Pour rappel, la circulaire du 13 juin 2023 a modifié la règlementation concernant les sorties et voyages scolaires.
Vous trouverez ici :
L’article 5.6 a également été intégré, sur ce sujet, au nouveau Règlement départemental type des écoles de Saône-et-Loire en vigueur depuis le 16 novembre 2023.
Pour accéder à tous les documents, formulaires à remplir,… : site EPS71
Les demandes de validation pour l’organisation du temps scolaire sont à renouveler cette année pour toutes les écoles.
Ces demandes doivent s’effectuer tous les 3 ans, même lorsqu’aucun changement n’est prévu dans les horaires et la répartition des jours de classe sur la semaine.
Référence : article D521-12 du Code de l’éducation, modifié par décret du 27 juin 2017
Documentation : Eduscol OTS
Concrètement, quelle est la marche à suivre pour les Directeurs ?
1 – Après concertation en Conseil des maîtres, le directeur remplit un formulaire pour faire une proposition.
Parallèlement, la collectivité, qui a également reçu un courrier de Madame la DASEN pour l’informer, délibère en Conseil municipal (ou syndical dans le cas des RPI).
2 – Le sujet est mis à l’ordre du jour du 2ème Conseil d’école qui doit donner un avis sur les propositions faites.
3 – Le Directeur envoie par courrier postal, avant le 31 mars 2024, le formulaire complété, daté et signé, accompagné du procès-verbal du Conseil d’école qui a émis un avis : DSDEN de Saône-et-Loire – Service des Rythmes scolaires – 24 bd Henri Dunant – 71000 MÂCON
NB : Si le 2ème Conseil d’école ne peut être programmé avant le 31 mars, il faudra réunir un Conseil d’école extraordinaire avec ce point à l’ordre du jour.
Les propositions du Conseil d’école et de la collectivité seront ensuite comparées et soumises à l’avis de l’IEN de la circonscription. En cas de divergence, Madame la DASEN mettra en place une concertation puis arrêtera l’organisation à retenir.
Selon vos besoins des ressources sont disponibles:
La gestion des ressources humaines de proximité : la GRH de proximité a pour vocation d’offrir à tous les agents titulaires et non titulaires de l’éducation nationale un accompagnement personnalisé dans leur projet d’évolution ou de mobilité professionnelle, qu’il soit interne ou externe.
Pour en savoir plus, cliquez sur l’image 
Le service social en faveur des personnels de l’Education Nationale Il s’adresse aux enseignants du 1er et 2nd degré des établissements publics et privés, administratifs, techniciens, personnels sociaux et de santé, actifs (y compris en congés maladie, CLM, CLD), retraités, titulaires ou contractuels
Pour en savoir plus, cliquez sur l’image 
Le médecin du travail : 
Le réseau PAS MGEN:
Cellule de lutte contre les discriminations :
Différents guides sont également à votre disposition :
Demande de protection fonctionnelle : site officiel
RSST : Article 3-2 du décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique.
« Un registre de santé et de sécurité au travail est ouvert dans chaque service et tenu par les agents mentionnés à l’article 4. Ce document contient les observations et suggestions des agents relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail.
Le registre de santé et de sécurité au travail est tenu à la disposition de l’ensemble des agents et, le cas échéant, des usagers. Il est également tenu à la disposition des inspecteurs santé et sécurité au travail et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. »
Le registre de santé et sécurité au travail est à la disposition de tous les personnels et usagers fréquentant les locaux de l’école pendant le temps scolaire et périscolaire. C’est dans celui-ci que seront conservées les fiches recensant les remarques et suggestions relatives aux problèmes d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail définies ci-dessus.
Il peut être consulté par tous les personnels, les responsables des collectivités territoriales ainsi que par les chefs de service, l’assistant de prévention et l’inspecteur santé et sécurité au travail. Les signalements doivent également être portés à la connaissance des membres de la formation spécialisée départementale.
Saisie du RSST : 
N’hésitez pas à solliciter le réseau de prévention si vous avez besoin d’informations complémentaires .
Les conseils de maîtres, de cycle, les réunions d’équipe éducative, d’équipe de suivi, … font l’objet d’un compte rendu.
Le Conseil d’école fait l’objet d’un procès-verbal.
Référence : Code de l’Education – Article D411-4
« A l’issue de chaque séance du conseil d’école, un procès-verbal de la réunion est dressé par son président, signé par celui-ci puis contresigné par le secrétaire de séance et consigné dans un registre spécial conservé à l’école. Un exemplaire du procès-verbal est transmis à l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription d’enseignement du premier degré et au maire par voie électronique ou, en cas d’impossibilité technique, par tout autre moyen. Un exemplaire du procès-verbal est affiché en un lieu accessible aux parents d’élèves. »
Procès-verbaux et comptes rendus peuvent prendre des formes similaires MAIS ils n’ont pas la même fonction et n’obéissent donc pas aux mêmes règles.
