Archives de catégorie : Direction

Aides, Images libres, Sons libres

Les licences Creative Commons

Sources :
https://creativecommons.org/licenses/?lang=fr
https://fr.wikipedia.org/wiki/Creative_Commons

N.B. : pour récupérer les images des licences ci-dessous, faire un clic droit sur l’image et choisir « Enregistrer l’image sous… ».

L’association à but non lucratif Creative Commons (CC) propose une solution alternative légale aux personnes souhaitant libérer leurs œuvres des droits de propriété intellectuelle standard de leur pays, jugés trop restrictifs : ce sont les licences Creative Commons. En voici 6 déclinaisons.
  • CC BY : Attribution
    Cette licence permet à d’autres de distribuer, de remixer, d’adapter, et de construire sur votre travail, même commercialement, aussi longtemps qu’ils vous créditent pour la création originale. Il s’agit de la plus accommodante des licences offertes. Recommandé pour une diffusion et une utilisation maximales de la production sous licence.
  • CC BY-SA : Attribution – Partage dans les Mêmes Conditions

    Cette licence permet à d’autres de remixer, d’adapter et de construire sur votre travail, même à des fins commerciales, à condition qu’ils vous créditent et licencient leurs nouvelles créations sous les mêmes conditions. Cette licence est souvent comparée aux licences de logiciels libres et open source « copyleft ». Toutes les nouvelles œuvres basées sur la vôtre porteront la même licence, donc tous les dérivés permettront également une utilisation commerciale.

  • CC BY-ND : Attribution – Pas de Modification

    Cette licence permet à d’autres personnes de réutiliser l’œuvre à quelque fin que ce soit, y compris à des fins commerciales ; toutefois, elle ne peut être partagée avec d’autres personnes sous une forme adaptée, et le crédit doit vous être accordé.

  • CC BY-NC : Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale
    Cette licence permet à d’autres personnes de remixer, d’adapter et de développer votre travail de façon non commerciale, et bien que leurs nouvelles œuvres doivent également vous reconnaître et être non commerciales, elles n’ont pas à concéder leurs œuvres dérivées aux mêmes conditions.
  • CC BY-NC-SA : Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Partage dans les Mêmes Conditions
    Cette licence permet à d’autres personnes de remixer, d’adapter et de développer votre travail de manière non commerciale, à condition qu’elles vous créditent et concèdent leurs nouvelles créations sous les mêmes conditions.
  • CC BY-NC-ND : Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Pas de Modification
    Cette licence est la plus restrictive des six licences principales, n’autorisant les autres qu’à télécharger vos œuvres et à les partager tant qu’on vous crédite en citant votre nom, mais on ne peut les modifier de quelque façon que ce soit, ni les utiliser à des fins commerciales.
Textes

Droit d’accueil des élèves des écoles en cas de grève

[ source : https://www.education.gouv.fr/loi-ndeg2008-790-du-20-aout-2008-instituant-un-droit-d-accueil-pour-les-eleves-des-ecoles-3689 ]

Un droit d’accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire a été institué par la loi du 20 août 2008.

Le principe de la loi est défini dans l’article 2 : « Tout enfant scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire publique ou privée sous contrat est accueilli pendant le temps scolaire pour y suivre les enseignements prévus par les programmes. Il bénéficie gratuitement d’un service d’accueil lorsque ces enseignements ne peuvent lui être délivrés en raison de l’absence imprévisible de son professeur et de l’impossibilité de le remplacer. Il en est de même en cas de grève (…) ».
Cette loi permet de concilier deux libertés :
→ la liberté pour les enseignants de faire grève,
→ la liberté pour les familles de poursuivre leur activité les jours de grève.

Organisation du service d’accueil

Les jours de grève, les enfants sont accueillis même si leur enseignant est absent pour fait de grève.

L’État assure cet accueil si le nombre prévisionnel de grévistes d’une école est inférieur à 25%.

Les communes assurent le service d’accueil si le taux prévisionnel de grévistes est supérieur ou égal à 25% des enseignants des écoles publiques maternelles et élémentaires. Elles bénéficient en contrepartie d’une compensation financière de l’État et organisent ce service de façon très souple. Le choix des personnels, des locaux, d’une association éventuelle avec d’autres communes lui est donné.

Pour les écoles privées sous contrat : le service d’accueil relève de l’organisme de gestion de l’école…

⇒ lire le texte de loi ici…

Besoins éducatifs particuliers

Plan d’accompagnement personnalisé (PAP)

Article D311-13 du Code de l’Éducation

Créé par DÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014 – art. 1

Les élèves dont les difficultés scolaires résultent d’un trouble des apprentissages peuvent bénéficier d’un plan d’accompagnement personnalisé prévu à l’article L. 311-7, après avis du médecin de l’éducation nationale. Il se substitue à un éventuel programme personnalisé de réussite éducative. Le plan d’accompagnement personnalisé définit les mesures pédagogiques qui permettent à l’élève de suivre les enseignements prévus au programme correspondant au cycle dans lequel il est scolarisé. Il est révisé tous les ans.

