Contrairement aux collèges et aux lycées, les écoles ne sont pas des établissements publics dotés d’une autonomie financière.
Lorsque certains projets nécessitent une collecte de fonds, l’école ne peut pas le faire en tant que telle mais à travers une structure support.
Seule une coopérative scolaire est habilitée à gérer des fonds privés, percevoir des cotisations ou des participations, recevoir des dons ou des subventions, acquérir et posséder du matériel éducatif, …
La coopérative scolaire est une structure associative dotée d’un budget propre lui permettant de financer des projets éducatifs et des actions de solidarité sans se substituer aux obligations de la commune (entretien et fonctionnement courant).Cette coopérative doit être légalement constituée et déclarée, tant sur le plan administratif que juridique. |
Texte de référence : circulaire du 23 juillet 2008.
2 types d’associations peuvent financer les projets :
- Les associations affiliées à l’USEP ou l’OCCE .
- Les associations autonomes, régies par la loi du 1er juillet 1901 et déclarées en Préfecture, dans le cadre d’une convention établie avec l’Inspection académique.
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Un contrat d’assurance doit obligatoirement être souscrit pour couvrir l’ensemble des activités coopératives (obligatoires et facultatives) et les personnes (enfants et adultes) qui en bénéficient ou les encadrent.
Les mouvements de fonds s’effectuent au moyen d’un compte ouvert au nom de l’association. Un compte au nom d’un enseignant est strictement interdit.
Conformément à la Loi de 1901 sur les associations, les coopératives scolaires autonomes tiennent impérativement une assemblée générale annuelle au cours de laquelle seront présentés le bilan financier et le budget prévisionnel.
Les coopératives scolaires (autonomes ou affiliées) communiquent les comptes-rendus d’activité et les bilans financiers au conseil d’école.
Dans le cadre des programmes et instructions du ministère de l’Éducation nationale, la coopérative scolaire a une mission éducative : apprendre aux élèves à élaborer et à réaliser un projet commun, les éduquer par l’apprentissage de la vie associative et la prise de responsabilités réelles à leur futur rôle de citoyens.
A savoir :
Aucune participation financière à la coopérative ne peut être exigée : les versements à la coopérative doivent toujours rester volontaires et libres.
Aucun élève ne pourra être écarté d’une activité financée par la coopérative sous prétexte que ses parents n’ont pas participé.
A consulter :
Note de service du 2 mai 2018 relative à l’argent à l’école primaire
