
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
DUER : Le document unique d’évaluation des risques (DUER) a été rendu obligatoire par le décret n° 2001-1016, du 5 novembre 2001 (Code du travail, R. 4121-1 à R. 4121-4). La mise en place du document unique d’évaluation des risques dans le 1er degré incombe à la DASEN sur la base des observations réalisées sur le terrain par les directeurs.
Les assistants de prévention de circonscription (APC), coordonnés par le conseiller de prévention départemental, ont été chargés par la DASEN d’assister les directeurs des écoles dans cette mise en place.
La circulaire du 11 juin 2024 explique la méthode à mettre en œuvre afin de mettre en place le DUER dans la fonction publique.
L’article 2 du décret 82-453 demande toujours de « garantir la sécurité des agents et, le cas échéant, des usagers » Article 2 – Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique – Légifrance
L’évaluation des risques s’appuie sur les 9 principes de prévention du code du travail (Article L.4121-2). L’employeur met en oeuvre les mesures prévues à l’article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants :
Pour vous permettre de comprendre et de visualiser les éléments à retenir concernant les écoles, vous trouverez en cliquant sur les liens ci-dessous :
Les assistants de prévention de circonscription :
Le chef de service, le DASEN, nomme au moins un assistant de prévention par circonscription, parmi les personnels d’État.
Ils sont chargés d’assister et de conseiller les chefs de service auprès desquels ils sont placés dans la démarche d’évaluation des risques et de mise en place d’une politique de prévention des risques, selon des modalités précisées dans une lettre de cadrage (nature des missions,
temps, moyens matériels…). Ils sont les interlocuteurs privilégiés des écoles et des personnels en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail, notamment pour le suivi du registre de santé et sécurité au travail et le DUER. Décret n° 82-453 modifié, article 4
Plus d’informations ici : Les missions de l’assistant de prévention de circonscription.
Pour toute question relative à la santé, sécurité et conditions de travail, n’hésitez pas à les solliciter : Liste APC 2024_2025
La feuille de chou des APC de l’Académie
Rappel sur l’historique de la feuille de chou :
Le code général de la Fonction publique précise les règles applicables en matière d’hygiène et de sécurité dans les services, collectivités et établissements.
Celles-ci sont définies par les livres I à IV du code du travail.
La feuille de chou répond à l’article L4121-1 du code du travail :
L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l’article L4121-1 ;
2° Des actions d’information et de formation
A travers la feuille de chou, vous pourrez ainsi engager une réflexion en santé, sécurité et conditions de travail sur des problématiques rencontrées au quotidien.
Vous pouvez retrouver les différentes feuilles de chou :
Feuille de chou n° 0 : Devenir acteur des ses conditions de travail
![]() |
![]() |
![]() |
Feuille de chou n° 1: gestion de l’air intérieur. | Feuille de chou n° 2 : Observe, analyse et optimise ton temps de récréation | Feuille de chou n °3 : Rester maître au portail |
Et les mini feuilles de chou :
![]() |
![]() |
Mini feuille de chou amiante : | Mini feuille de chou sobriété énergétique :
|
Et pour toutes les questions concernant la santé, sécurité et conditions de travail n’hésitez pas à contacter les assistants de prévention de votre circonscription: APC
La nouvelle feuille de chou des APC est sortie : rester maître au portail
N’hésitez pas à la feuilleter et à vous confronter au Quizz.