne comporte par exemple que des prises de photos, peut-on modifier le texte de l’autorisation ?
Oui, vous pourrez supprimer les mentions relatives aux
aux films et enregistrements sonores, ceci afin d’alléger le document et sa compréhension.
2. J’utilise une plateforme en ligne pour des échanges avec les parents, comme un cahier de vie. Doit-on faire remplir un formulaire aux parents  ?
Oui, s
i des photos d’élèves doivent être publiées, vous devez faire remplir aux responsables légaux des enfants, en amont (au moment de l’inscription des élèves ou à la rentrée), une demande d’autorisation de captation et d’utilisation d’image.
  • Modèle d’autorisation parentale pour les personnes mineures
  • Modèle d’autorisation pour les personnes majeures
  • Retrouvez également sur le PIA des formulaires  plus exhaustifs : c’est dans l’Espace Documentaire → rubrique Informations et Communications institutionnellesSupports fonctionnelsDocuments à partager.

Épidémie de COVID-19 : Informations

Modalités pratiques 2020

Prise de photos d’élèves par des journalistes dans l’enceinte de l’école

Question soulevée : chaque rentrée scolaire, les journalistes font le tour des écoles pour rédiger des articles et prendre des photos. Quelle réponse donner à cette sollicitation journalistique par la direction d’école en cas de prise de photos d’élèves dans l’enceinte de l’école ?

Télécharger la fiche d’information correspondante
(septembre 2020)

Le film annuel de la direction d’école

Ce film annuel est une adaptation départementale (71) du document Eduscol.
downloadIl regroupe et répartit tout au long de l’année la plupart des tâches de direction et les opérations liées à l’application de gestion ONDE ont été ajoutées.
Des liens tout au long du document permettent d’accéder à des fiches, des pages d’information et des tutoriels.

(mise à jour 07/09/2020)

Droit d’accueil des élèves des écoles en cas de grève

[ source : https://www.education.gouv.fr/loi-ndeg2008-790-du-20-aout-2008-instituant-un-droit-d-accueil-pour-les-eleves-des-ecoles-3689 ]

Un droit d’accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire a été institué par la loi du 20 août 2008.

Le principe de la loi est défini dans l’article 2 : « Tout enfant scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire publique ou privée sous contrat est accueilli pendant le temps scolaire pour y suivre les enseignements prévus par les programmes. Il bénéficie gratuitement d’un service d’accueil lorsque ces enseignements ne peuvent lui être délivrés en raison de l’absence imprévisible de son professeur et de l’impossibilité de le remplacer. Il en est de même en cas de grève (…) ».
Cette loi permet de concilier deux libertés :
→ la liberté pour les enseignants de faire grève,
→ la liberté pour les familles de poursuivre leur activité les jours de grève.

Organisation du service d’accueil

Les jours de grève, les enfants sont accueillis même si leur enseignant est absent pour fait de grève.

L’État assure cet accueil si le nombre prévisionnel de grévistes d’une école est inférieur à 25%.

Les communes assurent le service d’accueil si le taux prévisionnel de grévistes est supérieur ou égal à 25% des enseignants des écoles publiques maternelles et élémentaires. Elles bénéficient en contrepartie d’une compensation financière de l’État et organisent ce service de façon très souple. Le choix des personnels, des locaux, d’une association éventuelle avec d’autres communes lui est donné.

Pour les écoles privées sous contrat : le service d’accueil relève de l’organisme de gestion de l’école

⇒ lire le texte de loi ici…