Archives de catégorie : Textes

RGPD : le Règlement Général sur la Protection des Données

Présentation

[ source : site Internet responsable ]
Le 25 mai 2018, le nouveau Règlement Général européen sur la Protection des Données personnelles est entré en application. Toutes les organisations doivent intégrer les nouvelles modalités de ce texte qui vient modifier en profondeur la gestion des données personnelles.
Les premiers concernés sont les responsables de traitement des données qui sont, pour le ministère de l’Éducation nationale, les DASEN et les chefs d’établissements.
Pour assurer la protection du citoyen européen et la protection de ses données personnelles, la nouvelle Directive européenne vient renouveler radicalement les règles de conformité, et les modalités de cette conformité. Elle maintient les droits civiques existants, renforce et étend les droits du citoyen, renforce et étend les obligations des entreprises et des organismes publics tels que les écoles, collèges et lycées, qui doivent désormais mettre en place une politique proactive de transparence et de traçabilité pour tous les traitements de données à caractère personnel, qu’elles impliquent les personnels, les élèves ou les parents.

Pour en savoir plus :
Présentation du RGPD par la DANE de Besançon
Diaporama de présentation du RGPD
Fiche de synthèse sur le  RGPD

Le guide Canopé

[ source : site Réseau Canopé ]
La généralisation des équipements et des ressources numériques dans les écoles et les établissements scolaires, avec les usages administratifs et pédagogiques qui en découlent, conduit au recueil et à la transmission d’une très grande quantité de données.
Les données scolaires, dans toute leur variété, peuvent permettre de développer de nouveaux services grâce à la banalisation des objets connectés, à des puissances de stockage et de calcul toujours plus importantes, et aux techniques d’intelligence
artificielle qui marquent notre époque. Sous réserve d’une protection rigoureuse, ces données peuvent être mieux utilisées qu’à ce jour pour améliorer l’individualisation des
parcours de formation et des apprentissages, mettre en œuvre une évaluation plus performante des élèves, offrir aux enseignants de nouveaux outils pédagogiques et aux chefs d’établissement des services de vie scolaire adaptés aux attentes des familles.

Ce « manuel » sur la protection des données à caractère personnel, réalisé et diffusé par Réseau Canopé, a pour objectif de répondre aux principales questions qui peuvent se poser au moment de la mise en œuvre du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de l’application des nouvelles dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée le 6 août 2018 par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, relative à la protection des données personnelles.

Télécharger le guide sur la protection des données à caractère personnel du Réseau Canopé

Autres ressources

RGPD et ONDE/BE1d
le site de l’ESPE de Lyon : Protection des données personnelles et RGPD
le site de la CNIL : CNIL : les changements à retenir et les outils pour bien se préparer

Programme Cycle 1 – Rentrée 2021

Consulter → le programme avec modifications apparentes.

Programme Cycle 1 - Rentrée 2021Cette version du texte met en évidence les modifications apportées au programme en application à l’année scolaire 2021-2022. Ces modifications portent essentiellement sur le domaine 1 « Mobiliser le langage dans toutes ses dimensions » et le domaine 4 « Acquérir les premiers outils mathématiques ».

Lire l’article complet sur le site du rectorat de Dijon :
https://www.ac-dijon.fr/programme-d-enseignement-de-l-ecole-maternelle-124145

Autorisations de prises d’images et d’enregistrements sonores

Questions / réponses
1. Pour un projet qui ne comporte par exemple que des prises de photos, peut-on modifier le texte de l’autorisation ?
Oui, vous pourrez supprimer les mentions relatives aux
aux films et enregistrements sonores, ceci afin d’alléger le document et sa compréhension.
2. J’utilise une plateforme en ligne pour des échanges avec les parents, comme un cahier de vie. Doit-on faire remplir un formulaire aux parents  ?
Oui, si des photos d’élèves doivent être publiées, vous devez faire remplir aux responsables légaux des enfants, en amont (au moment de l’inscription des élèves ou à la rentrée), une demande d’autorisation de captation et d’utilisation d’image.
3. Et si je me limite à coller une image d’élève dans un cahier ?
La prise de photos d’élèves nécessite une autorisation de leurs représentants légaux, même si l’exploitation de l’image se limite à un collage dans un cahier ou un livret de l’élève communiqué à ses parents ou à un affichage ponctuel en classe.
3. D’après l’autorisation, je pourrai photographier mes élèves pendant 10 ans ?
Non, la durée de 10 ans précisée dans l’autorisation concerne uniquement l’exploitation de l’image ou de l’enregistrement telle que décrite dans l’autorisation (par exemple sur un site internet). Par principe, en la matière, d’une part il ne peut pas y avoir d’autorisation aussi générale et pour une durée aussi longue de photographier un élève ou d’enregistrer sa voix et d’autre part l’autorisation doit être recueillie au regard d’un projet ou d’une utilisation précise dans la mesure où c’est sur ce projet et ses modalités d’exploitation que les parents sont appelés à donner leur consentement de droit à l’image.

En format A4 paysage recto :

  • Modèle d’autorisation parentale pour les personnes mineures
  • Modèle d’autorisation pour les personnes majeures
  • Retrouvez également
    sur Eduscol un article sur la protection des données personnelles (un guide et les modèles d’autorisation)

    sur le PIA des formulaires  plus exhaustifs : c’est dans l’Espace Documentaire → rubrique Informations et Communications institutionnellesSupports fonctionnelsDocuments à partager.

Calendrier des fêtes religieuses

Année scolaire 2020 – 2021

Les principales fêtes catholiques et protestantes sont prises en compte au titre du calendrier des fêtes légales.
À titre indicatif, à un jour près plus ou moins, le Ramadan aura lieu du mardi 13 avril au jeudi 13 mai 2021.

(1) Fêtes dont la date est plus ou moins variable selon l’observation de la lune
(2) Fêtes orthodoxes selon le calendrier grégorien

samedi 19 et dimanche 20 septembre 2020Roch HachanaFête juive
lundi 28 septembre 2020Yom KippourFête juive
Jeudi 29 octobre 2020 (1)Al Mawlid EnnabiFête musulmane
lundi 6 janvier 2021 (2)Fête de la NativitéFête arménienne
lundi 6 janvier 2021 (2)ThéophanieFête orthodoxe
jeudi 11 février 2021Fête des Saints VartanantsFête arménienne
samedi 24 avril 2021Commémoration du génocideFête arménienne
vendredi 30 avril 2021 (2)Grand Vendredi SaintFête orthodoxe
jeudi 13 mai 2021 (1)Aïd El FitrFête musulmane
lundi 17 et mardi 18 mai 2021ChavouotFête juive
mercredi 26 mai 2021Fête du Vesak (jour du Bouddha)Fête bouddhiste
jeudi 10 juin 2021 (2)AscensionFête orthodoxe
mardi 20 juillet 2021 (1)Aid El Adha / KebirFête musulmane