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Règlementation

Du nouveau sur les sorties scolaires en Maternelle !

(parution au BO n°30 du 25 juillet 2024)
Deux modifications significatives sur les taux d’encadrement en Maternelle :
* pour le taux d’encadrement minimum : « deux adultes dont l’enseignant de la classe » est remplacé par « « deux adultes dont un enseignant ».
Un enseignant autre que l’enseignant de la classe peut donc encadrer une sortie d’élèves de Maternelle.
* pour les sorties de proximité : « à l’école maternelle, l’enseignant, accompagné d’un adulte, peut se rendre avec sa classe, soit à pied, soit en car spécialement affrété pour la sortie scolaire, sur un lieu situé à proximité de l’école pour une durée globale qui ne dépasse pas la demi-journée de classe. Au-delà de 24 élèves, la présence d’un adulte supplémentaire est recommandée. »
L’enseignant(e) et l’ATSEM sont donc suffisant(e)s pour encadrer une sortie de proximité en Maternelle.
Attention, ces taux sont des taux d’encadrement minimum, il est très souvent judicieux d’aller au-delà des recommandations pour assurer la sécurité des élèves en sortie scolaire.
Actualités, Direction, Fonctionnement de l'école, Règlementation

Interdiction des téléphones portables à l’école

Des captations audio et/ou vidéo ayant été réalisées dans les classes à l’insu des enseignants, et parfois publiées sur les réseaux sociaux, l’inscription de l’interdiction d’utilisation des téléphones portables dans le règlement intérieur des écoles est désormais nécessaire (courrier de la DASEN du 5 décembre dernier).

Si elle n’y figure pas déjà, vous pouvez dès à présent ajouter cette interdiction à votre règlement et présenter cette modification lors du prochain Conseil d’école.  Le Règlement départemental type sera prochainement modifié dans ce sens.

Le vademecum publié par Eduscol peut vous aider dans la mise en oeuvre de cette interdiction :

Vous trouverez également ici :

IMPORTANT ! Le Règlement intérieur doit :
• énoncer la règle
• fixer, s’il y en a, des exceptions à la règle (ex. usage pédagogique spécifique, lieu particulier de l’école, circonstances particulières,… )
• exclure de cette règle les équipements autorisés aux élèves porteurs de handicap ou ayant un trouble de santé
• prévoir les modalités de confiscation et de restitution en cas de non-respect de la règle
Exemple d’article pouvant être intégré au Règlement intérieur :
L’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement connecté par un élève est interdite à l’école.

Cette interdiction vaut dans l’enceinte scolaire mais également pendant toutes les activités liées à l’enseignement qui se déroulent à l’extérieur de l’école, notamment les sorties et voyages scolaires.

(facultatif) Seules les circonstances exceptionnelles suivantes peuvent permettre cette utilisation  : autorisation ponctuelle par un(e) enseignant(e) pour un usage pédagogique, lieu à définir selon le contexte (ex. internat), … 

Le présent article n’est pas applicable aux équipements autorisés pour les élèves présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant.

Le non-respect de cette règle peut entraîner la confiscation du téléphone ou de l’appareil connecté par l’enseignant(e) ou le directeur (la directrice). (+ éventuellement autre type de personnel ATSEM, AESH,…). Le cas échéant, le matériel confisqué est restitué ….. (à définir : uniquement aux parents ou responsables légaux ? à la fin de la journée ? dans le cadre d’un rendez-vous avec l’enseignant ou le directeur ? etc…)

 

Actualités, Direction, Fonctionnement de l'école, Règlementation, Relations partenaires / parents

Préparer le 1er Conseil d’école (suite…)

Les élections des représentants de parents d’élèves sont passées, le nouveau Conseil d’école est désormais constitué pour l’année, il s’agit à présent d’organiser la première réunion de ses membres qui aura lieu dans la première quinzaine du mois de novembre.

Quelques indications et conseils pour bien vous préparer :
  • Se remettre au clair sur les points règlementaires et les demandes institutionnelles à inscrire obligatoirement à l’ordre du jour de ce 1er Conseil d’école,
Entre autres :

