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PPMS : Qu’est-ce qui change pour les Directeurs ?

PPMS : ce qui change cette année :Le plan particulier de mise en sûreté (PPMS) est un document opérationnel qui permet d’assurer la sécurité des personnes présentes dans l’école ou l’établissement dès lors que survient un événement majeur et en attendant l’arrivée des secours. Cette année, 1/5 des écoles du département utiliseront la nouvelle trame unifiée, selon le déroulement ci-dessous.

Pour vous permettre de comprendre et de visualiser les éléments à retenir concernant les écoles, vous trouverez en cliquant sur les liens ci-dessous  :

 

Préparer le 1er Conseil d’école (suite…)

Les élections des représentants de parents d’élèves sont passées, le nouveau Conseil d’école est désormais constitué pour l’année, il s’agit à présent d’organiser la première réunion de ses membres qui aura lieu dans la première quinzaine du mois de novembre.

Quelques indications et conseils pour bien vous préparer :
  • Se remettre au clair sur les points règlementaires et les demandes institutionnelles à inscrire obligatoirement à l’ordre du jour de ce 1er Conseil d’école,
Entre autres :

  • le vote du règlement intérieur avec obligation d’annexer un charte des bons usages du numérique
  • les actions pédagogiques et éducatives du projet d’école  
  • les modalités d’inclusion des EBEP et des élèves en situation de handicap
  • la présentation du PPMS et des exercices (effectués et prévus)
  • la présentation des protocoles de gestion des situations particulières (programme PHARE, santé mentale)
  • les modalités de communication entre l’école et les familles
  • le bilan d’activités et financier de la Coopérative scolaire
  • la consultation par le Maire sur l’utilisation des locaux en dehors du temps scolaire
  • Organisez un échange avec la collectivité, en amont du Conseil, pour proposer l’ordre du jour et transmettez les éventuelles demandes de travaux, de réparations, de matériel, etc. : celles-ci n’ont pas besoin d’être listées au Conseil d’école sauf si on souhaite, pour une quelconque raison, qu’elles soient inscrites au Procès verbal.
  • Demandez aux parents élus de vous fournir leurs questions et suggestions,  au moins 15 jours avant le conseil d’école (quand c’est possible). Cela vous laissera une marge pour éventuellement ajouter un ou deux points à votre ordre du jour (si les éléments transmis par les parents n’ont pas leur place au Conseil d’école, ils doivent être écartés MAIS il est nécessaire de les traiter dans un autre cadre : rendez-vous, médiation d’autres parents, etc…)
  • Evitez de mettre à l’ordre du jour une rubrique « questions diverses », « questions des parents »,… Elle témoigne d’une volonté d’être ouvert aux discussions mais elle est très souvent à l’origine de débats qui dérapent suite à des questions inattendues et parfois inappropriées. Vous êtes garant de la bonne tenue du Conseil. L’ordre du jour doit être suffisamment complet pour pouvoir y rattacher la plupart des questions des parents.
  • Envoyez les invitations aux différents participants, avec l’ordre du jour,  au moins 8 jours avant le conseil (délai règlementaire). Des documents utiles aux débats peuvent être joints à ces invitations (par exemple, le règlement de l’école pour le 1er Conseil)
  • Préparez une trame avec les informations essentielles à ne pas oublier, vous n’aurez plus qu’à ajouter les éléments apportés par les autres membres et les points essentiels des débats.
  • Impliquez vos collègues dans la conduite du Conseil : le directeur préside, cela ne veut pas dire qu’il est seul maître à bord. Tous les enseignants peuvent prendre en charge un ou plusieurs points de l’ordre du jour. Répartissez-vous les rôles en amont, en plus de vous permettre de souffler un peu, cela donnera aux membres du conseil l’image d’une école dynamique où tout le monde prend sa place.
  • Prévoyez un temps convivial à l’issue du Conseil d’école, cela permet de revenir de façon plus informelle sur certains points qui ont été discutés pendant la réunion et de renforcer le lien entre les participants. Vous pourrez éventuellement proposer que les parents et les élus préparent les prochains temps conviviaux…
Et le Jour J ? 
  • Accueillez chaque membre personnellement, remerciez tout le monde de sa présence et de son implication dans la vie de l’école.
  • Donnez des « règles » de prise de parole pour garantir l’écoute et l’équité entre les différents participants.
  • Désignez au minimum un secrétaire de séance qui prendra des notes, notamment les interventions des différents membres, et signera avec vous le procès verbal.
  • N’hésitez pas à « perdre » un peu de temps lors du 1er Conseil pour en expliquer le rôle et le fonctionnement (notamment le respect de l’ordre du jour, le fait de ne pas discuter de situations individuelles,…)
  • Parlez calmement et distinctement, menez les débats, distribuez la parole, pensez à solliciter ceux qui ne s’expriment pas spontanément, n’hésitez pas à recadrer, voire à arrêter la discussion si elle part dans des chemins délicats ou si le thème dévie.
  • Cherchez l’équilibre entre une atmosphère détendue (l’humour n’est pas interdit…) et le respect du cadre institutionnel.
  • Soyez attentif à ne pas dépasser les deux heures de réunion dévolues au Conseil d’école.

