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Fonctionnement de l'école, Outils, Règlementation

Les coopératives scolaires

Tirelire, Économiser, Argent, Porcin

 

Contrairement aux collèges et aux lycées, les écoles ne sont pas des établissements publics dotés d’une autonomie financière.

Lorsque certains projets nécessitent une collecte de fonds, l’école ne peut pas le faire en tant que telle mais à travers une structure support.

La FlècheSeule une coopérative scolaire est habilitée à gérer des fonds privés, percevoir des cotisations ou des participations, recevoir des dons ou des subventions, acquérir et posséder du matériel éducatif, …

La coopérative scolaire est une structure associative dotée d’un budget propre lui permettant de financer des projets éducatifs et des actions de solidarité sans se substituer aux obligations de la commune (entretien et fonctionnement courant).
Cette coopérative doit être légalement constituée et déclarée, tant sur le plan administratif que juridique.

Texte de référence : circulaire du 23 juillet 2008.

2 types d’associations peuvent financer les projets :
  • Les associations affiliées à l’USEP ou l’OCCE .
  • Les associations autonomes, régies par la loi du 1er juillet 1901 et déclarées en Préfecture, dans le cadre d’une convention établie avec l’Inspection académique.
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Un contrat d’assurance doit obligatoirement être souscrit pour couvrir l’ensemble des activités coopératives (obligatoires et facultatives) et les personnes (enfants et adultes) qui en bénéficient ou les encadrent.

Les mouvements de fonds s’effectuent au moyen d’un compte ouvert au nom de l’association. Un compte au nom d’un enseignant est strictement interdit.

Conformément à la Loi de 1901 sur les associations, les coopératives scolaires autonomes tiennent impérativement une assemblée générale annuelle au cours de laquelle seront présentés le bilan financier et le budget prévisionnel.

Les coopératives scolaires (autonomes ou affiliées) communiquent les comptes-rendus d’activité et les bilans financiers au conseil d’école.

Dans le cadre des programmes et instructions du ministère de l’Éducation nationale, la coopérative scolaire a une mission éducative : apprendre aux élèves à élaborer et à réaliser un projet commun, les éduquer par l’apprentissage de la vie associative et la prise de responsabilités réelles à leur futur rôle de citoyens.

A savoir :

Aucune  participation financière à la coopérative ne peut être exigée : les versements à la coopérative doivent toujours rester volontaires et libres.

Aucun élève ne pourra être écarté d’une activité financée par la coopérative sous prétexte que ses parents n’ont pas participé. 

A consulter : 

Note de service du 2 mai 2018 relative à l’argent à l’école primaire

 

 

Actualités, Règlementation

Nouvelle version du Règlement départemental-type

Par arrêté du 21 février 2025, une nouvelle version du Règlement départemental-type de Saône-et-Loire est à présent en vigueur.

 

Il intègre :
* l’adhésion obligatoire des écoles au programme PHARE en matière de sensibilisation et de prévention pour lutter contre le harcèlement scolaire.
A noter :

Les écoles maternelles ne sont, de fait, pas concernées par cette obligation puisqu’elles ne peuvent pas s’enregistrer sur la plateforme nationale d’adhésion au programme PHARE.

Cela ne les empêche en rien de s’inspirer du protocole dans la prévention et la gestion des situations d’intimidation.
* l’interdiction de l’utilisation par les élèves des téléphones portables et autres équipements de communication électronique.
Voir article sur l’interdiction des téléphones portables à l’école et sur l’obligation d’intégrer cette interdiction aux règlements intérieurs des écoles.
Direction, Documents à conserver

L’archivage à l’école

Qu’est-ce que je DOIS garder ? Qu’est-ce que je PEUX garder ? Combien de temps ? … L’archivage est souvent un casse-tête pour les directeurs : on n’ose pas jeter, on garde tout et les placards finissent par exploser… Au risque également de ne pas être en conformité avec le RGPD…
Retrouvez ici un tableau simplifié à destination des directeurs d’école.
Extrait de la Foire aux Questions du Guide sur les données à caractère personnel :
Pendant combien de temps un chef d’établissement peut-il conserver des informations contenant des données à caractère personnel ?
L’article 5 du RGPD prévoit que les données à caractère personnel doivent être conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles ces données sont traitées.
La durée de conservation des données à caractère personnel dépend, par conséquent, de la nature des données et des objectifs poursuivis par le traitement.
Cette durée de conservation doit donc nécessairement être déterminée dès la conception du traitement par le responsable de traitement, sauf si un texte impose une durée précise.
Cette règle s’applique pour tous les documents qui ne sont pas mentionnés dans l’article de référence du BO mentionné ci-dessous.
       A retenir donc :
On ne collecte et on ne conserve que les données strictement nécessaires au suivi des élèves et au bon fonctionnement de l’école. 
* Le texte de référence : BO et tableau annexe
* La plaquette RGPD de la région académique Bourgogne-Franche-Comté
* L’ article RGPD sur le site de l’Académie de Dijon
* Le guide sur les données à caractère personnel
Direction, Documents à conserver, Fonctionnement de l'école

