Présentation
[ source : site Internet responsable ]
Le 25 mai 2018, le nouveau Règlement Général européen sur la Protection des Données personnelles est entré en application. Toutes les organisations doivent intégrer les nouvelles modalités de ce texte qui vient modifier en profondeur la gestion des données personnelles.
Les premiers concernés sont les responsables de traitement des données qui sont, pour le ministère de l’Éducation nationale, les DASEN et les chefs d’établissements.
Pour assurer la protection du citoyen européen et la protection de ses données personnelles, la nouvelle Directive européenne vient renouveler radicalement les règles de conformité, et les modalités de cette conformité. Elle maintient les droits civiques existants, renforce et étend les droits du citoyen, renforce et étend les obligations des entreprises et des organismes publics tels que les écoles, collèges et lycées, qui doivent désormais mettre en place une politique proactive de transparence et de traçabilité pour tous les traitements de données à caractère personnel, qu’elles impliquent les personnels, les élèves ou les parents.
Télécharger le dossier « inscription des élèves dans les écoles » en conformité avec le RGPD
Pour en savoir plus :
Présentation du RGPD par la DANE de Besançon
Diaporama de présentation du RGPD
Fiche de synthèse sur le RGPD
Le guide Canopé
[ source : site Réseau Canopé ]
La généralisation des équipements et des ressources numériques dans les écoles et les établissements scolaires, avec les usages administratifs et pédagogiques qui en découlent, conduit au recueil et à la transmission d’une très grande quantité de données.
Les données scolaires, dans toute leur variété, peuvent permettre de développer de nouveaux services grâce à la banalisation des objets connectés, à des puissances de stockage et de calcul toujours plus importantes, et aux techniques d’intelligence
artificielle qui marquent notre époque. Sous réserve d’une protection rigoureuse, ces données peuvent être mieux utilisées qu’à ce jour pour améliorer l’individualisation des
parcours de formation et des apprentissages, mettre en œuvre une évaluation plus performante des élèves, offrir aux enseignants de nouveaux outils pédagogiques et aux chefs d’établissement des services de vie scolaire adaptés aux attentes des familles.
Ce « manuel » sur la protection des données à caractère personnel, réalisé et diffusé par Réseau Canopé, a pour objectif de répondre aux principales questions qui peuvent se poser au moment de la mise en œuvre du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de l’application des nouvelles dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée le 6 août 2018 par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, relative à la protection des données personnelles.
Télécharger le guide sur la protection des données à caractère personnel du Réseau Canopé
Autres ressources
RGPD et ONDE/BE1d
le site de l’ESPE de Lyon : Protection des données personnelles et RGPD
le site de la CNIL : CNIL : les changements à retenir et les outils pour bien se préparer
Le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports met à la disposition des directeurs d’école, des chefs d’établissement, des inspecteurs et des professeurs un ensemble d’outils permettant d’assurer la continuité des enseignements dans les écoles, collèges et lycées.
Référentiel de situations, ce vade-mecum a été élaboré conjointement par les directions du ministère de l’Éducation nationale et le Conseil des sages de la laïcité. Il présente des fiches pratiques et proposent une analyse juridique et des conseils éducatifs et pédagogiques mais aussi de nombreuses ressources.
DigCCMixter
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