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Education à la vie affective et relationnelle : le pilotage des directeurs

Le programme d’ Éducation à la vie affective et relationnelle, et à la sexualité est paru au BO du 6 février 2025.
Destinée à tous les élèves, cette éducation est encadrée par un programme national. En complément du rôle des parents et des familles des élèves, elle revêt un caractère obligatoire et elle est mise en œuvre sur l’ensemble du territoire, dans tous les établissements scolaires.

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Dans ses objectifs comme dans ses démarches, l’éducation à la vie relationnelle et affective et à la sexualité permet l’apprentissage du respect de l’intimité corporelle et psychique des élèves, en tenant compte de leur rythme de croissance et de développement, de leurs différences et de leurs singularités :
• elle vise l’égalité de considération et de dignité, en particulier l’égalité entre les femmes et les hommes.
• elle contribue à la lutte contre les discriminations
• elle éduque au principe du consentement et contribue à la prévention des différentes formes de violences, notamment des violences sexistes et sexuelles.
• elle contribue au repérage de l’inceste.
• elle vise à construire une culture commune de l’égalité et du respect.
L’éducation à la sexualité promeut des relations respectueuses et participe au développement de compétences psychosociales.

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Dans le premier degré (école maternelle et élémentaire), elle prend la forme d’une éducation à la vie affective et relationnelle axée sur le développement de l’enfant et des relations sociales. Elle aide les enfants à comprendre les transformations de leur propre corps et celui des autres, à développer le respect de l’intimité et des droits de chaque personne, et à poser les bases d’une citoyenneté éclairée.
Au niveau des écoles, les directeurs et directrices, en lien avec les inspecteurs et inspectrices de l’éducation nationale en charge de la circonscription, veillent à l’organisation et à la mise en œuvre d’au moins trois séances annuelles, en garantissant les conditions de leur progressivité et leur bonne articulation avec les enseignements et avec les actions et projets éducatifs menés au sein de l’école (programme de lutte contre le harcèlement, actions en faveur de l’égalité filles-garçons, projet d’éducation à la citoyenneté, etc.).

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Aides, Direction, Fonctionnement de l'école, Non classé, Règlementation, Textes

Préparer son 2ème Conseil d’école

Le 2ème Conseil d’école se déroule généralement en février ou en mars.

Son ordre du jour comporte moins de points règlementaires obligatoires qu’au 1er ou au 3ème trimestre et offre donc l’opportunité de développer certaines thématiques plus pédagogiques, liées au projet d’école, à ses objectifs et au choix des actions menées.

Proposition d’ordre du jour :

  • Actions pédagogiques et éducatives du projet d’école
  • Résultats de l’école aux Evaluations Nationales et (s’ils sont déjà définis) axes de travail issus de l’analyse de ces résultats
  • Point d’étape sur les dispositifs d’aide destinés aux EBEP 
  • Actions de liaison intercycles (GS-CP / CE2-CM1 / CM2-6ème)
  • Mise en oeuvre de nouveaux programmes à la rentrée 2025
  • Interdiction de l’utilisation des téléphones portables à l’école
  • RETEX (retour d’expérience) des exercices de sécurité 
  • Campagne d’inscriptions de la mairie pour la rentrée 2025 et modalités d’admission à l’école
  • Nouveau budget communal 
  • …

Interdiction de l’utilisation des téléphones portables 

Désormais, cette interdiction devient le principe et doit obligatoirement être portée à la connaissance du 2ème Conseil d’école.

Elle concerne les téléphones portables de toutes générations, les montres connectées, les tablettes, …

La rédaction de l’article de loi anticipe les innovations technologiques, notamment celles liées aux objets connectés, et permet de couvrir non seulement les lieux extérieurs à l’école (terrain de sport par exemple), mais également le cadre des sorties et voyages scolaires.

La loi prévoit également toutes les exceptions possibles à cette interdiction.

Le vademecum rédigé sur le sujet peut vous servir de point d’appui pour mener les échanges avec les membres du conseil.

