Archives de catégorie : Santé
Les registres obligatoires à l’école.
PPMS : Qu’est-ce qui change pour les Directeurs ?
PPMS : ce qui change cette année :Le plan particulier de mise en sûreté (PPMS) est un document opérationnel qui permet d’assurer la sécurité des personnes présentes dans l’école ou l’établissement dès lors que survient un événement majeur et en attendant l’arrivée des secours. Cette année, 1/5 des écoles du département utiliseront la nouvelle trame unifiée, selon le déroulement ci-dessous.
Pour vous permettre de comprendre et de visualiser les éléments à retenir concernant les écoles, vous trouverez en cliquant sur les liens ci-dessous :
- des extraits annotés de la Circulaire,
- un memento accompagné d’un calendrier des opérations,
- une carte mentale.
Santé, sécurité et conditions de travail
Les assistants de prévention de circonscription :
Le chef de service, le DASEN, nomme au moins un assistant de prévention par circonscription, parmi les personnels d’État.
Ils sont chargés d’assister et de conseiller les chefs de service auprès desquels ils sont placés dans la démarche d’évaluation des risques et de mise en place d’une politique de prévention des risques, selon des modalités précisées dans une lettre de cadrage (nature des missions,
temps, moyens matériels…). Ils sont les interlocuteurs privilégiés des écoles et des personnels en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail, notamment pour le suivi du registre de santé et sécurité au travail et le DUER. Décret n° 82-453 modifié, article 4
Plus d’informations ici : Les missions de l’assistant de prévention de circonscription.
Pour toute question relative à la santé, sécurité et conditions de travail, n’hésitez pas à les solliciter : Liste APC 2024_2025
Les assurances scolaires
La collecte des attestations d’assurances scolaires en début d’année devient souvent un véritable casse-tête pour les directeurs…
Sont-elles obligatoires ? Quand les demander ? Pour quelles activités ? Pour quelles sorties ? Que doivent-elles mentionner ?
| Quelques points à retenir : |
- Les attestations d’assurance ne sont à exiger auprès des parents que pour les sorties qui dépassent le temps scolaire et qui sont donc facultatives (c’est-à-dire celles qui commencent plus tôt que l’horaire habituel du matin, ou qui se terminent plus tard le soir, ou qui comprennent des nuitées).
Le reste du temps, pour toutes les activités et sorties obligatoires, même si les assurances individuelles sont fortement recommandées, les élèves sont couverts par l’assurance de l’école.
- Pour être valables, les attestations doivent absolument comporter les éléments suivants :
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- le nom et le prénom de l’enfant
- la durée de validité (en principe l’année scolaire, sinon elle doit être renouvelée dès le mois de janvier)
- les mentions « Responsabilité civile » et « Individuelle Accidents » (ou « Dommages corporels », c’est la même chose)
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Quelques modèles de mots à communiquer aux parents : ici.
La feuille de chou des APC
La feuille de chou des APC de l’Académie
Rappel sur l’historique de la feuille de chou :
Le code général de la Fonction publique précise les règles applicables en matière d’hygiène et de sécurité dans les services, collectivités et établissements.
Celles-ci sont définies par les livres I à IV du code du travail.
La feuille de chou répond à l’article L4121-1 du code du travail :
L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l’article L4121-1 ;
2° Des actions d’information et de formation
A travers la feuille de chou, vous pourrez ainsi engager une réflexion en santé, sécurité et conditions de travail sur des problématiques rencontrées au quotidien.
Vous pouvez retrouver les différentes feuilles de chou :
Feuille de chou n° 0 : Devenir acteur des ses conditions de travail
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| Feuille de chou n° 1: gestion de l’air intérieur. | Feuille de chou n° 2 : Observe, analyse et optimise ton temps de récréation | Feuille de chou n °3 : Rester maître au portail |
Et les mini feuilles de chou :
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| Mini feuille de chou amiante : | Mini feuille de chou sobriété énergétique :
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Et pour toutes les questions concernant la santé, sécurité et conditions de travail n’hésitez pas à contacter les assistants de prévention de votre circonscription: APC
FEUILLE DE CHOU N°3 : rester maître du portail à l’école
La nouvelle feuille de chou des APC est sortie : rester maître au portail
N’hésitez pas à la feuilleter et à vous confronter au Quizz.
Ressources pour les personnels
Selon vos besoins des ressources sont disponibles:
La gestion des ressources humaines de proximité : la GRH de proximité a pour vocation d’offrir à tous les agents titulaires et non titulaires de l’éducation nationale un accompagnement personnalisé dans leur projet d’évolution ou de mobilité professionnelle, qu’il soit interne ou externe.
Pour en savoir plus, cliquez sur l’image 
Le service social en faveur des personnels de l’Education Nationale Il s’adresse aux enseignants du 1er et 2nd degré des établissements publics et privés, administratifs, techniciens, personnels sociaux et de santé, actifs (y compris en congés maladie, CLM, CLD), retraités, titulaires ou contractuels
Pour en savoir plus, cliquez sur l’image 
Le médecin du travail : 
Le réseau PAS MGEN:
Cellule de lutte contre les discriminations :
Différents guides sont également à votre disposition :
- Deux guides en cas d’incivilité ou d’agression dans le cadre de leur fonction (premier et second degrés)
- Un guide en cas de plainte déposée contre eux
Demande de protection fonctionnelle : site officiel
RSST : Article 3-2 du décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique.
« Un registre de santé et de sécurité au travail est ouvert dans chaque service et tenu par les agents mentionnés à l’article 4. Ce document contient les observations et suggestions des agents relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail.
Le registre de santé et de sécurité au travail est tenu à la disposition de l’ensemble des agents et, le cas échéant, des usagers. Il est également tenu à la disposition des inspecteurs santé et sécurité au travail et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. »
Le registre de santé et sécurité au travail est à la disposition de tous les personnels et usagers fréquentant les locaux de l’école pendant le temps scolaire et périscolaire. C’est dans celui-ci que seront conservées les fiches recensant les remarques et suggestions relatives aux problèmes d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail définies ci-dessus.
Il peut être consulté par tous les personnels, les responsables des collectivités territoriales ainsi que par les chefs de service, l’assistant de prévention et l’inspecteur santé et sécurité au travail. Les signalements doivent également être portés à la connaissance des membres de la formation spécialisée départementale.
Saisie du RSST : 
N’hésitez pas à solliciter le réseau de prévention si vous avez besoin d’informations complémentaires .