Archives de catégorie : Direction
Autorisations de prises d’images et d’enregistrements sonores
Questions / réponses
1. Pour un projet qui ne comporte par exemple que des prises de photos, peut-on modifier le texte de l’autorisation ?
Oui, vous pourrez supprimer les mentions relatives aux aux films et enregistrements sonores, ceci afin d’alléger le document et sa compréhension.
2. J’utilise une plateforme en ligne pour des échanges avec les parents, comme un cahier de vie. Doit-on faire remplir un formulaire aux parents ?
Oui, si des photos d’élèves doivent être publiées, vous devez faire remplir aux responsables légaux des enfants, en amont (au moment de l’inscription des élèves ou à la rentrée), une demande d’autorisation de captation et d’utilisation d’image.
3. Et si je me limite à coller une image d’élève dans un cahier ?
La prise de photos d’élèves nécessite une autorisation de leurs représentants légaux, même si l’exploitation de l’image se limite à un collage dans un cahier ou un livret de l’élève communiqué à ses parents ou à un affichage ponctuel en classe.
3. D’après l’autorisation, je pourrai photographier mes élèves pendant 10 ans ?
Non, la durée de 10 ans précisée dans l’autorisation concerne uniquement l’exploitation de l’image ou de l’enregistrement telle que décrite dans l’autorisation (par exemple sur un site internet). Par principe, en la matière, d’une part il ne peut pas y avoir d’autorisation aussi générale et pour une durée aussi longue de photographier un élève ou d’enregistrer sa voix et d’autre part l’autorisation doit être recueillie au regard d’un projet ou d’une utilisation précise dans la mesure où c’est sur ce projet et ses modalités d’exploitation que les parents sont appelés à donner leur consentement de droit à l’image.
1. Pour un projet qui ne comporte par exemple que des prises de photos, peut-on modifier le texte de l’autorisation ?
Oui, vous pourrez supprimer les mentions relatives aux aux films et enregistrements sonores, ceci afin d’alléger le document et sa compréhension.
2. J’utilise une plateforme en ligne pour des échanges avec les parents, comme un cahier de vie. Doit-on faire remplir un formulaire aux parents ?
Oui, si des photos d’élèves doivent être publiées, vous devez faire remplir aux responsables légaux des enfants, en amont (au moment de l’inscription des élèves ou à la rentrée), une demande d’autorisation de captation et d’utilisation d’image.
3. Et si je me limite à coller une image d’élève dans un cahier ?
La prise de photos d’élèves nécessite une autorisation de leurs représentants légaux, même si l’exploitation de l’image se limite à un collage dans un cahier ou un livret de l’élève communiqué à ses parents ou à un affichage ponctuel en classe.
3. D’après l’autorisation, je pourrai photographier mes élèves pendant 10 ans ?
Non, la durée de 10 ans précisée dans l’autorisation concerne uniquement l’exploitation de l’image ou de l’enregistrement telle que décrite dans l’autorisation (par exemple sur un site internet). Par principe, en la matière, d’une part il ne peut pas y avoir d’autorisation aussi générale et pour une durée aussi longue de photographier un élève ou d’enregistrer sa voix et d’autre part l’autorisation doit être recueillie au regard d’un projet ou d’une utilisation précise dans la mesure où c’est sur ce projet et ses modalités d’exploitation que les parents sont appelés à donner leur consentement de droit à l’image.
En format A4 paysage recto :
- Modèles d’autorisation parentale pour les personnes mineures et majeures sur le site Eduscol: cliquez ici
- Retrouvez également
sur Eduscol un article sur la protection des données personnelles (un guide et les modèles d’autorisation) sur le PIA des formulaires plus exhaustifs : c’est dans l’Espace Documentaire → rubrique Informations et Communications institutionnelles → Supports fonctionnels → Documents à partager.
La feuille de chou des APC
Sécurité incendie/PPMS/gestion de crise
Documents à afficher en classe:
Fiche information « Alerter » en cas d’incident
Conduite à tenir gestion de crise
Calendrier des exercices PPMS et INCENDIE à réaliser en 2024-2025
Prise de photos d’élèves par des journalistes dans l’enceinte de l’école
Question soulevée : chaque rentrée scolaire, les journalistes font le tour des écoles pour rédiger des articles et prendre des photos. Quelle réponse donner à cette sollicitation journalistique par la direction d’école en cas de prise de photos d’élèves dans l’enceinte de l’école ?
Télécharger la fiche d’information correspondante
(septembre 2020)
Film du directeur annuel – La rentrée
Alerte canicule
Rappel des consignes en cas de canicule
Rappel des consignes en cas de canicule :
- accès à l’eau, distribution de bouteilles d’eau
- accès à une pièce fraîche quand cela est possible
- délocalisation
- mise à disposition de ventilateurs,brumisateurs, (en respect avec les consignes de sécurité et le réglementation)
- organisation de jeux calmes, jeux d’eau
- relevé de température dans les pièces
N’hésitez pas à contacter l’APC de votre circonscription pour étudier d’autres solutions et bénéficier de son soutien dans cette situation.
Vous trouverez toutes les préconisations ici : https://www.education.gouv.fr/recommandations-aux-directeurs-d-ecole-et-chefs-d-etablissement-pour-prevenir-les-effets-de-la-10454
Site de l’ARS : https://www.bourgogne-franche-comte.ars.sante.fr/plan-canicule-et-chaleurs-extremes
Site de la préfecture 71 (alertes) : https://vigilance.meteofrance.fr/fr/saone-et-loire