Mais dans les faits, la mise en oeuvre de cette nouvelle modalité de vote n’est pas si simple et demande une grande vigilance, notamment en matière de respect du RGPD (règlementation  générale de la protection des données),…

Outre le coût qui peut être dissuasif, un cahier des charges rigoureux est exigé :

♦ Une expertise indépendante est obligatoire avant la mise en place, dont le rapport est transmis au directeur d’école et au prestataire ♦ Un système de secours doit être obligatoirement mis en place en cas de dysfonctionnement ⇒ vérifier si c’est prévu par le prestataire. ♦ Un système de verrouillage du scrutin après la clôture est obligatoire ♦ Une assistance technique doit être organisée : 1 personnel de l’école + 1 préposé du prestataire ♦ Le vote électronique est ouvert au moins 24 h, au plus 5 jours. ♦ Le vote électronique précède obligatoirement le vote à l’urne et/ou par correspondance ♦ Un poste informatique qui assure les conditions de confidentialité est obligatoirement dédié dans l’école, aux horaires d’ouverture.

A titre informatif, l’UGAP publie une liste de plateformes de vote qui respectent ce cahier des charges.

Si vous souhaitez vérifier la conformité d’une plateforme non référencée par l’UGAP, vous pouvez questionner le délégué départemental à la protection des données : dpd@ac-dijon.fr

Retrouvez ici :

• la délibération de la CNIL du 25 avril 2019 relative à la sécurité des systèmes de vote électronique

• le décret du 21 août 2023 relatif au vote électronique pour l’élection des représentants des parents d’élèves

• l’arrêté du 2 juillet 2024 qui fixe les conditions de mise en oeuvre des différentes modalités de vote

• l’annexe technique de mise en oeuvre du vote électronique

• le lien vers le site de l’UGAP qui recense les plateformes