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Procédures de passage et campagne Affelnet 2025

Progressions 2Pror - Section hôtelière de MoûtiersA la fin de chaque année scolaire, le conseil des maîtres de l’école doit décider des conditions de poursuite de la scolarité de chaque élève :
– soit passage dans la classe supérieure ;
– soit passage anticipé ;
– soit maintien exceptionnel.

Une fois prise, cette décision est notifiée dans ONDE.

Attention, Point D'Exclamation, Marque   

Suite à la parution du décret 2024-228 du 16 mars 2024, les procédures changent cette année :

  • Le dialogue avec les familles est simplifié : la phase de proposition disparaît, c’est directement la décision qui est notifiée aux familles via la fiche de dialogue éditée sur ONDE .
  • Le conseil des maîtres est décisionnaire (sauf cas particuliers) et les commissions de circonscription sont supprimées. La consultation de l’IEN de circonscription est toutefois toujours possible, à l’initiative de l’école, pour les dossiers sur lesquels elle a besoin de son analyse.
Plusieurs points importants

1- La consultation de l’IEN reste obligatoire si :
• il y a déjà eu un passage anticipé ou un maintien de l’élève au cours de sa scolarité primaire antérieure.
• la décision de passage anticipé concerne un élève en situation de handicap.
• la décision de maintien en élémentaire concerne un élève en situation de handicap.

2- La décision de maintien d’un élève en situation de handicap à l’école maternelle relève exclusivement de la MDPH.

3- Le maintien est une mesure exceptionnelle, qui nécessite un suivi pédagogique particulier s’appuyant obligatoirement, en amont et en aval, sur un dialogue préalable avec la famille et un Programme Personnalisé de Réussite Educative, pouvant inclure la participation à un ou plusieurs stages de réussite.

4- Les parents peuvent toujours contester la décision prise par le conseil des maîtres, ils formulent alors un recours devant la commission départementale d’appel via la fiche dialogue éditée sur ONDE (notification de poursuite de scolarité – décision).

 

Vous trouverez ici :

 

 

 

Assistance Educonnect pour les familles

 

ONDE : Fiches d’aide

Imprimer cet articleQuelques tutoriels et fiches d’aide pour les opérations dans et hors ONDE, classés par ordre d’utilisation chronologique lors de l’année scolaire.

Avant la rentréePour la rentréeLes jours suivant la rentréeConstat des effectifsNovembre / DécembreFévrierMarsMai / JuinTout au long de l’année

Avant la rentrée

Φ Vérifier la structure de son école.
Φ Créer ou modifier des classes.
Φ Vérifier les admissions, les répartitions et les listes.
Φ Répartir les élèves dans leurs classes.
Φ Vérifier ou compléter les langues vivantes.
Φ Éditer des listes de classes ou de niveaux.
Φ Admettre collectivement des élèves (de GS par exemple).
Φ Admettre un élève (admission acceptée individuelle).
Φ Admettre des élèves inscrits par la Mairie.
Φ Passer d’une « Mise en admissibilité » à une « Admission acceptée ».
Φ Modifier ou annuler une admission acceptée.

Φ Enregistrer les classes dédoublées.
Φ Gérer les élèves bénéficiant du dispositif Ulis École.
Φ Créer un regroupement ULIS.

⇒ Voir toutes les fiches d’aide ONDE