En ce qui concerne le Règlement intérieur, vous pouvez :

  • soit ajouter l’article qui reprend cette interdiction et organiser dès à présent un nouveau vote de votre Règlement intérieur,
  • soit attendre le 1er Conseil d’école de l’année 2025-2026, lorsque vous procéderez au vote du Règlement intérieur de votre école qui intégrera obligatoirement ce nouvel article.

Quel que soit le moment où intervient le vote de votre nouveau Règlement, l’interdiction de l’utilisation du téléphone portable à l’école s’applique sans délai.

 

  • concertation préalable au conseil avec la municipalité avant de fixer l’ordre du jour (notamment pour définir les dates d’inscription, prendre connaissance du budget communal pour l’année à venir, …) ;
  • recueil des questions des représentants de parents d’élèves élus dans un délai raisonnable avant le conseil ;
  • invitations à envoyer avec l’ordre du jour,  au moins 8 jours avant le conseil ;
  • désignation d’un secrétaire de séance (en plus du directeur) qui devra signer le procès verbal AVANT sa diffusion à tous les membres et aux parents.

Actualités, Affelnet, Besoins éducatifs particuliers, Direction, Documents à conserver, Pilotage

Procédures de passage et campagne Affelnet 2025

Progressions 2Pror - Section hôtelière de MoûtiersA la fin de chaque année scolaire, le conseil des maîtres de l’école doit décider des conditions de poursuite de la scolarité de chaque élève :
– soit passage dans la classe supérieure ;
– soit passage anticipé ;
– soit maintien exceptionnel.

Une fois prise, cette décision est notifiée dans ONDE.

Attention, Point D'Exclamation, Marque   

Suite à la parution du décret 2024-228 du 16 mars 2024, les procédures changent cette année :

  • Le dialogue avec les familles est simplifié : la phase de proposition disparaît, c’est directement la décision qui est notifiée aux familles via la fiche de dialogue éditée sur ONDE .
  • Le conseil des maîtres est décisionnaire (sauf cas particuliers) et les commissions de circonscription sont supprimées. La consultation de l’IEN de circonscription est toutefois toujours possible, à l’initiative de l’école, pour les dossiers sur lesquels elle a besoin de son analyse.
Plusieurs points importants

1- La consultation de l’IEN reste obligatoire si :
• il y a déjà eu un passage anticipé ou un maintien de l’élève au cours de sa scolarité primaire antérieure.
• la décision de passage anticipé concerne un élève en situation de handicap.
• la décision de maintien en élémentaire concerne un élève en situation de handicap.

2- La décision de maintien d’un élève en situation de handicap à l’école maternelle relève exclusivement de la MDPH.

3- Le maintien est une mesure exceptionnelle, qui nécessite un suivi pédagogique particulier s’appuyant obligatoirement, en amont et en aval, sur un dialogue préalable avec la famille et un Programme Personnalisé de Réussite Educative, pouvant inclure la participation à un ou plusieurs stages de réussite.

4- Les parents peuvent toujours contester la décision prise par le conseil des maîtres, ils formulent alors un recours devant la commission départementale d’appel via la fiche dialogue éditée sur ONDE (notification de poursuite de scolarité – décision).

 

Vous trouverez ici :

 

 

 

Actualités, B.O., Direction, Règlementation, Ressources Eduscol

Interdiction des téléphones portables à l’école

Des captations audio et/ou vidéo ayant été réalisées dans les classes à l’insu des enseignants, et parfois publiées sur les réseaux sociaux, l’inscription de l’interdiction d’utilisation des téléphones portables dans le règlement intérieur des écoles est désormais nécessaire (courrier de la DASEN du 5 décembre dernier).

Si elle n’y figure pas déjà, vous pouvez dès à présent ajouter cette interdiction à votre règlement et présenter cette modification lors du prochain Conseil d’école.  Le Règlement départemental type sera prochainement modifié dans ce sens.