Nouveau formulaire de demande d’autorisation d’absence d’élève exceptionnelle

Pour rappel, les motifs d’absence des élèves réputés légitimes sont mentionnés dans le Règlement départemental-type :

  • maladie de l’enfant,
  • maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de
    la famille,
  • réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications,
  • absence temporaire des personnes responsables
    lorsque les enfants les suivent

Les autres motifs sont appréciés par la directrice académique des services de l’éducation nationale : nouveau formulaire à utiliser par les parents pour une demande d’autorisation d’absence exceptionnelle d’un élève, à adresser à la DSDEN au moins 1 mois avant l’absence.

Direction

Education à la vie affective et relationnelle : le pilotage des directeurs

Le programme d’ Éducation à la vie affective et relationnelle, et à la sexualité est paru au BO du 6 février 2025.
Destinée à tous les élèves, cette éducation est encadrée par un programme national. En complément du rôle des parents et des familles des élèves, elle revêt un caractère obligatoire et elle est mise en œuvre sur l’ensemble du territoire, dans tous les établissements scolaires.

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Dans ses objectifs comme dans ses démarches, l’éducation à la vie relationnelle et affective et à la sexualité permet l’apprentissage du respect de l’intimité corporelle et psychique des élèves, en tenant compte de leur rythme de croissance et de développement, de leurs différences et de leurs singularités :
• elle vise l’égalité de considération et de dignité, en particulier l’égalité entre les femmes et les hommes.
• elle contribue à la lutte contre les discriminations
• elle éduque au principe du consentement et contribue à la prévention des différentes formes de violences, notamment des violences sexistes et sexuelles.
• elle contribue au repérage de l’inceste.
• elle vise à construire une culture commune de l’égalité et du respect.
L’éducation à la sexualité promeut des relations respectueuses et participe au développement de compétences psychosociales.

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Dans le premier degré (école maternelle et élémentaire), elle prend la forme d’une éducation à la vie affective et relationnelle axée sur le développement de l’enfant et des relations sociales. Elle aide les enfants à comprendre les transformations de leur propre corps et celui des autres, à développer le respect de l’intimité et des droits de chaque personne, et à poser les bases d’une citoyenneté éclairée.
Au niveau des écoles, les directeurs et directrices, en lien avec les inspecteurs et inspectrices de l’éducation nationale en charge de la circonscription, veillent à l’organisation et à la mise en œuvre d’au moins trois séances annuelles, en garantissant les conditions de leur progressivité et leur bonne articulation avec les enseignements et avec les actions et projets éducatifs menés au sein de l’école (programme de lutte contre le harcèlement, actions en faveur de l’égalité filles-garçons, projet d’éducation à la citoyenneté, etc.).

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Direction, Fonctionnement de l'école

Préparer son 2ème Conseil d’école

Le 2ème Conseil d’école se déroule généralement en février ou en mars.

Son ordre du jour comporte moins de points règlementaires obligatoires qu’au 1er ou au 3ème trimestre et offre donc l’opportunité de développer certaines thématiques plus pédagogiques, liées au projet d’école, à ses objectifs et au choix des actions menées.

Proposition d’ordre du jour :

  • Actions pédagogiques et éducatives du projet d’école
  • Résultats de l’école aux Evaluations Nationales et (s’ils sont déjà définis) axes de travail issus de l’analyse de ces résultats
  • Point d’étape sur les dispositifs d’aide destinés aux EBEP 
  • Actions de liaison intercycles (GS-CP / CE2-CM1 / CM2-6ème)
  • Mise en oeuvre de nouveaux programmes à la rentrée 2025
  • Interdiction de l’utilisation des téléphones portables à l’école
  • RETEX (retour d’expérience) des exercices de sécurité 
  • Campagne d’inscriptions de la mairie pour la rentrée 2025 et modalités d’admission à l’école
  • Nouveau budget communal 
  • …

Interdiction de l’utilisation des téléphones portables 

Désormais, cette interdiction devient le principe et doit obligatoirement être portée à la connaissance du 2ème Conseil d’école.

Elle concerne les téléphones portables de toutes générations, les montres connectées, les tablettes, …

La rédaction de l’article de loi anticipe les innovations technologiques, notamment celles liées aux objets connectés, et permet de couvrir non seulement les lieux extérieurs à l’école (terrain de sport par exemple), mais également le cadre des sorties et voyages scolaires.

