Archives de catégorie : Documents à conserver

Direction, Documents à conserver

L’archivage à l’école

Qu’est-ce que je DOIS garder ? Qu’est-ce que je PEUX garder ? Combien de temps ? … L’archivage est souvent un casse-tête pour les directeurs : on n’ose pas jeter, on garde tout et les placards finissent par exploser… Au risque également de ne pas être en conformité avec le RGPD…
Retrouvez ici un tableau simplifié à destination des directeurs d’école.
Extrait de la Foire aux Questions du Guide sur les données à caractère personnel :
Pendant combien de temps un chef d’établissement peut-il conserver des informations contenant des données à caractère personnel ?
L’article 5 du RGPD prévoit que les données à caractère personnel doivent être conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles ces données sont traitées.
La durée de conservation des données à caractère personnel dépend, par conséquent, de la nature des données et des objectifs poursuivis par le traitement.
Cette durée de conservation doit donc nécessairement être déterminée dès la conception du traitement par le responsable de traitement, sauf si un texte impose une durée précise.
Cette règle s’applique pour tous les documents qui ne sont pas mentionnés dans l’article de référence du BO mentionné ci-dessous.
       A retenir donc :
On ne collecte et on ne conserve que les données strictement nécessaires au suivi des élèves et au bon fonctionnement de l’école. 
* Le texte de référence : BO et tableau annexe
* La plaquette RGPD de la région académique Bourgogne-Franche-Comté
* L’ article RGPD sur le site de l’Académie de Dijon
* Le guide sur les données à caractère personnel
Direction, Documents à conserver, Fonctionnement de l'école

Nouveau formulaire de demande d’autorisation d’absence d’élève exceptionnelle

Pour rappel, les motifs d’absence des élèves réputés légitimes sont mentionnés dans le Règlement départemental-type :

  • maladie de l’enfant,
  • maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de
    la famille,
  • réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications,
  • absence temporaire des personnes responsables
    lorsque les enfants les suivent

Les autres motifs sont appréciés par la directrice académique des services de l’éducation nationale : nouveau formulaire à utiliser par les parents pour une demande d’autorisation d’absence exceptionnelle d’un élève, à adresser à la DSDEN au moins 1 mois avant l’absence.

Actualités, Affelnet, Besoins éducatifs particuliers, Direction, Documents à conserver, Pilotage

Procédures de passage et campagne Affelnet 2025

Progressions 2Pror - Section hôtelière de MoûtiersA la fin de chaque année scolaire, le conseil des maîtres de l’école doit décider des conditions de poursuite de la scolarité de chaque élève :
– soit passage dans la classe supérieure ;
– soit passage anticipé ;
– soit maintien exceptionnel.

Une fois prise, cette décision est notifiée dans ONDE.

Attention, Point D'Exclamation, Marque   

Suite à la parution du décret 2024-228 du 16 mars 2024, les procédures changent cette année :

  • Le dialogue avec les familles est simplifié : la phase de proposition disparaît, c’est directement la décision qui est notifiée aux familles via la fiche de dialogue éditée sur ONDE .
  • Le conseil des maîtres est décisionnaire (sauf cas particuliers) et les commissions de circonscription sont supprimées. La consultation de l’IEN de circonscription est toutefois toujours possible, à l’initiative de l’école, pour les dossiers sur lesquels elle a besoin de son analyse.
Plusieurs points importants

1- La consultation de l’IEN reste obligatoire si :
• il y a déjà eu un passage anticipé ou un maintien de l’élève au cours de sa scolarité primaire antérieure.
• la décision de passage anticipé concerne un élève en situation de handicap.
• la décision de maintien en élémentaire concerne un élève en situation de handicap.

2- La décision de maintien d’un élève en situation de handicap à l’école maternelle relève exclusivement de la MDPH.

3- Le maintien est une mesure exceptionnelle, qui nécessite un suivi pédagogique particulier s’appuyant obligatoirement, en amont et en aval, sur un dialogue préalable avec la famille et un Programme Personnalisé de Réussite Educative, pouvant inclure la participation à un ou plusieurs stages de réussite.

4- Les parents peuvent toujours contester la décision prise par le conseil des maîtres, ils formulent alors un recours devant la commission départementale d’appel via la fiche dialogue éditée sur ONDE (notification de poursuite de scolarité – décision).

 

Vous trouverez ici :

 

 

 

Direction, Documents à conserver, Fonctionnement de l'école

Les assurances scolaires

Ai Généré, Professeur, L'École

La collecte des attestations d’assurances scolaires en début d’année devient souvent un véritable casse-tête pour les directeurs…

Sont-elles obligatoires ? Quand les demander ? Pour quelles activités ? Pour quelles sorties ? Que doivent-elles mentionner ?

Quelques points à retenir :
  • Les attestations d’assurance ne sont à exiger auprès des parents que pour les sorties qui dépassent le temps scolaire et qui sont donc facultatives (c’est-à-dire celles qui commencent plus tôt que l’horaire habituel du matin, ou qui se terminent plus tard le soir, ou qui comprennent des nuitées).

Le reste du temps, pour toutes les activités et sorties obligatoires, même si les assurances individuelles sont fortement recommandées, les élèves sont couverts par l’assurance de l’école.

  • Pour être valables, les attestations doivent absolument comporter les éléments suivants :
      • le nom et le prénom de l’enfant 
      • la durée de validité (en principe l’année scolaire, sinon elle doit être renouvelée dès le mois de janvier)
      • les mentions « Responsabilité civile » et « Individuelle Accidents » (ou « Dommages corporels », c’est la même chose)

Quelques modèles de mots à communiquer aux parents : ici.

 

Direction, Documents à conserver, Textes

Sorties et voyages scolaires

Pour rappel, la circulaire du 13 juin 2023 a modifié la règlementation concernant les sorties et voyages scolaires.

Vous trouverez ici :

L’article 5.6 a également été intégré, sur ce sujet, au nouveau Règlement départemental type des écoles de Saône-et-Loire en vigueur depuis le 16 novembre 2023.

Pour accéder à tous les documents, formulaires à remplir,… : site EPS71