Questions / réponses
1. Pour un projet qui ne comporte par exemple que des prises de photos, peut-on modifier le texte de l’autorisation ?
Oui, vous pourrez supprimer les mentions relatives aux aux films et enregistrements sonores, ceci afin d’alléger le document et sa compréhension.
2. J’utilise une plateforme en ligne pour des échanges avec les parents, comme un cahier de vie. Doit-on faire remplir un formulaire aux parents ?
Oui, si des photos d’élèves doivent être publiées, vous devez faire remplir aux responsables légaux des enfants, en amont (au moment de l’inscription des élèves ou à la rentrée), une demande d’autorisation de captation et d’utilisation d’image.
3. Et si je me limite à coller une image d’élève dans un cahier ?
La prise de photos d’élèves nécessite une autorisation de leurs représentants légaux, même si l’exploitation de l’image se limite à un collage dans un cahier ou un livret de l’élève communiqué à ses parents ou à un affichage ponctuel en classe.
3. D’après l’autorisation, je pourrai photographier mes élèves pendant 10 ans ?
Non, la durée de 10 ans précisée dans l’autorisation concerne uniquement l’exploitation de l’image ou de l’enregistrement telle que décrite dans l’autorisation (par exemple sur un site internet). Par principe, en la matière, d’une part il ne peut pas y avoir d’autorisation aussi générale et pour une durée aussi longue de photographier un élève ou d’enregistrer sa voix et d’autre part l’autorisation doit être recueillie au regard d’un projet ou d’une utilisation précise dans la mesure où c’est sur ce projet et ses modalités d’exploitation que les parents sont appelés à donner leur consentement de droit à l’image.
En format A4 paysage recto :
- Modèles d’autorisation parentale pour les personnes mineures et majeures sur le site Eduscol: cliquez ici
- Retrouvez également
sur Eduscol un article sur la protection des données personnelles (un guide et les modèles d’autorisation) sur le PIA des formulaires plus exhaustifs : c’est dans l’Espace Documentaire → rubrique Informations et Communications institutionnelles → Supports fonctionnels → Documents à partager.
Le PPRE tous niveaux
→ Le guide d’accompagnement pour l’élaboration du PPRE (PDF)
PPRE_Passerelle