La loi prévoit également toutes les exceptions possibles à cette interdiction.

Le vademecum rédigé sur le sujet peut vous servir de point d’appui pour mener les échanges avec les membres du conseil.

En ce qui concerne le Règlement intérieur, vous pouvez :

  • soit ajouter l’article qui reprend cette interdiction et organiser dès à présent un nouveau vote de votre Règlement intérieur,
  • soit attendre le 1er Conseil d’école de l’année 2025-2026, lorsque vous procéderez au vote du Règlement intérieur de votre école qui intégrera obligatoirement ce nouvel article.

Quel que soit le moment où intervient le vote de votre nouveau Règlement, l’interdiction de l’utilisation du téléphone portable à l’école s’applique sans délai.

 

  • concertation préalable au conseil avec la municipalité avant de fixer l’ordre du jour (notamment pour définir les dates d’inscription, prendre connaissance du budget communal pour l’année à venir, …) ;
  • recueil des questions des représentants de parents d’élèves élus dans un délai raisonnable avant le conseil ;
  • invitations à envoyer avec l’ordre du jour,  au moins 8 jours avant le conseil ;
  • désignation d’un secrétaire de séance (en plus du directeur) qui devra signer le procès verbal AVANT sa diffusion à tous les membres et aux parents.

Règlementation

Du nouveau sur les sorties scolaires en Maternelle !

(parution au BO n°30 du 25 juillet 2024)
Deux modifications significatives sur les taux d’encadrement en Maternelle :
* pour le taux d’encadrement minimum : « deux adultes dont l’enseignant de la classe » est remplacé par « « deux adultes dont un enseignant ».
Un enseignant autre que l’enseignant de la classe peut donc encadrer une sortie d’élèves de Maternelle.
* pour les sorties de proximité : « à l’école maternelle, l’enseignant, accompagné d’un adulte, peut se rendre avec sa classe, soit à pied, soit en car spécialement affrété pour la sortie scolaire, sur un lieu situé à proximité de l’école pour une durée globale qui ne dépasse pas la demi-journée de classe. Au-delà de 24 élèves, la présence d’un adulte supplémentaire est recommandée. »
L’enseignant(e) et l’ATSEM sont donc suffisant(e)s pour encadrer une sortie de proximité en Maternelle.
Attention, ces taux sont des taux d’encadrement minimum, il est très souvent judicieux d’aller au-delà des recommandations pour assurer la sécurité des élèves en sortie scolaire.
Actualités, Affelnet, Besoins éducatifs particuliers, Direction, Documents à conserver, Pilotage

Procédures de passage et campagne Affelnet 2025

Progressions 2Pror - Section hôtelière de MoûtiersA la fin de chaque année scolaire, le conseil des maîtres de l’école doit décider des conditions de poursuite de la scolarité de chaque élève :
– soit passage dans la classe supérieure ;
– soit passage anticipé ;
– soit maintien exceptionnel.

Une fois prise, cette décision est notifiée dans ONDE.

Attention, Point D'Exclamation, Marque   

Suite à la parution du décret 2024-228 du 16 mars 2024, les procédures changent cette année :

  • Le dialogue avec les familles est simplifié : la phase de proposition disparaît, c’est directement la décision qui est notifiée aux familles via la fiche de dialogue éditée sur ONDE .
  • Le conseil des maîtres est décisionnaire (sauf cas particuliers) et les commissions de circonscription sont supprimées. La consultation de l’IEN de circonscription est toutefois toujours possible, à l’initiative de l’école, pour les dossiers sur lesquels elle a besoin de son analyse.
Plusieurs points importants

1- La consultation de l’IEN reste obligatoire si :
• il y a déjà eu un passage anticipé ou un maintien de l’élève au cours de sa scolarité primaire antérieure.
• la décision de passage anticipé concerne un élève en situation de handicap.
• la décision de maintien en élémentaire concerne un élève en situation de handicap.

2- La décision de maintien d’un élève en situation de handicap à l’école maternelle relève exclusivement de la MDPH.

3- Le maintien est une mesure exceptionnelle, qui nécessite un suivi pédagogique particulier s’appuyant obligatoirement, en amont et en aval, sur un dialogue préalable avec la famille et un Programme Personnalisé de Réussite Educative, pouvant inclure la participation à un ou plusieurs stages de réussite.

4- Les parents peuvent toujours contester la décision prise par le conseil des maîtres, ils formulent alors un recours devant la commission départementale d’appel via la fiche dialogue éditée sur ONDE (notification de poursuite de scolarité – décision).

 

Vous trouverez ici :