Le nouveau Règlement départemental-type a été transmis aux écoles de Saône-et-Loire le 8 décembre 2023. Il intègre notamment les décrets parus depuis la dernière version de 2019.

En voici une version annotée pour vous en faciliter la lecture. Elle vous aidera à modifier et adapter vos règlements d’école à cette nouvelle référence règlementaire.

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