Archives de catégorie : Direction
Les registres obligatoires à l’école.
PPMS : Qu’est-ce qui change pour les Directeurs ?
Pour vous permettre de comprendre et de visualiser les éléments à retenir concernant les écoles, vous trouverez en cliquant sur les liens ci-dessous :
- des extraits annotés de la Circulaire,
- un memento accompagné d’un calendrier des opérations,
- une carte mentale.
Préparer le 1er Conseil d’école (suite…)
Les élections des représentants de parents d’élèves sont passées, le nouveau Conseil d’école est désormais constitué pour l’année, il s’agit à présent d’organiser la première réunion de ses membres qui aura lieu dans la première quinzaine du mois de novembre.
Quelques indications et conseils pour bien vous préparer : |
- Se remettre au clair sur les points règlementaires et les demandes institutionnelles à inscrire obligatoirement à l’ordre du jour de ce 1er Conseil d’école,
Entre autres :
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- Organisez un échange avec la collectivité, en amont du Conseil, pour proposer l’ordre du jour et transmettez les éventuelles demandes de travaux, de réparations, de matériel, etc. : celles-ci n’ont pas besoin d’être listées au Conseil d’école sauf si on souhaite, pour une quelconque raison, qu’elles soient inscrites au Procès verbal.
- Demandez aux parents élus de vous fournir leurs questions et suggestions, au moins 15 jours avant le conseil d’école (quand c’est possible). Cela vous laissera une marge pour éventuellement ajouter un ou deux points à votre ordre du jour (si les éléments transmis par les parents n’ont pas leur place au Conseil d’école, ils doivent être écartés MAIS il est nécessaire de les traiter dans un autre cadre : rendez-vous, médiation d’autres parents, etc…)
- Evitez de mettre à l’ordre du jour une rubrique « questions diverses », « questions des parents »,… Elle témoigne d’une volonté d’être ouvert aux discussions mais elle est très souvent à l’origine de débats qui dérapent suite à des questions inattendues et parfois inappropriées. Vous êtes garant de la bonne tenue du Conseil. L’ordre du jour doit être suffisamment complet pour pouvoir y rattacher la plupart des questions des parents.
- Envoyez les invitations aux différents participants, avec l’ordre du jour, au moins 8 jours avant le conseil (délai règlementaire). Des documents utiles aux débats peuvent être joints à ces invitations (par exemple, le règlement de l’école pour le 1er Conseil)
- Préparez une trame avec les informations essentielles à ne pas oublier, vous n’aurez plus qu’à ajouter les éléments apportés par les autres membres et les points essentiels des débats.
- Impliquez vos collègues dans la conduite du Conseil : le directeur préside, cela ne veut pas dire qu’il est seul maître à bord. Tous les enseignants peuvent prendre en charge un ou plusieurs points de l’ordre du jour. Répartissez-vous les rôles en amont, en plus de vous permettre de souffler un peu, cela donnera aux membres du conseil l’image d’une école dynamique où tout le monde prend sa place.
- Prévoyez un temps convivial à l’issue du Conseil d’école, cela permet de revenir de façon plus informelle sur certains points qui ont été discutés pendant la réunion et de renforcer le lien entre les participants. Vous pourrez éventuellement proposer que les parents et les élus préparent les prochains temps conviviaux…
Et le Jour J ? |
- Accueillez chaque membre personnellement, remerciez tout le monde de sa présence et de son implication dans la vie de l’école.
- Donnez des « règles » de prise de parole pour garantir l’écoute et l’équité entre les différents participants.
- Désignez au minimum un secrétaire de séance qui prendra des notes, notamment les interventions des différents membres, et signera avec vous le procès verbal.
- N’hésitez pas à « perdre » un peu de temps lors du 1er Conseil pour en expliquer le rôle et le fonctionnement (notamment le respect de l’ordre du jour, le fait de ne pas discuter de situations individuelles,…)
- Parlez calmement et distinctement, menez les débats, distribuez la parole, pensez à solliciter ceux qui ne s’expriment pas spontanément, n’hésitez pas à recadrer, voire à arrêter la discussion si elle part dans des chemins délicats ou si le thème dévie.
- Cherchez l’équilibre entre une atmosphère détendue (l’humour n’est pas interdit…) et le respect du cadre institutionnel.
- Soyez attentif à ne pas dépasser les deux heures de réunion dévolues au Conseil d’école.
