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Outils informatiques

Direction, Fonctionnement de l'école, Outils, Règlementation, Relations partenaires / parents

Préparer son 1er Conseil d’école

Le conseil d’école est l’instance principale de l’école. C’est un organe de concertation institutionnelle doté de compétences décisionnelles.

 

Point d’attention préalable :

“Le conseil d’école se réunit […] obligatoirement dans le mois suivant la proclamation des résultats des élections, sur un ordre du jour adressé au moins huit jours avant la date des réunions aux membres du conseil.” (Article D411-1 du Code de l’éducation)

Les congés d’automne débutant 7 jours après la date du scrutin du 11 octobre, il est réglementairement impossible de réunir son 1er Conseil d’école avant ces congés. Pour adresser les ordres du jour aux nouveaux membres du Conseil en respectant le délai de 8 jours, il faut obligatoirement attendre la reprise du 4 novembre.

Suivant si vous avez proclamé vos résultats vendredi 11 octobre ou lundi 14 octobre, vous aurez jusqu’au 11 (le 8 en réalité puisque le lundi 11 est férié) ou au 14 novembre : infographie explicative

 

Quelques documents utiles :
Actualités, Direction, Fonctionnement de l'école, Outils, Relations partenaires / parents

Préparer les élections des représentants de parents d’élèves

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Moment crucial de chaque début d’année scolaire, les élections des représentants de parents d’élèves se préparent dès les premiers jours de rentrée : quand et comment informer les parents ? comment constituer les listes ? quel mode de scrutin ? quel échéancier ? …
Quelques points d’attention

 

  • L’information aux parents :

Elle doit être claire, détaillée et s’adresser à tous les parents d’élèves : multipliez les canaux d’information pour qu’aucun parent ne passe à côté (oralement dans chaque réunion de rentrée, par un mot écrit dans les cahiers de liaison, par affichage, par l’ENT, …), expliquez le rôle des représentants et comment se faire connaître si on souhaite être candidat, sollicitez au maximum l’ensemble des parents (même – et surtout – ceux qui ne participent pas spontanément), mettez-les en relation avec les représentants actuels, veillez à l’accessibilité des listes de candidatures,…

  • La composition des listes de candidats :

Une liste doit comporter au minimum deux noms (sinon elle n’est pas recevable et les décisions prises en Conseil d’école seront considérées comme irrégulières) et au maximum deux fois plus de noms que de classes (s’il y a plus de noms, il faut constituer une liste supplémentaire).

Les mentions titulaire et suppléant n’apparaissent pas sur les bulletins, c’est l’ordre d’inscription qui est déterminant : les premiers noms sont titulaires, les suivants sont suppléants.

  • Les modalités du scrutin

Un nouveau décret est paru le 2 juillet 2024 concernant le vote électronique. Celui-ci est désormais concrètement possible mais attention, un cahier des charges rigoureux est à respecter pour pouvoir le mettre en oeuvre.

  • Le 1er Conseil d’école
Etant donné le délai réglementaire de 8 jours ouvrables entre le résultat des élections et la convocation du 1er Conseil d’école, celui-ci ne peut se tenir qu’après les congés d’automne, c’est-à-dire au plus tôt le 4 novembre.
A consulter :
* Le calendrier simplifié des opérations
* L’arrêté du 2 juillet 2024 sur les modalités de vote
* quelques points du cahier des charges sur le vote électronique
* Le lien vers le Cloud qui regroupe les documents utiles