Important : pour la mise en place ou la modification d’un P.A.I. , il faut contacter le centre médico-scolaire dont dépend l’école, afin que le médecin signe le ou les documents.
Source : nouvelle version 2021 Eduscol
 Dossier d’élaboration du P.A.I. |
Télécharger la version numérique du registre d’appel journalier (version 2021.07.02)
Cette nouvelle version tient compte des congés scolaires et des jours fériés.
Elle prend en compte également les arrivées et départs en cours d’année et affiche, ou non, le nom de l’élève selon les dates saisies. Les calculs de présence tiennent compte de ces mois éventuellement partiels.
Entièrement automatisé, vous n’avez qu’à renseigner les dates de rentrée et de sortie de l’année scolaire en cours pour que les jours des différents mois soient recalculés. Utilisable pour les écoles en semaine de 4 jours et 4,5 jours.
Le registre d’appel journalier doit être complété chaque année afin de pouvoir être facilement archivé.
La liste des élèves est alphabétique : aucun nom d’élève ne doit figurer avant son admission définitive et réelle dans la classe.
Les élèves arrivant en cours d’année sont inscrits chronologiquement à la suite des élèves présents le premier jour.
La date de radiation est notée à la suite du nom et du prénom de l’enfant radié (qui peut être pour des commodités de lecture barré ou surligné). Le lien avec le registre matricule doit pouvoir ainsi être fait.
Extrait du Code de l’Education – Article L.131-5.
« Il est tenu, dans chaque école et établissement scolaire public ou privé, un registre d’appel sur lequel sont mentionnés, pour chaque classe les absences des élèves inscrits. Tout personnel responsable d’une activité organisée pendant le temps scolaire signale les élèves absents.
Toute absence est immédiatement signalée aux personnes responsables de l’enfant qui doivent sans délai en faire connaître les motifs au directeur d’école.
En cas d’absence prévisible, les personnes responsables de l’enfant en informent préalablement le directeur de l’école et en précisent le motif. S’il y a doute sérieux sur la légitimité du motif, le directeur de l’école invite les personnes responsables à présenter une demande d’autorisation d’absence qu’il transmet au directeur académique des services départementaux de l’Éducation nationale. »
[ source : site Internet responsable ]
Le 25 mai 2018, le nouveau Règlement Général européen sur la Protection des Données personnelles est entré en application. Toutes les organisations doivent intégrer les nouvelles modalités de ce texte qui vient modifier en profondeur la gestion des données personnelles.
Les premiers concernés sont les responsables de traitement des données qui sont, pour le ministère de l’Éducation nationale, les DASEN et les chefs d’établissements.
Pour assurer la protection du citoyen européen et la protection de ses données personnelles, la nouvelle Directive européenne vient renouveler radicalement les règles de conformité, et les modalités de cette conformité. Elle maintient les droits civiques existants, renforce et étend les droits du citoyen, renforce et étend les obligations des entreprises et des organismes publics tels que les écoles, collèges et lycées, qui doivent désormais mettre en place une politique proactive de transparence et de traçabilité pour tous les traitements de données à caractère personnel, qu’elles impliquent les personnels, les élèves ou les parents.
Télécharger le dossier « inscription des élèves dans les écoles » en conformité avec le RGPD
Pour en savoir plus :
Présentation du RGPD par la DANE de Besançon
Diaporama de présentation du RGPD
Fiche de synthèse sur le RGPD
[ source : site Réseau Canopé ]
La généralisation des équipements et des ressources numériques dans les écoles et les établissements scolaires, avec les usages administratifs et pédagogiques qui en découlent, conduit au recueil et à la transmission d’une très grande quantité de données.
Les données scolaires, dans toute leur variété, peuvent permettre de développer de nouveaux services grâce à la banalisation des objets connectés, à des puissances de stockage et de calcul toujours plus importantes, et aux techniques d’intelligence
artificielle qui marquent notre époque. Sous réserve d’une protection rigoureuse, ces données peuvent être mieux utilisées qu’à ce jour pour améliorer l’individualisation des
parcours de formation et des apprentissages, mettre en œuvre une évaluation plus performante des élèves, offrir aux enseignants de nouveaux outils pédagogiques et aux chefs d’établissement des services de vie scolaire adaptés aux attentes des familles.
Ce « manuel » sur la protection des données à caractère personnel, réalisé et diffusé par Réseau Canopé, a pour objectif de répondre aux principales questions qui peuvent se poser au moment de la mise en œuvre du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de l’application des nouvelles dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée le 6 août 2018 par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, relative à la protection des données personnelles.
