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Préparer les élections des représentants de parents d’élèves

Un commentaire

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Moment crucial de chaque début d’année scolaire, les élections des représentants de parents d’élèves se préparent dès les premiers jours de rentrée : quand et comment informer les parents ? comment constituer les listes ? quel mode de scrutin ? quel échéancier ? …
Quelques points d’attention

 

  • L’information aux parents :

Elle doit être claire, détaillée et s’adresser à tous les parents d’élèves : multipliez les canaux d’information pour qu’aucun parent ne passe à côté (oralement dans chaque réunion de rentrée, par un mot écrit dans les cahiers de liaison, par affichage, par l’ENT, …), expliquez le rôle des représentants et comment se faire connaître si on souhaite être candidat, sollicitez au maximum l’ensemble des parents (même – et surtout – ceux qui ne participent pas spontanément), mettez-les en relation avec les représentants actuels, veillez à l’accessibilité des listes de candidatures,…

  • La composition des listes de candidats :

Une liste doit comporter au minimum deux noms (sinon elle n’est pas recevable et les décisions prises en Conseil d’école seront considérées comme irrégulières) et au maximum deux fois plus de noms que de classes (s’il y a plus de noms, il faut constituer une liste supplémentaire).

Les mentions titulaire et suppléant n’apparaissent pas sur les bulletins, c’est l’ordre d’inscription qui est déterminant : les premiers noms sont titulaires, les suivants sont suppléants.

  • Les modalités du scrutin

Un nouveau décret est paru le 2 juillet 2024 concernant le vote électronique. Celui-ci est désormais concrètement possible mais attention, un cahier des charges rigoureux est à respecter pour pouvoir le mettre en oeuvre.

  • Le 1er Conseil d’école
Etant donné le délai réglementaire de 8 jours ouvrables entre le résultat des élections et la convocation du 1er Conseil d’école, celui-ci ne peut se tenir qu’après les congés d’automne, c’est-à-dire au plus tôt le 4 novembre.
A consulter :
* Le calendrier simplifié des opérations
* L’arrêté du 2 juillet 2024 sur les modalités de vote
* quelques points du cahier des charges sur le vote électronique
* Le lien vers le Cloud qui regroupe les documents utiles

 

Actualités, B.O., Direction, Infos professionnelles

Modalités d’évaluation des Directeurs/rices d’école

Circulaire relative à l’évaluation des Directeurs parue au BO n°15 du 11 avril 2024.

A retenir :
* il s’agit d’un entretien professionnel, mené par l’IEN de circonscription
* il intervient dans les 3 premières années d’exercice de la fonction, puis au minimum tous les 5 ans
* il concerne aussi les chargés d’école
* il est distinct du rendez-vous de carrière
* en cas de programmation la même année, le rendez-vous de carrière prime sur l’entretien professionnel
* il fait l’objet d’un compte-rendu guidé par un formulaire comportant une appréciation générale, rédigé par l’IEN, visé et éventuellement complété par le/la DASEN.
Références :

Non classé, Santé et sécurité, Sécurité

La feuille de chou des APC

Un commentaire

La feuille de chou des APC de l’Académie

Rappel sur l’historique de la feuille de chou :

Le code général de la Fonction publique précise les règles applicables en matière d’hygiène et de sécurité dans les services, collectivités et établissements.

Celles-ci sont définies par les livres I à IV du code du travail.

La feuille de chou répond à l’article L4121-1  du code du travail :

L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent :

1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l’article L4121-1 ;

2° Des actions d’information et de formation

A travers la feuille de chou, vous pourrez ainsi engager une réflexion en santé, sécurité et conditions de travail sur des problématiques rencontrées au quotidien.

Vous pouvez retrouver les différentes feuilles de chou :

Feuille de chou n° 0 : Devenir acteur des ses conditions de travail

Feuille de chou n° 1: gestion de l’air intérieur. Feuille de chou n° 2 : Observe, analyse et optimise ton temps de récréation Feuille de chou n °3 : Rester maître au portail

Et les mini feuilles de chou :

Mini feuille de chou amiante :

version imprimable

version pour une lecture numérique

 Mini feuille de chou sobriété énergétique :

version numérique

version imprimable

 

Et pour toutes les questions concernant la santé, sécurité et conditions de travail n’hésitez pas à contacter les assistants de prévention de votre circonscription: APC

Direction, Documents à conserver, Textes

Sorties et voyages scolaires

Pour rappel, la circulaire du 13 juin 2023 a modifié la règlementation concernant les sorties et voyages scolaires.

Vous trouverez ici :

L’article 5.6 a également été intégré, sur ce sujet, au nouveau Règlement départemental type des écoles de Saône-et-Loire en vigueur depuis le 16 novembre 2023.

