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A la fin de chaque année scolaire, le conseil des maîtres de l’école doit décider des conditions de poursuite de la scolarité de chaque élève :
– soit passage dans la classe supérieure ;
– soit passage anticipé ;
– soit maintien exceptionnel.
Une fois prise, cette décision est notifiée dans ONDE.
Suite à la parution du décret 2024-228 du 16 mars 2024, les procédures changent cette année :
Plusieurs points importants |
1- La consultation de l’IEN reste obligatoire si :
• il y a déjà eu un passage anticipé ou un maintien de l’élève au cours de sa scolarité primaire antérieure.
• la décision de passage anticipé concerne un élève en situation de handicap.
• la décision de maintien en élémentaire concerne un élève en situation de handicap.
2- La décision de maintien d’un élève en situation de handicap à l’école maternelle relève exclusivement de la MDPH.
3- Le maintien est une mesure exceptionnelle, qui nécessite un suivi pédagogique particulier s’appuyant obligatoirement, en amont et en aval, sur un dialogue préalable avec la famille et un Programme Personnalisé de Réussite Educative, pouvant inclure la participation à un ou plusieurs stages de réussite.
4- Les parents peuvent toujours contester la décision prise par le conseil des maîtres, ils formulent alors un recours devant la commission départementale d’appel via la fiche dialogue éditée sur ONDE (notification de poursuite de scolarité – décision).
Vous trouverez ici :
L’équipe éducative est un dispositif essentiel dans le suivi des élèves. Difficultés scolaires, problématiques de comportement, suspicion de troubles, …, nombreuses sont les situations qui peuvent rendre nécessaire la réunion de cette instance. Des questions peuvent alors se poser : qui inviter ? pour quoi faire ? comment mener la réunion ? comment être constructif et efficace ? comment rédiger le compte rendu ? quelles suites donner ?…
Vous trouverez ici des éléments pour vous aider à préparer et mener votre réunion :
*l’article du Code de l’éducation qui définit l’équipe éducative
*un diaporama de synthèse
*une fiche conseil pour mener une réunion d’équipe éducative
*un exemple de trame de compte-rendu (version Word et version Pdf)
Conclure l’année en cours et se projeter sur la suivante, c’est la double mission du Conseil d’école du 3ème trimestre.
Le 1er Conseil de l’année à venir n’aura lieu qu’en novembre, certains éléments sont donc à anticiper…
Quelques indications et conseils pour vous aider à ne rien oublier : |
Entre autres :
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Attention ! Modalités particulières cette année…
Le décret d’application qui instaure la possibilité du vote électronique pour les élections des représentants de parents d’élèves vient de paraître. Chaque école doit donc se positionner à nouveau et choisir s propres modalités de vote (bureau de vote et correspondance/seulement correspondance/vote électronique). Or ce choix doit obligatoirement être validé en Conseil d’école et faire l’objet d’un Procès-Verbal. Il revient donc à chaque directeur/rice de convoquer très rapidement un Conseil d’école extraordinaire, avec les membres actuels élus en 2022. Sans cette démarche, les élections peuvent être invalidées.
En lien, le calendrier des opérations pour vous guider au mieux dans l’organisation.
Voici les premiers projets validés du dispositif « Notre école, faisons-la ensemble » :
École maternelle » Le Tennis » au Creusot
Création d’un jardin pédagogique
École primaire de St-Croix-en-Bresse
Découverte du patrimoine du village de Mme D’Artagnan, découverte de l’escrime et de l’équitation
École primaire « du Marouge » à Buxy
Améliorer et multiplier les expériences culturelles : offrir l’opportunité de s’initier à la pratique musicale
École primaire publique de la Chaux
Développer l’usage du numérique au service des apprentissages
École primaire de St-Christophe-en-Brionnais
Intégrer l’outil numérique en classe de maternelle
Groupe scolaire Danielle Gouze-Mitterrand à Cluny
Création d’un lieu de ressources pour l’enseignement de l’anglais pour les écoles de la circonscription
Collège Pasteur à Saint-Rémy
Création d’un Service d’Aide à l’Inclusion (SAI)
Pour avoir des informations, contactez la chargée de mission du département :
Christelle Clément-Robin
Mail : notre.ecole71@ac-dijon.fr
Ligne directe : 03-85-22-55-55
Vous trouverez ci-après le protocole départemental de lutte contre le harcèlement « pHARe ».
Annexe 1 Equipe ressource de circonscription
Annexe 2 Baromètre des situations
Annexe 3 infographie parents pHARe
Annexe 4 Fiche d’entretiens avec cible
Annexe 5 Fiche d’entretien avec parents cible
Euroscol est un label pour les écoles et les établissements scolaires d’Europe visant à reconnaître leur mobilisation et dynamique européennes – pour plus d’informations, voir le site Eduscol : https://eduscol.education.fr/1098/euroscol-le-label-des-ecoles-et-des-etablissements-scolaires
Vous trouverez aussi ci-après :
cahier-des-charges-label-euroscol