Un compte rendu, parce qu’il a valeur de témoignage, doit être la retranscription la plus fidèle possible de ce qui s’est dit. Il relate des faits passés ou retranscrit les échanges verbaux qui se sont tenus entre les participants d’une réunion. Il n’existe pas de définition claire de la forme que doit prendre ce document. Un compte rendu s’apparente simplement à une reformulation sur un ton neutre et informatif de propos exprimés.
Son style n’engage son rédacteur que sur la forme. Celle-ci pourra être l’objet d’une rédaction plus ou moins soutenue selon que le compte rendu a vocation à être publié et largement diffusé ou seulement archivé. Il s’agit en outre d’un document informel qui, contrairement à un procès-verbal, n’a pas à être approuvé. Il est donc dénué de toute valeur juridique et sa production devant la justice sera nulle.
Un procès-verbal est un acte signé, qui aura force probante devant une juridiction civile.
Comme le compte rendu, un procès-verbal doit être une retranscription d’échanges verbaux qui se sont tenus lors d’une réunion. Il acte en outre des décisions qui ont été prises et il est soumis à l’approbation de ceux qui ont participé à cette réunion.
La rédaction d’un procès-verbal obéit à un formalisme précis :
*il doit mentionner le lieu, la date et les horaires de début et de fin de la réunion.
*il mentionne les différents sujets abordés (l’ordre du jour), la liste des participants ainsi que celle des invités.
*il recense, le cas échéant, le résultat des votes qui ont été organisés en séance.
*il est rédigé au présent de l’indicatif, sauf lorsqu’il énonce des faits passés ou des événements futurs.
Le style rédactionnel d’un procès-verbal doit être factuel et neutre. Ce document visant à retranscrire des débats sera rédigé sous forme de dialogues. Il n’a donc pas vocation à utiliser des formules littéraires. Il sera même souvent proche du langage parlé. Il importe avant tout qu’il retranscrive de la manière la plus fidèle possible la chose dite.
A vos plumes… 
On parle de prévention des risques mais qu’est-ce qu’un danger, qu’est-ce qu’un risque? pour en savoir plus :
La prévention selon le code du travail :
La prévention des risques dans les établissements scolaires est régie par un cadre réglementaire :cadre reglementaire
Présentation du réseau de prévention académique :
Les acteurs de la prévention:
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Recommandations départementales à l’usage du LPI :
Le Livret de Parcours Inclusif (LPI) est une application qui propose des réponses pédagogiques aux besoins éducatifs particuliers des élèves en formalisant les adaptations, les aménagements pédagogiques et les dispositifs mis en place. Cette application, élaborée conjointement avec la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), facilite ainsi le suivi dématérialisé du parcours scolaire des élèves à besoins éducatifs particuliers pour les équipes
pédagogiques et les familles.
Ce service permet ainsi aux responsables légaux, via la plateforme Educonnect, de visualiser les différents aménagements pédagogiques mis en place pour leurs enfants pour le premier et
second degré.
Pour les enseignants, via le portail Arena, il est actuellement possible de formaliser dans le LPI les PPRE, PAP, GEVA-Sco première demande, document de mise en œuvre du PPS. Dans le
département de Saône-et-Loire, il est désormais recommandé de créer un LPI pour tout nouveau PPRE ou PAP.
Pour tout besoin d’informations complémentaires, la plateforme Eduscol propose une page dédiée au LPI grâce à ce lien (🔗) fournissant des éléments de présentation, des guides, une foire aux questions, les textes de référence…
Le programme de lutte contre le harcèlement à l’Ecole, « pHARe », dote les écoles d’un plan de prévention du harcèlement entre élèves fondé autour de 5 piliers :
1) Eduquer pour prévenir les phénomènes de harcèlement
2) Former une communauté protectrice de professionnels et de personnels pour les élèves
3) Intervenir efficacement sur les situations de harcèlement
4) Associer les parents et les partenaires et communiquer sur le programme
5) Mobiliser les instances de démocratie scolaire
Il se présente sous la forme d’un échéancier d’actions à mettre en place tout au long de l’année scolaire.
Une équipe ressource constituée de cinq membres minimum dans chaque circonscription et pilotée par l’inspecteur de l’éducation nationale, accompagne les équipes d’école sur les situations d’intimidation. Des formations sont prévues auprès des directeurs.trices et de leurs équipes. Des sensibilisations au repérage seront mises en oeuvre auprès de l’ensemble de la communauté éducative.
A noter :
– 9 novembre 2023 : Journée « Non Au Harcèlement ! »
– 6 février 2024 : Safer Internet Day (Internet sans crainte)
– Octobre : inscription au Prix « Non Au Harcèlement »
https://nah.in.phm.education.gouv.fr/nah/espace-documentaire