Le Conseil d’école, ce n’est pas … | Mais c’est… |
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Et après ? |
A l’issue du conseil d’école, vous devrez rédiger un procès-verbal qui sera signé par vous et contresigné par le secrétaire de séance. Ce procès-verbal sera consigné à l’école. Il sera transmis à l’IEN de circonscription ainsi qu’à tous les membres du Conseil. Il sera également communiqué à l’ensemble des parents d’élèves a minima par affichage dans un lieu accessible à l’intérieur de l’enceinte de l’école.
A noter : les représentants de parents d’élèves ont la possibilité de diffuser, de leur côté, un compte-rendu de la réunion du Conseil d’école.
Pour vous aider :
- une fiche explicative : compte-rendu, procès verbal, quelle différence ?
- un exemple de trame de procès verbal
Le protocole d’accueil des EFIV (Elèves issus de familles itinérantes et de voyageurs)
Le protocole d’accueil est un document d’accompagnement à la scolarisation pour faciliter l’accueil, l’inclusion et le suivi des élèves itinérants à destination des écoles et des équipes pédagogiques. Il est à adapter à la réalité locale.
Exemple du CASNAV de Toulouse:
Santé, sécurité et conditions de travail
Les assistants de prévention de circonscription :
Le chef de service, le DASEN, nomme au moins un assistant de prévention par circonscription, parmi les personnels d’État.
Ils sont chargés d’assister et de conseiller les chefs de service auprès desquels ils sont placés dans la démarche d’évaluation des risques et de mise en place d’une politique de prévention des risques, selon des modalités précisées dans une lettre de cadrage (nature des missions,
temps, moyens matériels…). Ils sont les interlocuteurs privilégiés des écoles et des personnels en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail, notamment pour le suivi du registre de santé et sécurité au travail et le DUER. Décret n° 82-453 modifié, article 4
Plus d’informations ici : Les missions de l’assistant de prévention de circonscription.
Pour toute question relative à la santé, sécurité et conditions de travail, n’hésitez pas à les solliciter : Liste APC 2024_2025
Préparer son 1er Conseil d’école
Le conseil d’école est l’instance principale de l’école. C’est un organe de concertation institutionnelle doté de compétences décisionnelles. |
Point d’attention préalable :
“Le conseil d’école se réunit […] obligatoirement dans le mois suivant la proclamation des résultats des élections, sur un ordre du jour adressé au moins huit jours avant la date des réunions aux membres du conseil.” (Article D411-1 du Code de l’éducation)
Les congés d’automne débutant 7 jours après la date du scrutin du 11 octobre, il est réglementairement impossible de réunir son 1er Conseil d’école avant ces congés. Pour adresser les ordres du jour aux nouveaux membres du Conseil en respectant le délai de 8 jours, il faut obligatoirement attendre la reprise du 4 novembre.
Suivant si vous avez proclamé vos résultats vendredi 11 octobre ou lundi 14 octobre, vous aurez jusqu’au 11 (le 8 en réalité puisque le lundi 11 est férié) ou au 14 novembre : infographie explicative
Quelques documents utiles : |
- un diaporama de synthèse sur le Conseil d’école
- un exemple d’ordre du jour avec les points incontournables,
- un diaporama de présentation pour les parents élus,
- un document explicatif à destination des membres du Conseil d’école
- un exemple de mots à destination des parents élus et à l’ensemble des parents pour faciliter le lien
Les assurances scolaires
La collecte des attestations d’assurances scolaires en début d’année devient souvent un véritable casse-tête pour les directeurs…
Sont-elles obligatoires ? Quand les demander ? Pour quelles activités ? Pour quelles sorties ? Que doivent-elles mentionner ?
Quelques points à retenir : |
- Les attestations d’assurance ne sont à exiger auprès des parents que pour les sorties qui dépassent le temps scolaire et qui sont donc facultatives (c’est-à-dire celles qui commencent plus tôt que l’horaire habituel du matin, ou qui se terminent plus tard le soir, ou qui comprennent des nuitées).
Le reste du temps, pour toutes les activités et sorties obligatoires, même si les assurances individuelles sont fortement recommandées, les élèves sont couverts par l’assurance de l’école.
- Pour être valables, les attestations doivent absolument comporter les éléments suivants :
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- le nom et le prénom de l’enfant
- la durée de validité (en principe l’année scolaire, sinon elle doit être renouvelée dès le mois de janvier)
- les mentions « Responsabilité civile » et « Individuelle Accidents » (ou « Dommages corporels », c’est la même chose)
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Quelques modèles de mots à communiquer aux parents : ici.