Les demandes de validation pour l’organisation du temps scolaire sont à renouveler cette année pour toutes les écoles.
Ces demandes doivent s’effectuer tous les 3 ans, même lorsqu’aucun changement n’est prévu dans les horaires et la répartition des jours de classe sur la semaine.
Référence : article D521-12 du Code de l’éducation, modifié par décret du 27 juin 2017
Documentation : Eduscol OTS
Concrètement, quelle est la marche à suivre pour les Directeurs ?
1 – Après concertation en Conseil des maîtres, le directeur remplit un formulaire pour faire une proposition.
Parallèlement, la collectivité, qui a également reçu un courrier de Madame la DASEN pour l’informer, délibère en Conseil municipal (ou syndical dans le cas des RPI).
2 – Le sujet est mis à l’ordre du jour du 2ème Conseil d’école qui doit donner un avis sur les propositions faites.
3 – Le Directeur envoie par courrier postal, avant le 31 mars 2024, le formulaire complété, daté et signé, accompagné du procès-verbal du Conseil d’école qui a émis un avis : DSDEN de Saône-et-Loire – Service des Rythmes scolaires – 24 bd Henri Dunant – 71000 MÂCON
NB : Si le 2ème Conseil d’école ne peut être programmé avant le 31 mars, il faudra réunir un Conseil d’école extraordinaire avec ce point à l’ordre du jour.
Les propositions du Conseil d’école et de la collectivité seront ensuite comparées et soumises à l’avis de l’IEN de la circonscription. En cas de divergence, Madame la DASEN mettra en place une concertation puis arrêtera l’organisation à retenir.