Le Conseil d’école, ce n’est pas … Mais c’est…
  • une réunion « descendante » où l’école informe les autres membres (élus, parents, DDEN,…) de tout ce qu’elle fait
  • une réunion de concertation où tout le monde participe aux débats et aux décisions
  • un monologue du directeur/de la directrice
  • une discussion à plusieurs voix où la parole est partagée et encouragée
  • un lieu pour régler les cas particuliers d’élèves ou de parents, voire pour régler ses comptes
  • le moment de réfléchir ensemble au meilleur cadre et aux meilleures actions possibles pour faire réussir tous les élèves
  • une réunion improvisée où on peut parler de tout sans exception
  • une instance officielle régie par un cadre règlementaire
  • seulement une instance qu’on organise parce qu’on n’a pas le choix
  • une réelle occasion de faire vivre concrètement la notion de communauté éducative en donnant sa place à chacun
Et après ?

A l’issue  du conseil d’école, vous devrez rédiger un procès-verbal qui sera signé par vous et contresigné par le secrétaire de séance. Ce procès-verbal sera consigné à l’école. Il sera transmis à l’IEN de circonscription ainsi qu’à tous les membres du Conseil. Il sera également communiqué à l’ensemble des parents d’élèves  a minima par affichage dans un lieu accessible à l’intérieur de l’enceinte de l’école.

A noter : les représentants de parents d’élèves ont la possibilité de diffuser, de leur côté, un compte-rendu de la réunion du Conseil d’école.

Pour vous aider :

Préparer son 1er Conseil d’école

Le conseil d’école est l’instance principale de l’école. C’est un organe de concertation institutionnelle doté de compétences décisionnelles.

 

Point d’attention préalable :

“Le conseil d’école se réunit […] obligatoirement dans le mois suivant la proclamation des résultats des élections, sur un ordre du jour adressé au moins huit jours avant la date des réunions aux membres du conseil.” (Article D411-1 du Code de l’éducation)

Les congés d’automne débutant 7 jours après la date du scrutin du 11 octobre, il est réglementairement impossible de réunir son 1er Conseil d’école avant ces congés. Pour adresser les ordres du jour aux nouveaux membres du Conseil en respectant le délai de 8 jours, il faut obligatoirement attendre la reprise du 4 novembre.

Suivant si vous avez proclamé vos résultats vendredi 11 octobre ou lundi 14 octobre, vous aurez jusqu’au 11 (le 8 en réalité puisque le lundi 11 est férié) ou au 14 novembre : infographie explicative

 

Quelques documents utiles :

Les assurances scolaires

Ai Généré, Professeur, L'École

La collecte des attestations d’assurances scolaires en début d’année devient souvent un véritable casse-tête pour les directeurs…

Sont-elles obligatoires ? Quand les demander ? Pour quelles activités ? Pour quelles sorties ? Que doivent-elles mentionner ?

Quelques points à retenir :
  • Les attestations d’assurance ne sont à exiger auprès des parents que pour les sorties qui dépassent le temps scolaire et qui sont donc facultatives (c’est-à-dire celles qui commencent plus tôt que l’horaire habituel du matin, ou qui se terminent plus tard le soir, ou qui comprennent des nuitées).

Le reste du temps, pour toutes les activités et sorties obligatoires, même si les assurances individuelles sont fortement recommandées, les élèves sont couverts par l’assurance de l’école.

  • Pour être valables, les attestations doivent absolument comporter les éléments suivants :
      • le nom et le prénom de l’enfant 
      • la durée de validité (en principe l’année scolaire, sinon elle doit être renouvelée dès le mois de janvier)
      • les mentions « Responsabilité civile » et « Individuelle Accidents » (ou « Dommages corporels », c’est la même chose)

Quelques modèles de mots à communiquer aux parents : ici.

 

Parlement des enfants 2024-2025, c’est parti !

La 28ème édition de l’opération du Parlement des enfants est lancée.

Au programme des propositions de lois à rédiger cette année : la lutte contre la pollution des océans !

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Vous avez des élèves de CM2 et vous souhaitez faire vivre à votre classe un projet qui s’inscrit dans le Parcours citoyen ? N’hésitez plus.

Retrouvez toutes les informations utiles et le règlement de l’opération sur le site du Parlement des Enfants.

Les candidatures doivent parvenir par mail à christine.veuillet@ac-dijon.fr pour le vendredi 18 octobre 2024 dernier délai.

