Des captations audio et/ou vidéo ayant été réalisées dans les classes à l’insu des enseignants, et parfois publiées sur les réseaux sociaux, l’inscription de l’interdiction d’utilisation des téléphones portables dans le règlement intérieur des écoles est désormais nécessaire (courrier de la DASEN du 5 décembre dernier).
Si elle n’y figure pas déjà, vous pouvez dès à présent ajouter cette interdiction à votre règlement et présenter cette modification lors du prochain Conseil d’école. Le Règlement départemental type sera prochainement modifié dans ce sens.
Le vademecum publié par Eduscol peut vous aider dans la mise en oeuvre de cette interdiction :
Vous trouverez également ici :
- le courrier de la DASEN sur les captations audio et vidéo en classe,
- l’article du Code de l’éducation faisant mention de cette interdiction,
- la circulaire n° 2018-698 du 3 août 2018 qui pose le principe de l’interdiction de l’utilisation des téléphones portables à l’école et au collège.
| IMPORTANT ! Le Règlement intérieur doit : |
| • énoncer la règle • fixer, s’il y en a, des exceptions à la règle (ex. usage pédagogique spécifique, lieu particulier de l’école, circonstances particulières,… ) • exclure de cette règle les équipements autorisés aux élèves porteurs de handicap ou ayant un trouble de santé • prévoir les modalités de confiscation et de restitution en cas de non-respect de la règle |
| Exemple d’article pouvant être intégré au Règlement intérieur : |
| L’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement connecté par un élève est interdite à l’école.
Cette interdiction vaut dans l’enceinte scolaire mais également pendant toutes les activités liées à l’enseignement qui se déroulent à l’extérieur de l’école, notamment les sorties et voyages scolaires. (facultatif) Seules les circonstances exceptionnelles suivantes peuvent permettre cette utilisation : autorisation ponctuelle par un(e) enseignant(e) pour un usage pédagogique, lieu à définir selon le contexte (ex. internat), … Le présent article n’est pas applicable aux équipements autorisés pour les élèves présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant. Le non-respect de cette règle peut entraîner la confiscation du téléphone ou de l’appareil connecté par l’enseignant(e) ou le directeur (la directrice). (+ éventuellement autre type de personnel ATSEM, AESH,…). Le cas échéant, le matériel confisqué est restitué ….. (à définir : uniquement aux parents ou responsables légaux ? à la fin de la journée ? dans le cadre d’un rendez-vous avec l’enseignant ou le directeur ? etc…) |