Pour rappel, la circulaire du 13 juin 2023 a modifié la règlementation concernant les sorties et voyages scolaires.
Vous trouverez ici :
L’article 5.6 a également été intégré, sur ce sujet, au nouveau Règlement départemental type des écoles de Saône-et-Loire en vigueur depuis le 16 novembre 2023.
Pour accéder à tous les documents, formulaires à remplir,… : site EPS71
En format A4 paysage recto :
sur Eduscol un article sur la protection des données personnelles (un guide et les modèles d’autorisation) sur le PIA des formulaires plus exhaustifs : c’est dans l’Espace Documentaire → rubrique Informations et Communications institutionnelles → Supports fonctionnels → Documents à partager.Question soulevée : chaque rentrée scolaire, les journalistes font le tour des écoles pour rédiger des articles et prendre des photos. Quelle réponse donner à cette sollicitation journalistique par la direction d’école en cas de prise de photos d’élèves dans l’enceinte de l’école ?
Télécharger la fiche d’information correspondante
(septembre 2020)
[ source : site Internet responsable ]
Le 25 mai 2018, le nouveau Règlement Général européen sur la Protection des Données personnelles est entré en application. Toutes les organisations doivent intégrer les nouvelles modalités de ce texte qui vient modifier en profondeur la gestion des données personnelles.
Les premiers concernés sont les responsables de traitement des données qui sont, pour le ministère de l’Éducation nationale, les DASEN et les chefs d’établissements.
Pour assurer la protection du citoyen européen et la protection de ses données personnelles, la nouvelle Directive européenne vient renouveler radicalement les règles de conformité, et les modalités de cette conformité. Elle maintient les droits civiques existants, renforce et étend les droits du citoyen, renforce et étend les obligations des entreprises et des organismes publics tels que les écoles, collèges et lycées, qui doivent désormais mettre en place une politique proactive de transparence et de traçabilité pour tous les traitements de données à caractère personnel, qu’elles impliquent les personnels, les élèves ou les parents.
Télécharger le dossier « inscription des élèves dans les écoles » en conformité avec le RGPD
Pour en savoir plus :
Présentation du RGPD par la DANE de Besançon
Diaporama de présentation du RGPD
Fiche de synthèse sur le RGPD
[ source : site Réseau Canopé ]
La généralisation des équipements et des ressources numériques dans les écoles et les établissements scolaires, avec les usages administratifs et pédagogiques qui en découlent, conduit au recueil et à la transmission d’une très grande quantité de données.
Les données scolaires, dans toute leur variété, peuvent permettre de développer de nouveaux services grâce à la banalisation des objets connectés, à des puissances de stockage et de calcul toujours plus importantes, et aux techniques d’intelligence
artificielle qui marquent notre époque. Sous réserve d’une protection rigoureuse, ces données peuvent être mieux utilisées qu’à ce jour pour améliorer l’individualisation des
parcours de formation et des apprentissages, mettre en œuvre une évaluation plus performante des élèves, offrir aux enseignants de nouveaux outils pédagogiques et aux chefs d’établissement des services de vie scolaire adaptés aux attentes des familles.
Ce « manuel » sur la protection des données à caractère personnel, réalisé et diffusé par Réseau Canopé, a pour objectif de répondre aux principales questions qui peuvent se poser au moment de la mise en œuvre du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de l’application des nouvelles dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée le 6 août 2018 par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, relative à la protection des données personnelles.
Télécharger le guide sur la protection des données à caractère personnel du Réseau Canopé
RGPD et ONDE/BE1d
le site de l’ESPE de Lyon : Protection des données personnelles et RGPD
le site de la CNIL : CNIL : les changements à retenir et les outils pour bien se préparer
Découvrez toute l’information sur les enseignements et apprentissages de la maternelle au lycée → sur la page dédiée du site du ministère.
Un droit d’accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire a été institué par la loi du 20 août 2008.
Le principe de la loi est défini dans l’article 2 : « Tout enfant scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire publique ou privée sous contrat est accueilli pendant le temps scolaire pour y suivre les enseignements prévus par les programmes. Il bénéficie gratuitement d’un service d’accueil lorsque ces enseignements ne peuvent lui être délivrés en raison de l’absence imprévisible de son professeur et de l’impossibilité de le remplacer. Il en est de même en cas de grève (…) ».
Cette loi permet de concilier deux libertés :
→ la liberté pour les enseignants de faire grève,
→ la liberté pour les familles de poursuivre leur activité les jours de grève.
Organisation du service d’accueil
Les jours de grève, les enfants sont accueillis même si leur enseignant est absent pour fait de grève.
L’État assure cet accueil si le nombre prévisionnel de grévistes d’une école est inférieur à 25%.
Les communes assurent le service d’accueil si le taux prévisionnel de grévistes est supérieur ou égal à 25% des enseignants des écoles publiques maternelles et élémentaires. Elles bénéficient en contrepartie d’une compensation financière de l’État et organisent ce service de façon très souple. Le choix des personnels, des locaux, d’une association éventuelle avec d’autres communes lui est donné.
Pour les écoles privées sous contrat : le service d’accueil relève de l’organisme de gestion de l’école…