Contacts à la DSDEN pour toute question et/ou aide à candidater :

*Christine Veuillet, Gestionnaire Vie Scolaire     03 85 22 55 33

*Frédérique Godard, Référente Départementale des Directeurs/rices   06 28 63 29 89

Préparer les élections des représentants de parents d’élèves

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Moment crucial de chaque début d’année scolaire, les élections des représentants de parents d’élèves se préparent dès les premiers jours de rentrée : quand et comment informer les parents ? comment constituer les listes ? quel mode de scrutin ? quel échéancier ? …
Quelques points d’attention

 

  • L’information aux parents :

Elle doit être claire, détaillée et s’adresser à tous les parents d’élèves : multipliez les canaux d’information pour qu’aucun parent ne passe à côté (oralement dans chaque réunion de rentrée, par un mot écrit dans les cahiers de liaison, par affichage, par l’ENT, …), expliquez le rôle des représentants et comment se faire connaître si on souhaite être candidat, sollicitez au maximum l’ensemble des parents (même – et surtout – ceux qui ne participent pas spontanément), mettez-les en relation avec les représentants actuels, veillez à l’accessibilité des listes de candidatures,…

  • La composition des listes de candidats :

Une liste doit comporter au minimum deux noms (sinon elle n’est pas recevable et les décisions prises en Conseil d’école seront considérées comme irrégulières) et au maximum deux fois plus de noms que de classes (s’il y a plus de noms, il faut constituer une liste supplémentaire).

Les mentions titulaire et suppléant n’apparaissent pas sur les bulletins, c’est l’ordre d’inscription qui est déterminant : les premiers noms sont titulaires, les suivants sont suppléants.

  • Les modalités du scrutin

Un nouveau décret est paru le 2 juillet 2024 concernant le vote électronique. Celui-ci est désormais concrètement possible mais attention, un cahier des charges rigoureux est à respecter pour pouvoir le mettre en oeuvre.

  • Le 1er Conseil d’école
Etant donné le délai réglementaire de 8 jours ouvrables entre le résultat des élections et la convocation du 1er Conseil d’école, celui-ci ne peut se tenir qu’après les congés d’automne, c’est-à-dire au plus tôt le 4 novembre.
A consulter :
* Le calendrier simplifié des opérations
* L’arrêté du 2 juillet 2024 sur les modalités de vote
* quelques points du cahier des charges sur le vote électronique
* Le lien vers le Cloud qui regroupe les documents utiles

 

Du nouveau sur les sorties scolaires en Maternelle !

(parution au BO n°30 du 25 juillet 2024)
Deux modifications significatives sur les taux d’encadrement en Maternelle :
* pour le taux d’encadrement minimum : « deux adultes dont l’enseignant de la classe » est remplacé par « « deux adultes dont un enseignant ».
Un enseignant autre que l’enseignant de la classe peut donc encadrer une sortie d’élèves de Maternelle.
* pour les sorties de proximité : « à l’école maternelle, l’enseignant, accompagné d’un adulte, peut se rendre avec sa classe, soit à pied, soit en car spécialement affrété pour la sortie scolaire, sur un lieu situé à proximité de l’école pour une durée globale qui ne dépasse pas la demi-journée de classe. Au-delà de 24 élèves, la présence d’un adulte supplémentaire est recommandée. »
L’enseignant(e) et l’ATSEM sont donc suffisant(e)s pour encadrer une sortie de proximité en Maternelle.
Attention, ces taux sont des taux d’encadrement minimum, il est très souvent judicieux d’aller au-delà des recommandations pour assurer la sécurité des élèves en sortie scolaire.

Le dernier Conseil d’école

Conclure l’année en cours et se projeter sur la suivante, c’est la double mission du Conseil d’école du 3ème trimestre.

Le 1er Conseil de l’année à venir n’aura lieu qu’en novembre, certains éléments sont donc à anticiper…

Quelques indications et conseils pour vous aider à ne rien oublier :
  • trouver la « bonne date » (si ce n’est pas déjà fait) : pas trop tôt pour pouvoir faire le bilan de l’année, mais pas trop tard pour avoir le temps de rédiger et diffuser le procès verbal,
  • se remettre au clair sur les points règlementaires et les demandes institutionnelles à inscrire à l’ordre du jour,
Entre autres :

  • Projet d’école : bilan des actions pédagogiques et perspectives année N+1
  • Charte des bons usages du numérique
  • Sécurité : bilan des RETEX (retours d’expériences des exercices réalisés)
  • Présentation du protocole de santé mental
  • Choix de manuels, listes de fournitures scolaires (à soumettre obligatoirement à l’avis du Conseil d’école)
  • Consultation par le Maire sur l’utilisation des locaux en dehors du temps scolaire
  • Retour sur l’Organisation du Temps Scolaire 
  • inscrire à l’ordre du jour les points qui faciliteront les premières instances de l’année
  • prévoir les modalités des Elections des représentants de parents d’élèves : choisir le type de vote et noter dans le procès verbal une formule qui  prévoit les différentes éventualités (par ex. « Le Conseil d’école se prononce pour le vote électronique dans le cas où les conditions de sa mise en place seraient réunies. Sinon, le vote exclusivement par correspondance est retenu »)
  • composer le Bureau des élections parmi les membres du Conseil actuel (Guide des élections p.9)
  • terminer par un moment convivial pour remercier les personnes qui se sont investies cette année dans la vie de l’école !

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