On parle de prévention des risques mais qu’est-ce qu’un danger, qu’est-ce qu’un risque? pour en savoir plus :
La prévention selon le code du travail :
La prévention des risques dans les établissements scolaires est régie par un cadre réglementaire :cadre reglementaire
Présentation du réseau de prévention académique :
Les acteurs de la prévention:
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Pour toute question relative à la santé, sécurité et conditions de travail, n’hésitez pas à solliciter les assistants de prévention de circonscription (APC) : Liste APC 2023_2024
L’amiante
Vous voulez en savoir plus sur l’amiante, ce que c’est et quelle est la réglementation la concernant.
Vous trouverez toutes les infos dans la petite feuille de chou des assistants de prévention de circonscription (APC).
mini feuille amiante – version imprimable
version pour une lecture numérique
Pour toute question relative à l’amiante, contactez votre assistant de prévention de circonscription: liste APC
Des travaux sont prévus dans votre école? 
La communication avec la mairie et l’entreprise qui intervient sont très importants avant et pendant les travaux afin que les travaux aient un impact moindre sur la vie de l’école.
Selon l’article Article R4512-7 du code du travail:
Le plan de prévention est établi par écrit et arrêté avant le commencement des travaux dans les deux cas suivants :
1/ Dès lors que l’opération à réaliser par les entreprises extérieures, y compris les entreprises sous-traitantes auxquelles elles peuvent faire appel, représente un nombre total d’heures de travail prévisible égal au moins à 400 heures sur une période inférieure ou égale à douze mois, que les travaux soient continus ou discontinus. Il en est de même dès lors qu’il apparaît, en cours d’exécution des travaux, que le nombre d’heures de travail doit atteindre 400 heures.
2/ Quelle que soit la durée prévisible de l’opération, lorsque les travaux à accomplir sont au nombre des travaux dangereux figurant sur une liste fixée, respectivement, par arrêté du ministre chargé du travail et par arrêté du ministre chargé de l’agriculture.
Le plan de prévention ou de co-activité permet de garantir une mise en chantier prenant en compte la sécurité des personnels et des usagers.
La communication régulière entre les entreprises et les responsables d’établissement doit permettre de mesurer les contraintes et obligations de chacun, elle impose :
– une annonce en amont des dates et heures d’intervention des entreprises pour vérifier leur faisabilité et savoir quand des personnes extérieures à l’établissement interviendront.
– une vérification régulière des espaces avant le début de la journée scolaire pour s’assurer que les sécurités sont en place.
Le plan de prévention permet également de faire en sorte que les plans d’évacuation et de mise en sécurité (incendie, PPMS…) pendant les temps scolaires soient respectés et adaptés aux évolutions de chantier pour les rendre fonctionnels : voies d’évacuation, éléments sonores d’alerte, espaces de confinement…
Le directeur veillera à associer les personnels et les parents d’élèves au quotidien du chantier :
– mettre à disposition des fiches signalétiques (fiches du registre santé et sécurité) pour les usagers afin de communiquer les désagréments immédiats constatés, faire un exercice incendie pour mesurer la qualité du dispositif : dès le début du chantier et à chaque modification des espaces dévolus au chantier et à l’enseignement.
Pour vous aider dans cette démarche, rapprochez-vous de l’assistant de prévention de votre circonscription. APC 71
Le registre de sécurité
Il constitue la mémoire de l’école. Il doit se trouver dans l’école et contenir toutes sortes d’informations.
Le directeur d’école est responsable de la mise en œuvre des dispositions relatives à la sécurité contre les risques d’incendie. Il est l’interlocuteur de la commission de sécurité. Il organise les exercices de sécurité obligatoires et actualise le registre de sécurité en lien avec la collectivité propriétaire des bâtiments. Si le même bâtiment abrite deux écoles, un directeur est désigné comme responsable unique de la sécurité. obligations_directeurs_incendie
Dans ce registre doivent également se trouver les vérifications électriques ainsi que les installations de gaz.
Des guides peuvent vous aider: exercices-securite-incendie-31181-2
Après avoir réalisé les exercices n’oubliez pas de compléter l’application Rescue.
cliquez sur l’image.
Si vous avez besoin d’aide pour effectuer cette tâche ou pour construire un scénario, n’hésitez pas à solliciter l’assistant de prévention de votre circonscription. APC 71
Un tutoriel Rescue : Tutoriel académique Rescue
Semaine de la prévention à l’école du 13 au 20 janvier 2023.
Des guides existent pour vous aider dans vos actions: (cliquez sur les images)
