Des travaux sont prévus dans votre école?

La communication avec la mairie et l’entreprise qui intervient sont très  importants avant et pendant les travaux afin que les travaux aient un impact moindre sur la vie de l’école.

Selon l’article Article R4512-7    du code du travail:

Le plan de prévention est établi par écrit et arrêté avant le commencement des travaux dans les deux cas suivants :

1/ Dès lors que l’opération à réaliser par les entreprises extérieures, y compris les entreprises sous-traitantes auxquelles elles peuvent faire appel, représente un nombre total d’heures de travail prévisible égal au moins à 400 heures sur une période inférieure ou égale à douze mois, que les travaux soient continus ou discontinus. Il en est de même dès lors qu’il apparaît, en cours d’exécution des travaux, que le nombre d’heures de travail doit atteindre 400 heures.

2/  Quelle que soit la durée prévisible de l’opération, lorsque les travaux à accomplir sont au nombre des travaux dangereux figurant sur une liste fixée, respectivement, par arrêté du ministre chargé du travail et par arrêté du ministre chargé de l’agriculture.

Le plan de prévention ou de co-activité permet de garantir  une mise en chantier prenant en compte la sécurité des personnels et des usagers.

La communication régulière entre les entreprises et les responsables d’établissement doit permettre de mesurer les contraintes et obligations de chacun, elle impose :
– une annonce en amont des dates et heures d’intervention des entreprises pour vérifier leur faisabilité et savoir quand des personnes extérieures à l’établissement interviendront.
– une vérification régulière des espaces avant le début de la journée scolaire pour s’assurer que les sécurités sont en place.

Le plan de prévention permet également  de faire en sorte que les plans d’évacuation et de mise en sécurité (incendie, PPMS…) pendant les temps scolaires soient respectés et adaptés aux évolutions de chantier pour les rendre fonctionnels : voies d’évacuation, éléments sonores d’alerte, espaces de confinement…

Le directeur veillera à associer les personnels et les parents d’élèves au quotidien du chantier :
– mettre à disposition des fiches signalétiques (fiches du registre santé et sécurité) pour les usagers afin de communiquer les désagréments immédiats constatés,  faire un exercice incendie pour mesurer la qualité du dispositif : dès le début du chantier et à chaque modification des espaces dévolus au chantier et à l’enseignement.

Pour vous aider dans cette démarche, rapprochez-vous de l’assistant de prévention de votre circonscription.  APC 71