Télécharger le guide sur la protection des données à caractère personnel du Réseau Canopé
RGPD et ONDE/BE1d
le site de l’ESPE de Lyon : Protection des données personnelles et RGPD
le site de la CNIL : CNIL : les changements à retenir et les outils pour bien se préparer
⊕ Enseignants référents
→ voir sur le site ASH 71 : Enseignants référents
⊕ Scolarisation
→ voir sur le site ASH 71 : GEVA-Sco
→ voir sur le site ASH 71 : GEVA-Projet Personnalisé de Scolarisation
→ Document d’information aux familles
⊕ Saisine de la MDPH
→ Dossier de demande auprès de la MDPH à remplir par la famille – formulaire CERFA
→ Demande MDPH – Certificat médical à joindre au dossier
⊕ Formulaire d’information préoccupante :
Accès aux formulaires sur le site de la DSDEN 71.
⊕ Autres
→ Tableau récapitulatif des besoins éducatifs particuliers
→ Fiche de suivi élèves
Découvrez toute l’information sur les enseignements et apprentissages de la maternelle au lycée → sur la page dédiée du site du ministère.
Sources :
https://creativecommons.org/licenses/?lang=fr
https://fr.wikipedia.org/wiki/Creative_Commons
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Cette licence permet à d’autres de distribuer, de remixer, d’adapter, et de construire sur votre travail, même commercialement, aussi longtemps qu’ils vous créditent pour la création originale. Il s’agit de la plus accommodante des licences offertes. Recommandé pour une diffusion et une utilisation maximales de la production sous licence.
Cette licence permet à d’autres de remixer, d’adapter et de construire sur votre travail, même à des fins commerciales, à condition qu’ils vous créditent et licencient leurs nouvelles créations sous les mêmes conditions. Cette licence est souvent comparée aux licences de logiciels libres et open source « copyleft ». Toutes les nouvelles œuvres basées sur la vôtre porteront la même licence, donc tous les dérivés permettront également une utilisation commerciale.
Cette licence permet à d’autres personnes de réutiliser l’œuvre à quelque fin que ce soit, y compris à des fins commerciales ; toutefois, elle ne peut être partagée avec d’autres personnes sous une forme adaptée, et le crédit doit vous être accordé.
Cette licence permet à d’autres personnes de remixer, d’adapter et de développer votre travail de façon non commerciale, et bien que leurs nouvelles œuvres doivent également vous reconnaître et être non commerciales, elles n’ont pas à concéder leurs œuvres dérivées aux mêmes conditions.
Cette licence permet à d’autres personnes de remixer, d’adapter et de développer votre travail de manière non commerciale, à condition qu’elles vous créditent et concèdent leurs nouvelles créations sous les mêmes conditions.
Cette licence est la plus restrictive des six licences principales, n’autorisant les autres qu’à télécharger vos œuvres et à les partager tant qu’on vous crédite en citant votre nom, mais on ne peut les modifier de quelque façon que ce soit, ni les utiliser à des fins commerciales.Un droit d’accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire a été institué par la loi du 20 août 2008.
Le principe de la loi est défini dans l’article 2 : « Tout enfant scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire publique ou privée sous contrat est accueilli pendant le temps scolaire pour y suivre les enseignements prévus par les programmes. Il bénéficie gratuitement d’un service d’accueil lorsque ces enseignements ne peuvent lui être délivrés en raison de l’absence imprévisible de son professeur et de l’impossibilité de le remplacer. Il en est de même en cas de grève (…) ».
Cette loi permet de concilier deux libertés :
→ la liberté pour les enseignants de faire grève,
→ la liberté pour les familles de poursuivre leur activité les jours de grève.
Organisation du service d’accueil
Les jours de grève, les enfants sont accueillis même si leur enseignant est absent pour fait de grève.
L’État assure cet accueil si le nombre prévisionnel de grévistes d’une école est inférieur à 25%.
Les communes assurent le service d’accueil si le taux prévisionnel de grévistes est supérieur ou égal à 25% des enseignants des écoles publiques maternelles et élémentaires. Elles bénéficient en contrepartie d’une compensation financière de l’État et organisent ce service de façon très souple. Le choix des personnels, des locaux, d’une association éventuelle avec d’autres communes lui est donné.
Pour les écoles privées sous contrat : le service d’accueil relève de l’organisme de gestion de l’école…