 À télécharger : le ministère propose un formulaire pdf pour établir un plan d’accompagnement personnalisé.

Besoins éducatifs particuliers

École inclusive : le Pial, qu’est-ce que c’est ?

Les pôles inclusifs d’accompagnement localisés (Pial) sont une nouvelle forme d’organisation. Ils favorisent la coordination des ressources au plus près des élèves en situation de handicap (les aides humaines, pédagogiques, éducatives, et, à terme, thérapeutiques) pour une meilleure prise en compte de leurs besoins.
Le Pial, vecteur d’un meilleur accompagnement des élèves en situation de handicap

Les trois grands objectifs du Pial sont :

  • un accompagnement défini au plus près des besoins de chaque élève en situation de handicap afin de développer son autonomie et de lui permettre d’acquérir les connaissances et les compétences du socle commun
  • plus de réactivité et plus de flexibilité dans l’organisation de l’accompagnement humain dans les établissements scolaires et les écoles
  • une professionnalisation des accompagnants et une amélioration de leurs conditions de travail

Le Pial peut concerner les écoles maternelles et élémentaires d’une circonscription du premier degré, un ou plusieurs établissement(s) secondaire(s), ou encore un collège et des écoles de son secteur, on parle alors de Pial interdegré.
Dans tous les cas, le Pial mobilise l’ensemble des personnels de l’équipe pédagogique et éducative pour identifier les besoins de l’élève et mettre en œuvre les réponses adéquates au niveau de sa classe et, au-delà, de l’école ou de l’établissement dans lequel il est scolarisé.
Dans chaque Pial, un coordonnateur met en adéquation les ressources en accompagnement avec les besoins qui ont été notifiés par les CDAPH et identifiés par l’équipe pédagogique et éducative. Il établit les emplois du temps des accompagnants en lien avec les directeurs d’école et les chefs d’établissement concernés et en tenant compte des besoins des élèves et des compétences des accompagnants…

⇒ lire l’article complet sur le site du ministère

Direction, Santé

Santé Sécurité au Travail

Pour tout ce qui concerne la gestion des risques [ par exemple le registre santé et sécurité au travail (SST) ou le document unique d’évaluation des risques (DUER) ] :

  Rendez-vous dans le menu Espace Pro / Santé-Sécurité – http://www.ac-dijon.fr/dsden71/pid30313/es-amp.html du site DSDEN 71.

Par le P.I.A., dans le cadre Services pratiques, cliquer sur l’onglet , cliquer sur l’icône SST  sst
fleche-droite15x6  https://pia.ac-dijon.fr

 

Direction, Santé

Charte Esculape

Esculape permet la saisie des éléments recueillis lors des visites médicales de l’enfant en milieu scolaire, dans un dossier numérique protégé, pour organiser un suivi efficace de sa santé et favoriser son bien-être et sa réussite scolaire. Auparavant ces éléments étaient consignés dans un dossier papier.

Sous la responsabilité du médecin, les informations qui y figurent sont strictement confidentielles.

L’accord des parents n’est pas nécessaire pour ouvrir le dossier numérique mais pour le transmettre . La signature de la charte permet la transmission des données aux professionnels de santé lors d’un déménagement .
Le faire remplir aux familles dès la rentrée scolaire permettrait aux secrétaires de circonscription de mieux gérer les chartes.

 Télécharger la charte Esculape

Aides, Direction, Santé

Accidents scolaires

Imprimer cet articleL’accident scolaire s’entend comme tout événement qui entraîne des dommages corporels nécessitant des soins médicaux ou une hospitalisation chez un élève à l’occasion des activités scolaires.

Les incidents n’ayant entraîné que des dommages matériels (bris de lunette notamment) ne relèvent pas de cette procédure. Ils font l’objet d’une déclaration par la famille de l’élève auprès de son assurance.

Tout accident causé ou subi par un élève pendant qu’il se trouve sous la surveillance d’un membre de l’enseignement public ou privé sous contrat, est susceptible d’engager la responsabilité de l’État. Il importe en conséquence lorsque l’accident survient, d’établir systématiquement une déclaration au moyen du formulaire que vous pourrez télécharger ci-après.

fleche-droite15x6 Déclaration d’accident scolaire

→ Afficher la totalité de l’article sur les accidents scolaires