A la fin de chaque année scolaire, le conseil des maîtres de l’école doit décider des conditions de poursuite de la scolarité de chaque élève :
– soit passage dans la classe supérieure ;
– soit passage anticipé ;
– soit maintien exceptionnel.
Une fois prise, cette décision est notifiée dans ONDE.
Suite à la parution du décret 2024-228 du 16 mars 2024, les procédures changent cette année :
- Le dialogue avec les familles est simplifié : la phase de proposition disparaît, c’est directement la décision qui est notifiée aux familles via la fiche de dialogue éditée sur ONDE .
- Le conseil des maîtres est décisionnaire (sauf cas particuliers) et les commissions de circonscription sont supprimées. La consultation de l’IEN de circonscription est toutefois toujours possible, à l’initiative de l’école, pour les dossiers sur lesquels elle a besoin de son analyse.
| Plusieurs points importants |
1- La consultation de l’IEN reste obligatoire si :
• il y a déjà eu un passage anticipé ou un maintien de l’élève au cours de sa scolarité primaire antérieure.
• la décision de passage anticipé concerne un élève en situation de handicap.
• la décision de maintien en élémentaire concerne un élève en situation de handicap.
2- La décision de maintien d’un élève en situation de handicap à l’école maternelle relève exclusivement de la MDPH.
3- Le maintien est une mesure exceptionnelle, qui nécessite un suivi pédagogique particulier s’appuyant obligatoirement, en amont et en aval, sur un dialogue préalable avec la famille et un Programme Personnalisé de Réussite Educative, pouvant inclure la participation à un ou plusieurs stages de réussite.
4- Les parents peuvent toujours contester la décision prise par le conseil des maîtres, ils formulent alors un recours devant la commission départementale d’appel via la fiche dialogue éditée sur ONDE (notification de poursuite de scolarité – décision).
Vous trouverez ici :
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- le courrier Parcours des élèves envoyé aux écoles le 10 janvier 2025
- un calendrier simplifié destiné aux directeurs
- les tableaux de sectorisation pour les affectations au collège
- le modèle de la notification de poursuite de scolarité éditée sur ONDE (annexe 7)
- un diaporama synthèse
Important : pour la mise en place ou la modification d’un P.A.I. , il faut contacter le centre médico-scolaire dont dépend l’école, afin que le médecin signe le ou les documents.