Le vademecum publié par Eduscol peut vous aider dans la mise en oeuvre de cette interdiction :

Vous trouverez également ici :

IMPORTANT ! Le Règlement intérieur doit :
• énoncer la règle
• fixer, s’il y en a, des exceptions à la règle (ex. usage pédagogique spécifique, lieu particulier de l’école, circonstances particulières,… )
• exclure de cette règle les équipements autorisés aux élèves porteurs de handicap ou ayant un trouble de santé
• prévoir les modalités de confiscation et de restitution en cas de non-respect de la règle
Exemple d’article pouvant être intégré au Règlement intérieur :
L’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement connecté par un élève est interdite à l’école.

Cette interdiction vaut dans l’enceinte scolaire mais également pendant toutes les activités liées à l’enseignement qui se déroulent à l’extérieur de l’école, notamment les sorties et voyages scolaires.

(facultatif) Seules les circonstances exceptionnelles suivantes peuvent permettre cette utilisation  : autorisation ponctuelle par un(e) enseignant(e) pour un usage pédagogique, lieu à définir selon le contexte (ex. internat), … 

Le présent article n’est pas applicable aux équipements autorisés pour les élèves présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant.

Le non-respect de cette règle peut entraîner la confiscation du téléphone ou de l’appareil connecté par l’enseignant(e) ou le directeur (la directrice). (+ éventuellement autre type de personnel ATSEM, AESH,…). Le cas échéant, le matériel confisqué est restitué ….. (à définir : uniquement aux parents ou responsables légaux ? à la fin de la journée ? dans le cadre d’un rendez-vous avec l’enseignant ou le directeur ? etc…)

 

Direction

L’Equipe éducative

 

L’équipe éducative est un dispositif essentiel dans le suivi des élèves. Difficultés scolaires, problématiques de comportement, suspicion de troubles, …, nombreuses sont les situations qui peuvent rendre nécessaire la réunion de cette instance. Des questions peuvent alors se poser : qui inviter ? pour quoi faire ? comment mener la réunion ? comment être constructif et efficace ? comment rédiger le compte rendu ? quelles suites donner ?…

Vous trouverez ici des éléments pour vous aider à préparer et mener votre réunion :

*l’article du Code de l’éducation qui définit l’équipe éducative

*un diaporama de synthèse

*une fiche conseil pour mener une réunion d’équipe éducative

*un exemple de trame de compte-rendu (version Word et version Pdf)

 

Besoins éducatifs particuliers, Direction, Pilotage

L’Equipe éducative

L’équipe éducative est un dispositif essentiel dans le suivi des élèves. Difficultés scolaires, problématiques de comportement, suspicion de troubles, …, nombreuses sont les situations qui peuvent rendre nécessaire la réunion de cette instance. Des questions peuvent alors se poser : qui inviter ? pour quoi faire ? comment mener la réunion ? comment être constructif et efficace ? comment rédiger le compte rendu ? quelles suites donner ?…

Vous trouverez ici des éléments pour vous aider à préparer et mener votre réunion :

*l’article du Code de l’éducation qui définit l’équipe éducative

*un diaporama de synthèse

*une fiche conseil pour mener une réunion d’équipe éducative

*un exemple de trame de compte-rendu (version Word et version Pdf)

 

Santé, Sécurité

Santé sécurité : le Document Unique d’Evaluation des Risques

DUER :  Le document unique d’évaluation des risques (DUER) a été rendu obligatoire par le décret n° 2001-1016, du 5 novembre 2001 (Code du travail, R. 4121-1 à R. 4121-4). La mise en place du document unique d’évaluation des risques dans le 1er degré incombe à la DASEN sur la base des observations réalisées sur le terrain par les directeurs.

Les assistants de prévention de circonscription (APC), coordonnés par le conseiller de prévention départemental, ont été chargés par la DASEN d’assister les directeurs des écoles dans cette mise en place.

La circulaire du 11 juin 2024 explique la méthode à mettre en œuvre afin de mettre en place le DUER dans la fonction publique.

L’article 2 du décret 82-453 demande toujours de « garantir la sécurité des agents et, le cas échéant, des usagers » Article 2 – Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique – Légifrance

L’évaluation des risques s’appuie sur les 9 principes de prévention du code du travail (Article L.4121-2). L’employeur met en oeuvre les mesures prévues à l’article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants :