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Aides, Direction, Fonctionnement de l'école, Pilotage

Le dernier Conseil d’école

Un commentaire

Conclure l’année en cours et se projeter sur la suivante, c’est la double mission du Conseil d’école du 3ème trimestre.

Le 1er Conseil de l’année à venir n’aura lieu qu’en novembre, certains éléments sont donc à anticiper…

Quelques indications et conseils pour vous aider à ne rien oublier :
  • trouver la « bonne date » (si ce n’est pas déjà fait) : pas trop tôt pour pouvoir faire le bilan de l’année, mais pas trop tard pour avoir le temps de rédiger et diffuser le procès verbal (rappel sur la rédaction du procès verbal ici),
  • se remettre au clair sur les points règlementaires et les demandes institutionnelles à inscrire à l’ordre du jour,
Entre autres :

  • Projet d’école : bilan des actions pédagogiques/éducatives menées et perspectives pour l’année N+1
  • Orientations de l’école suite à l’analyse des résultats aux Evaluations nationales
  • Bilan des aides proposées et des dispositifs (APC, RASED, UPE2A, PHARE,…)
  • Bilan des actions issues du conseil école-collège
  • Mise en oeuvre des nouveaux programmes à la rentrée 2025 (sauf CM2)
  • Sécurité : bilan des RETEX (retours d’expériences des exercices réalisés)
  • Choix de manuels, listes de fournitures scolaires (à soumettre obligatoirement à l’avis du Conseil d’école)
  • Consultation par le Maire sur l’utilisation des locaux en dehors du temps scolaire
  • …
  • inscrire à l’ordre du jour les points qui faciliteront la rentrée et les premières instances de l’année
  • Si possible, projection de la structure de l’école pour l’année N+1
  • Modalités des Elections des représentants de parents d’élèves : choisir le type de vote et noter dans le procès verbal une formule qui  prévoit les différentes éventualités (par ex. « Le Conseil d’école se prononce pour le vote électronique dans le cas où les conditions de sa mise en place seraient réunies. Sinon, le vote exclusivement par correspondance est retenu »)
  • Composition du Bureau des élections (obligatoire) parmi les membres du Conseil actuel ((arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d’école-Légifrance)
  • …
  • terminer par un moment convivial pour remercier les personnes qui se sont investies cette année dans la vie de l’école !

Merci, Remarque, Un Message, Merci Note

Aides, Direction, Fonctionnement de l'école

Inscription / admission à l’école : quelques points de vigilance

La fin de l’année scolaire se profile et, avec elle, le temps des inscriptions à l’école pour la prochaine rentrée.
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Un rappel important :
L’inscription est une démarche des parents qui se soumettent à l’obligation scolaire prévue par la loi.
Il appartient aux seuls maires de contrôler que les familles présentes sur leur commune respectent l’obligation scolaire. En effet, cette compétence, qu’ils exercent au nom de l’Etat, n’est en aucun cas transférable.
DONC : Le directeur d’école n’inscrit pas les nouveaux élèves, il procède aux admissions des élèves qui ont été inscrits auparavant par le maire de la commune.

La mission du maire est décrite aux articles R.131-3 et suivants du code de l’éducation.

Le Règlement départemental-type précise le cadre de l’admission à l’école dans l’Article 2.1 :

L’admission dans une école est enregistrée par le directeur de l’école sur présentation par la famille :

– du certificat d’inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l’école et indiquant, lorsque la commune dispose de plusieurs écoles, celle que l’enfant doit fréquenter ;
– d’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou un certificat de contre-indication.
A défaut de l’un ou l’autre des ces documents, l’élève est accueilli, enregistré en Admission provisoire. Sans régularisation dans les 3 mois suivant la rentrée, le directeur alerte le Médecin scolaire.
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A savoir également :
*Un élève peut être accueilli dans une école sans y être encore réellement inscrit (désaccord des parents sur le lieu de scolarisation, attente d’un jugement, de la radiation d’une autre école, de documents attestant la vaccination, etc.). Il est alors en Admission provisoire sur ONDE, tant que la situation n’est pas réglée.
*Un élève n’est radié d’une école que s’il la quitte en cours d’année scolaire. S’il change d’école pour la prochaine rentrée scolaire, il est enregistré comme « Quittant l’école ».
*Lorsqu’un élève est radié, la date de radiation et la date d’inscription dans la nouvelle école doivent coïncider, pour ne laisser aucun jour sans scolarisation.
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Quelques documents utiles :
                                         *un modèle de mot explicatif aux parents
Fonctionnement de l'école, Outils, Règlementation

Les coopératives scolaires

Tirelire, Économiser, Argent, Porcin

 

Contrairement aux collèges et aux lycées, les écoles ne sont pas des établissements publics dotés d’une autonomie financière.

Lorsque certains projets nécessitent une collecte de fonds, l’école ne peut pas le faire en tant que telle mais à travers une structure support.

La FlècheSeule une coopérative scolaire est habilitée à gérer des fonds privés, percevoir des cotisations ou des participations, recevoir des dons ou des subventions, acquérir et posséder du matériel éducatif, …

La coopérative scolaire est une structure associative dotée d’un budget propre lui permettant de financer des projets éducatifs et des actions de solidarité sans se substituer aux obligations de la commune (entretien et fonctionnement courant).
Cette coopérative doit être légalement constituée et déclarée, tant sur le plan administratif que juridique.

Texte de référence : circulaire du 23 juillet 2008.

2 types d’associations peuvent financer les projets :
  • Les associations affiliées à l’USEP ou l’OCCE .
  • Les associations autonomes, régies par la loi du 1er juillet 1901 et déclarées en Préfecture, dans le cadre d’une convention établie avec l’Inspection académique.
Modèle Convention format Word
Modèle Convention format PDF

Un contrat d’assurance doit obligatoirement être souscrit pour couvrir l’ensemble des activités coopératives (obligatoires et facultatives) et les personnes (enfants et adultes) qui en bénéficient ou les encadrent.

Les mouvements de fonds s’effectuent au moyen d’un compte ouvert au nom de l’association. Un compte au nom d’un enseignant est strictement interdit.

Conformément à la Loi de 1901 sur les associations, les coopératives scolaires autonomes tiennent impérativement une assemblée générale annuelle au cours de laquelle seront présentés le bilan financier et le budget prévisionnel.

Les coopératives scolaires (autonomes ou affiliées) communiquent les comptes-rendus d’activité et les bilans financiers au conseil d’école.

Dans le cadre des programmes et instructions du ministère de l’Éducation nationale, la coopérative scolaire a une mission éducative : apprendre aux élèves à élaborer et à réaliser un projet commun, les éduquer par l’apprentissage de la vie associative et la prise de responsabilités réelles à leur futur rôle de citoyens.

A savoir :

Aucune  participation financière à la coopérative ne peut être exigée : les versements à la coopérative doivent toujours rester volontaires et libres.

Aucun élève ne pourra être écarté d’une activité financée par la coopérative sous prétexte que ses parents n’ont pas participé. 

A consulter : 

Note de service du 2 mai 2018 relative à l’argent à l’école primaire

 

 

Actualités, Règlementation

Nouvelle version du Règlement départemental-type

Par arrêté du 21 février 2025, une nouvelle version du Règlement départemental-type de Saône-et-Loire est à présent en vigueur.

 

Il intègre :
* l’adhésion obligatoire des écoles au programme PHARE en matière de sensibilisation et de prévention pour lutter contre le harcèlement scolaire.
A noter :

Les écoles maternelles ne sont, de fait, pas concernées par cette obligation puisqu’elles ne peuvent pas s’enregistrer sur la plateforme nationale d’adhésion au programme PHARE.

Cela ne les empêche en rien de s’inspirer du protocole dans la prévention et la gestion des situations d’intimidation.
* l’interdiction de l’utilisation par les élèves des téléphones portables et autres équipements de communication électronique.
Voir article sur l’interdiction des téléphones portables à l’école et sur l’obligation d’intégrer cette interdiction aux règlements intérieurs des écoles.
Direction, Documents à conserver

L’archivage à l’école

Qu’est-ce que je DOIS garder ? Qu’est-ce que je PEUX garder ? Combien de temps ? … L’archivage est souvent un casse-tête pour les directeurs : on n’ose pas jeter, on garde tout et les placards finissent par exploser… Au risque également de ne pas être en conformité avec le RGPD…
Retrouvez ici un tableau simplifié à destination des directeurs d’école.
Extrait de la Foire aux Questions du Guide sur les données à caractère personnel :
Pendant combien de temps un chef d’établissement peut-il conserver des informations contenant des données à caractère personnel ?
L’article 5 du RGPD prévoit que les données à caractère personnel doivent être conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles ces données sont traitées.
La durée de conservation des données à caractère personnel dépend, par conséquent, de la nature des données et des objectifs poursuivis par le traitement.
Cette durée de conservation doit donc nécessairement être déterminée dès la conception du traitement par le responsable de traitement, sauf si un texte impose une durée précise.
Cette règle s’applique pour tous les documents qui ne sont pas mentionnés dans l’article de référence du BO mentionné ci-dessous.
       A retenir donc :
On ne collecte et on ne conserve que les données strictement nécessaires au suivi des élèves et au bon fonctionnement de l’école. 
* Le texte de référence : BO et tableau annexe
* La plaquette RGPD de la région académique Bourgogne-Franche-Comté
* L’ article RGPD sur le site de l’Académie de Dijon
* Le guide sur les données à caractère personnel
Direction, Documents à conserver, Fonctionnement de l'école

Nouveau formulaire de demande d’autorisation d’absence d’élève exceptionnelle

Pour rappel, les motifs d’absence des élèves réputés légitimes sont mentionnés dans le Règlement départemental-type :

  • maladie de l’enfant,
  • maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de
    la famille,
  • réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications,
  • absence temporaire des personnes responsables
    lorsque les enfants les suivent

Les autres motifs sont appréciés par la directrice académique des services de l’éducation nationale : nouveau formulaire à utiliser par les parents pour une demande d’autorisation d’absence exceptionnelle d’un élève, à adresser à la DSDEN au moins 1 mois avant l’absence.

Direction

Education à la vie affective et relationnelle : le pilotage des directeurs

Le programme d’ Éducation à la vie affective et relationnelle, et à la sexualité est paru au BO du 6 février 2025.
Destinée à tous les élèves, cette éducation est encadrée par un programme national. En complément du rôle des parents et des familles des élèves, elle revêt un caractère obligatoire et elle est mise en œuvre sur l’ensemble du territoire, dans tous les établissements scolaires.

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Dans ses objectifs comme dans ses démarches, l’éducation à la vie relationnelle et affective et à la sexualité permet l’apprentissage du respect de l’intimité corporelle et psychique des élèves, en tenant compte de leur rythme de croissance et de développement, de leurs différences et de leurs singularités :
• elle vise l’égalité de considération et de dignité, en particulier l’égalité entre les femmes et les hommes.
• elle contribue à la lutte contre les discriminations
• elle éduque au principe du consentement et contribue à la prévention des différentes formes de violences, notamment des violences sexistes et sexuelles.
• elle contribue au repérage de l’inceste.
• elle vise à construire une culture commune de l’égalité et du respect.
L’éducation à la sexualité promeut des relations respectueuses et participe au développement de compétences psychosociales.

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Dans le premier degré (école maternelle et élémentaire), elle prend la forme d’une éducation à la vie affective et relationnelle axée sur le développement de l’enfant et des relations sociales. Elle aide les enfants à comprendre les transformations de leur propre corps et celui des autres, à développer le respect de l’intimité et des droits de chaque personne, et à poser les bases d’une citoyenneté éclairée.
Au niveau des écoles, les directeurs et directrices, en lien avec les inspecteurs et inspectrices de l’éducation nationale en charge de la circonscription, veillent à l’organisation et à la mise en œuvre d’au moins trois séances annuelles, en garantissant les conditions de leur progressivité et leur bonne articulation avec les enseignements et avec les actions et projets éducatifs menés au sein de l’école (programme de lutte contre le harcèlement, actions en faveur de l’égalité filles-garçons, projet d’éducation à la citoyenneté, etc.).

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Direction, Fonctionnement de l'école

Préparer son 2ème Conseil d’école

Le 2ème Conseil d’école se déroule généralement en février ou en mars.

Son ordre du jour comporte moins de points règlementaires obligatoires qu’au 1er ou au 3ème trimestre et offre donc l’opportunité de développer certaines thématiques plus pédagogiques, liées au projet d’école, à ses objectifs et au choix des actions menées.

Proposition d’ordre du jour :

  • Actions pédagogiques et éducatives du projet d’école
  • Résultats de l’école aux Evaluations Nationales et (s’ils sont déjà définis) axes de travail issus de l’analyse de ces résultats
  • Point d’étape sur les dispositifs d’aide destinés aux EBEP 
  • Actions de liaison intercycles (GS-CP / CE2-CM1 / CM2-6ème)
  • Mise en oeuvre de nouveaux programmes à la rentrée 2025
  • Interdiction de l’utilisation des téléphones portables à l’école
  • RETEX (retour d’expérience) des exercices de sécurité 
  • Campagne d’inscriptions de la mairie pour la rentrée 2025 et modalités d’admission à l’école
  • Nouveau budget communal 
  • …

Interdiction de l’utilisation des téléphones portables 

Désormais, cette interdiction devient le principe et doit obligatoirement être portée à la connaissance du 2ème Conseil d’école.

Elle concerne les téléphones portables de toutes générations, les montres connectées, les tablettes, …

La rédaction de l’article de loi anticipe les innovations technologiques, notamment celles liées aux objets connectés, et permet de couvrir non seulement les lieux extérieurs à l’école (terrain de sport par exemple), mais également le cadre des sorties et voyages scolaires.

La loi prévoit également toutes les exceptions possibles à cette interdiction.

Le vademecum rédigé sur le sujet peut vous servir de point d’appui pour mener les échanges avec les membres du conseil.

En ce qui concerne le Règlement intérieur, vous pouvez :

  • soit ajouter l’article qui reprend cette interdiction et organiser dès à présent un nouveau vote de votre Règlement intérieur,
  • soit attendre le 1er Conseil d’école de l’année 2025-2026, lorsque vous procéderez au vote du Règlement intérieur de votre école qui intégrera obligatoirement ce nouvel article.

Quel que soit le moment où intervient le vote de votre nouveau Règlement, l’interdiction de l’utilisation du téléphone portable à l’école s’applique sans délai.

 

  • concertation préalable au conseil avec la municipalité avant de fixer l’ordre du jour (notamment pour définir les dates d’inscription, prendre connaissance du budget communal pour l’année à venir, …) ;
  • recueil des questions des représentants de parents d’élèves élus dans un délai raisonnable avant le conseil ;
  • invitations à envoyer avec l’ordre du jour,  au moins 8 jours avant le conseil ;
  • désignation d’un secrétaire de séance (en plus du directeur) qui devra signer le procès verbal AVANT sa diffusion à tous les membres et aux parents.