Archives de catégorie : Direction
Guide direction d’école Eduscol
Sectorisation des collèges 2022-2023
Mini feuille de chou
Mini feuille de chou des APC sur les problèmes de température à l’école
N’hésitez pas à solliciter l’assistant de prévention de votre circonscription pour vous aider dans votre réflexion.
mini feuille sobriété énergétique – version pour une lecture numérique
mini feuille sobriété énergétique – version imprimable
Film annuel des directeurs – Novembre / Décembre
Le programme Personnalisé de Réussite Éducative (PPRE)
Le PPRE tous niveaux
Au format .doc→PPRE_modele71-2022-2023
Ce modèle 2022-2023 de formulaire PPRE est destiné à tous les niveaux de classe.
→ Le guide d’accompagnement pour l’élaboration du PPRE (PDF)
Le PPRE passerelle pour les liaisons CM2-6e
Au format .odt
PPRE_Passerelle
Au format .pdf PPRE_Passerelle
N.B. : Il est conseillé de prendre contact avec l’équipe de circonscription afin de déterminer si un modèle contextualisé n’a pas déjà été conçu en lien avec le collège de secteur.
Autorisations de prises d’images et d’enregistrements sonores
Questions / réponses
1. Pour un projet qui ne comporte par exemple que des prises de photos, peut-on modifier le texte de l’autorisation ?
Oui, vous pourrez supprimer les mentions relatives aux aux films et enregistrements sonores, ceci afin d’alléger le document et sa compréhension.
2. J’utilise une plateforme en ligne pour des échanges avec les parents, comme un cahier de vie. Doit-on faire remplir un formulaire aux parents ?
Oui, si des photos d’élèves doivent être publiées, vous devez faire remplir aux responsables légaux des enfants, en amont (au moment de l’inscription des élèves ou à la rentrée), une demande d’autorisation de captation et d’utilisation d’image.
3. Et si je me limite à coller une image d’élève dans un cahier ?
La prise de photos d’élèves nécessite une autorisation de leurs représentants légaux, même si l’exploitation de l’image se limite à un collage dans un cahier ou un livret de l’élève communiqué à ses parents ou à un affichage ponctuel en classe.
3. D’après l’autorisation, je pourrai photographier mes élèves pendant 10 ans ?
Non, la durée de 10 ans précisée dans l’autorisation concerne uniquement l’exploitation de l’image ou de l’enregistrement telle que décrite dans l’autorisation (par exemple sur un site internet). Par principe, en la matière, d’une part il ne peut pas y avoir d’autorisation aussi générale et pour une durée aussi longue de photographier un élève ou d’enregistrer sa voix et d’autre part l’autorisation doit être recueillie au regard d’un projet ou d’une utilisation précise dans la mesure où c’est sur ce projet et ses modalités d’exploitation que les parents sont appelés à donner leur consentement de droit à l’image.
1. Pour un projet qui ne comporte par exemple que des prises de photos, peut-on modifier le texte de l’autorisation ?
Oui, vous pourrez supprimer les mentions relatives aux aux films et enregistrements sonores, ceci afin d’alléger le document et sa compréhension.
2. J’utilise une plateforme en ligne pour des échanges avec les parents, comme un cahier de vie. Doit-on faire remplir un formulaire aux parents ?
Oui, si des photos d’élèves doivent être publiées, vous devez faire remplir aux responsables légaux des enfants, en amont (au moment de l’inscription des élèves ou à la rentrée), une demande d’autorisation de captation et d’utilisation d’image.
3. Et si je me limite à coller une image d’élève dans un cahier ?
La prise de photos d’élèves nécessite une autorisation de leurs représentants légaux, même si l’exploitation de l’image se limite à un collage dans un cahier ou un livret de l’élève communiqué à ses parents ou à un affichage ponctuel en classe.
3. D’après l’autorisation, je pourrai photographier mes élèves pendant 10 ans ?
Non, la durée de 10 ans précisée dans l’autorisation concerne uniquement l’exploitation de l’image ou de l’enregistrement telle que décrite dans l’autorisation (par exemple sur un site internet). Par principe, en la matière, d’une part il ne peut pas y avoir d’autorisation aussi générale et pour une durée aussi longue de photographier un élève ou d’enregistrer sa voix et d’autre part l’autorisation doit être recueillie au regard d’un projet ou d’une utilisation précise dans la mesure où c’est sur ce projet et ses modalités d’exploitation que les parents sont appelés à donner leur consentement de droit à l’image.
En format A4 paysage recto :
- Modèles d’autorisation parentale pour les personnes mineures et majeures sur le site Eduscol: cliquez ici
- Retrouvez également
sur Eduscol un article sur la protection des données personnelles (un guide et les modèles d’autorisation) sur le PIA des formulaires plus exhaustifs : c’est dans l’Espace Documentaire → rubrique Informations et Communications institutionnelles → Supports fonctionnels → Documents à partager.