Pour accéder à tous les documents, formulaires à remplir,… : site EPS71 

Actualités, Direction, Fonctionnement de l'école, Textes

Règlement départemental-type : quels changements ?

Le nouveau Règlement départemental-type a été transmis aux écoles de Saône-et-Loire le 8 décembre 2023. Il intègre notamment les décrets parus depuis la dernière version de 2019.
En voici une version annotée pour vous en faciliter la lecture. Elle vous aidera à modifier et adapter vos règlements d’école à cette nouvelle référence règlementaire.
Pour une meilleure lecture des commentaires, pensez à télécharger et enregistrer le document.
A consulter également :
Actualités, Direction, Fonctionnement de l'école

Renouvellement des demandes pour l’organisation du temps scolaire

Les demandes de validation pour l’organisation du temps scolaire sont à renouveler cette année pour toutes les écoles.

Ces demandes doivent s’effectuer tous les 3 ans, même lorsqu’aucun changement n’est prévu dans les horaires et la répartition des jours de classe sur la semaine.

Référence : article D521-12 du Code de l’éducation, modifié par décret du 27 juin 2017

Documentation : Eduscol OTS

Concrètement, quelle est la marche à suivre pour les Directeurs ?

1 – Après concertation en Conseil des maîtres, le directeur remplit un formulaire pour faire une proposition.

Parallèlement, la collectivité, qui a également reçu un courrier de Madame la DASEN pour l’informer, délibère en Conseil municipal (ou syndical dans le cas des RPI).

2 – Le sujet est mis à l’ordre du jour du 2ème Conseil d’école qui doit donner un avis sur les propositions faites.

3 – Le Directeur envoie par courrier postal, avant le 31 mars 2024, le formulaire complété, daté et signé, accompagné du procès-verbal du Conseil d’école qui a émis un avis : DSDEN de Saône-et-Loire – Service des Rythmes scolaires – 24 bd Henri Dunant – 71000 MÂCON

NB : Si le 2ème Conseil d’école ne peut être programmé avant  le 31 mars, il faudra réunir un Conseil d’école extraordinaire avec ce point à l’ordre du jour.

Les propositions du Conseil d’école et de la collectivité seront ensuite comparées et soumises à l’avis de l’IEN de la circonscription. En cas de divergence, Madame la DASEN mettra en place une concertation puis arrêtera l’organisation à retenir.

 

 

Santé et sécurité

Ressources pour les personnels

Selon vos besoins des ressources sont disponibles:

La gestion des ressources humaines de proximité : la GRH de proximité a pour vocation d’offrir à tous les agents titulaires et non titulaires de l’éducation nationale un accompagnement personnalisé dans leur projet d’évolution ou de mobilité professionnelle, qu’il soit interne ou externe.

Pour en savoir plus, cliquez sur l’image 

Le service social en faveur des personnels de l’Education Nationale Il s’adresse aux enseignants du 1er et 2nd degré des établissements publics et privés, administratifs, techniciens, personnels sociaux et de santé, actifs (y compris en congés maladie, CLM, CLD), retraités, titulaires ou contractuels

Pour en savoir plus, cliquez sur l’image

Le médecin du travail : 

Le réseau PAS MGEN:  Cellule de lutte contre les discriminations :

 

Différents guides sont également à votre disposition :

  • Deux guides en cas d’incivilité ou d’agression dans le cadre de leur fonction (premier et second degrés)
  • Un guide en cas de plainte déposée contre eux

    

Demande de protection fonctionnelle : site officiel

 

RSST : Article 3-2 du décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique.
« Un registre de santé et de sécurité au travail est ouvert dans chaque service et tenu par les agents mentionnés à l’article 4. Ce document contient les observations et suggestions des agents relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail.
Le registre de santé et de sécurité au travail est tenu à la disposition de l’ensemble des agents et, le cas échéant, des usagers. Il est également tenu à la disposition des inspecteurs santé et sécurité au travail et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. »

Le registre de santé et sécurité au travail est à la disposition de tous les personnels et usagers fréquentant les locaux de l’école pendant le temps scolaire et périscolaire. C’est dans celui-ci que seront conservées les fiches recensant les remarques et suggestions relatives aux problèmes d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail définies ci-dessus.

Il peut être consulté par tous les personnels, les responsables des collectivités territoriales ainsi que par les chefs de service, l’assistant de prévention et l’inspecteur santé et sécurité au travail. Les signalements doivent également être portés à la connaissance des membres de la formation spécialisée départementale.

Saisie du RSST :

 

N’hésitez pas à solliciter le réseau de prévention si vous avez besoin d’informations complémentaires .