  • le vote du règlement intérieur avec obligation d’annexer un charte des bons usages du numérique
  • les actions pédagogiques et éducatives du projet d’école  
  • les modalités d’inclusion des EBEP et des élèves en situation de handicap
  • la présentation du PPMS et des exercices (effectués et prévus)
  • la présentation des protocoles de gestion des situations particulières (programme PHARE, santé mentale)
  • les modalités de communication entre l’école et les familles
  • le bilan d’activités et financier de la Coopérative scolaire
  • la consultation par le Maire sur l’utilisation des locaux en dehors du temps scolaire
  • …
  • Organisez un échange avec la collectivité, en amont du Conseil, pour proposer l’ordre du jour et transmettez les éventuelles demandes de travaux, de réparations, de matériel, etc. : celles-ci n’ont pas besoin d’être listées au Conseil d’école sauf si on souhaite, pour une quelconque raison, qu’elles soient inscrites au Procès verbal.
  • Demandez aux parents élus de vous fournir leurs questions et suggestions,  au moins 15 jours avant le conseil d’école (quand c’est possible). Cela vous laissera une marge pour éventuellement ajouter un ou deux points à votre ordre du jour (si les éléments transmis par les parents n’ont pas leur place au Conseil d’école, ils doivent être écartés MAIS il est nécessaire de les traiter dans un autre cadre : rendez-vous, médiation d’autres parents, etc…)
  • Evitez de mettre à l’ordre du jour une rubrique « questions diverses », « questions des parents »,… Elle témoigne d’une volonté d’être ouvert aux discussions mais elle est très souvent à l’origine de débats qui dérapent suite à des questions inattendues et parfois inappropriées. Vous êtes garant de la bonne tenue du Conseil. L’ordre du jour doit être suffisamment complet pour pouvoir y rattacher la plupart des questions des parents.
  • Envoyez les invitations aux différents participants, avec l’ordre du jour,  au moins 8 jours avant le conseil (délai règlementaire). Des documents utiles aux débats peuvent être joints à ces invitations (par exemple, le règlement de l’école pour le 1er Conseil)
  • Préparez une trame avec les informations essentielles à ne pas oublier, vous n’aurez plus qu’à ajouter les éléments apportés par les autres membres et les points essentiels des débats.
  • Impliquez vos collègues dans la conduite du Conseil : le directeur préside, cela ne veut pas dire qu’il est seul maître à bord. Tous les enseignants peuvent prendre en charge un ou plusieurs points de l’ordre du jour. Répartissez-vous les rôles en amont, en plus de vous permettre de souffler un peu, cela donnera aux membres du conseil l’image d’une école dynamique où tout le monde prend sa place.
  • Prévoyez un temps convivial à l’issue du Conseil d’école, cela permet de revenir de façon plus informelle sur certains points qui ont été discutés pendant la réunion et de renforcer le lien entre les participants. Vous pourrez éventuellement proposer que les parents et les élus préparent les prochains temps conviviaux…
Et le Jour J ? 
  • Accueillez chaque membre personnellement, remerciez tout le monde de sa présence et de son implication dans la vie de l’école.
  • Donnez des « règles » de prise de parole pour garantir l’écoute et l’équité entre les différents participants.
  • Désignez au minimum un secrétaire de séance qui prendra des notes, notamment les interventions des différents membres, et signera avec vous le procès verbal.
  • N’hésitez pas à « perdre » un peu de temps lors du 1er Conseil pour en expliquer le rôle et le fonctionnement (notamment le respect de l’ordre du jour, le fait de ne pas discuter de situations individuelles,…)
  • Parlez calmement et distinctement, menez les débats, distribuez la parole, pensez à solliciter ceux qui ne s’expriment pas spontanément, n’hésitez pas à recadrer, voire à arrêter la discussion si elle part dans des chemins délicats ou si le thème dévie.
  • Cherchez l’équilibre entre une atmosphère détendue (l’humour n’est pas interdit…) et le respect du cadre institutionnel.
  • Soyez attentif à ne pas dépasser les deux heures de réunion dévolues au Conseil d’école.

Le Conseil d’école, ce n’est pas … Mais c’est…
  • une réunion « descendante » où l’école informe les autres membres (élus, parents, DDEN,…) de tout ce qu’elle fait
  • une réunion de concertation où tout le monde participe aux débats et aux décisions
  • un monologue du directeur/de la directrice
  • une discussion à plusieurs voix où la parole est partagée et encouragée
  • un lieu pour régler les cas particuliers d’élèves ou de parents, voire pour régler ses comptes
  • le moment de réfléchir ensemble au meilleur cadre et aux meilleures actions possibles pour faire réussir tous les élèves
  • une réunion improvisée où on peut parler de tout sans exception
  • une instance officielle régie par un cadre règlementaire
  • seulement une instance qu’on organise parce qu’on n’a pas le choix
  • une réelle occasion de faire vivre concrètement la notion de communauté éducative en donnant sa place à chacun
Et après ?

A l’issue  du conseil d’école, vous devrez rédiger un procès-verbal qui sera signé par vous et contresigné par le secrétaire de séance. Ce procès-verbal sera consigné à l’école. Il sera transmis à l’IEN de circonscription ainsi qu’à tous les membres du Conseil. Il sera également communiqué à l’ensemble des parents d’élèves,  a minima par affichage dans un lieu accessible à l’intérieur de l’enceinte de l’école.

A noter : les représentants de parents d’élèves ont la possibilité de diffuser, de leur côté, un compte-rendu de la réunion du Conseil d’école.

Pour vous aider :

Direction, Fonctionnement de l'école, Outils, Règlementation, Relations partenaires / parents

Préparer son 1er Conseil d’école

Le conseil d’école est l’instance principale de l’école. C’est un organe de concertation institutionnelle doté de compétences décisionnelles.

 

Point d’attention préalable :

“Le conseil d’école se réunit […] obligatoirement dans le mois suivant la proclamation des résultats des élections, sur un ordre du jour adressé au moins huit jours avant la date des réunions aux membres du conseil.” (Article D411-1 du Code de l’éducation)

Les congés d’automne débutant 7 jours après la date du scrutin du 11 octobre, il est réglementairement impossible de réunir son 1er Conseil d’école avant ces congés. Pour adresser les ordres du jour aux nouveaux membres du Conseil en respectant le délai de 8 jours, il faut obligatoirement attendre la reprise du 4 novembre.

Suivant si vous avez proclamé vos résultats vendredi 11 octobre ou lundi 14 octobre, vous aurez jusqu’au 11 (le 8 en réalité puisque le lundi 11 est férié) ou au 14 novembre : infographie explicative

 

Quelques documents utiles :