B.O. 2019

Bulletin Officiel – Année 2019Imprimer cet article

Pages du B.O. repérées pour le premier degré

• BO n°47 (19/12/19) – Dépôt et instruction des candidatures à un poste dans les écoles européennes – rentrée scolaire 2020-2021

• BO n°46 (12/12/19) – Diplôme de compétence en langue – Calendriers des sessions 2019-2020 et 2020-2021

• BO n°45 (05/12/19) – Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants des premier et second degrés, des personnels d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale relevant du ministère chargé de l’éducation nationale

→ Voir les autres articles du B.O.

Droit d’accueil des élèves des écoles en cas de grève

[ source : https://www.education.gouv.fr/loi-ndeg2008-790-du-20-aout-2008-instituant-un-droit-d-accueil-pour-les-eleves-des-ecoles-3689 ]

Un droit d’accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire a été institué par la loi du 20 août 2008.

Le principe de la loi est défini dans l’article 2 : « Tout enfant scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire publique ou privée sous contrat est accueilli pendant le temps scolaire pour y suivre les enseignements prévus par les programmes. Il bénéficie gratuitement d’un service d’accueil lorsque ces enseignements ne peuvent lui être délivrés en raison de l’absence imprévisible de son professeur et de l’impossibilité de le remplacer. Il en est de même en cas de grève (…) ».
Cette loi permet de concilier deux libertés :
→ la liberté pour les enseignants de faire grève,
→ la liberté pour les familles de poursuivre leur activité les jours de grève.

Organisation du service d’accueil

Les jours de grève, les enfants sont accueillis même si leur enseignant est absent pour fait de grève.

L’État assure cet accueil si le nombre prévisionnel de grévistes d’une école est inférieur à 25%.

Les communes assurent le service d’accueil si le taux prévisionnel de grévistes est supérieur ou égal à 25% des enseignants des écoles publiques maternelles et élémentaires. Elles bénéficient en contrepartie d’une compensation financière de l’État et organisent ce service de façon très souple. Le choix des personnels, des locaux, d’une association éventuelle avec d’autres communes lui est donné.

Pour les écoles privées sous contrat : le service d’accueil relève de l’organisme de gestion de l’école

⇒ lire le texte de loi ici…

ONDE : Enregistrement des classes dédoublées

Pour les classes dédoublées, trois informations sont à renseigner « en cascade » par des cases à cocher :

  • Classe dédoublée (classe résultant de la mesure de dédoublement)
    • Si oui, salle partagée (classe partageant sa salle avec une autre classe dédoublée, avec ou sans co-enseignement).
    • Si oui, co-enseignement (classe bénéficiant d’un co-enseignement plein temps).

Concrètement, dans le cas où les conditions de locaux n’ont pas permis l’installation de groupes de taille réduite dans des salles de classe séparées, mais où le groupe classe est pris en charge par deux enseignants à temps plein ( quelles qu’en soient les modalités) il est essentiel que DEUX CLASSES soient effectivement créées dans ONDE et les élèves répartis .

[ Source : INFO DGESCO ]

Plan d’accompagnement personnalisé (PAP)

Article D311-13 du Code de l’Éducation

Les élèves dont les difficultés scolaires résultent d’un trouble des apprentissages peuvent bénéficier d’un plan d’accompagnement personnalisé prévu à l’article L. 311-7, après avis du médecin de l’éducation nationale. Il se substitue à un éventuel programme personnalisé de réussite éducative. Le plan d’accompagnement personnalisé définit les mesures pédagogiques qui permettent à l’élève de suivre les enseignements prévus au programme correspondant au cycle dans lequel il est scolarisé. Il est révisé tous les ans.

 À télécharger : le ministère propose un formulaire pdf pour établir un plan d’accompagnement personnalisé.

B.O. 2018

Bulletin Officiel – Année 2018Imprimer cet article

Pages du B.O. repérées pour le premier degré

• BO n°47 (20/12/18) – Mobilité : détachement des personnels enseignants des premier et second degrés, d’éducation et psychologues de l’éducation nationale auprès d’une administration ou d’un établissement public…

• BO n°47 (20/12/18) – Mouvement : dépôt et instruction des candidatures à un poste dans les écoles européennes – rentrée scolaire 2019-2020

• BO n°45 (06/12/18) – Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants des premier et second degrés…

→ Voir les autres articles du B.O.

École inclusive : le Pial, qu’est-ce que c’est ?

Les pôles inclusifs d’accompagnement localisés (Pial) sont une nouvelle forme d’organisation. Ils favorisent la coordination des ressources au plus près des élèves en situation de handicap (les aides humaines, pédagogiques, éducatives, et, à terme, thérapeutiques) pour une meilleure prise en compte de leurs besoins.
Le Pial, vecteur d’un meilleur accompagnement des élèves en situation de handicap

Les trois grands objectifs du Pial sont :

  • un accompagnement défini au plus près des besoins de chaque élève en situation de handicap afin de développer son autonomie et de lui permettre d’acquérir les connaissances et les compétences du socle commun
  • plus de réactivité et plus de flexibilité dans l’organisation de l’accompagnement humain dans les établissements scolaires et les écoles
  • une professionnalisation des accompagnants et une amélioration de leurs conditions de travail

Le Pial peut concerner les écoles maternelles et élémentaires d’une circonscription du premier degré, un ou plusieurs établissement(s) secondaire(s), ou encore un collège et des écoles de son secteur, on parle alors de Pial interdegré.
Dans tous les cas, le Pial mobilise l’ensemble des personnels de l’équipe pédagogique et éducative pour identifier les besoins de l’élève et mettre en œuvre les réponses adéquates au niveau de sa classe et, au-delà, de l’école ou de l’établissement dans lequel il est scolarisé.
Dans chaque Pial, un coordonnateur met en adéquation les ressources en accompagnement avec les besoins qui ont été notifiés par les CDAPH et identifiés par l’équipe pédagogique et éducative. Il établit les emplois du temps des accompagnants en lien avec les directeurs d’école et les chefs d’établissement concernés et en tenant compte des besoins des élèves et des compétences des accompagnants…

lire l’article complet sur le site du ministère

ONDE : Nouveautés

ONDE – Version 19.2.0.8

Réponse de l’équipe de diffusion ONDE concernant les problèmes lors de l’enregistrement des passages en collectif pour les niveaux de CP

Ce nouveau comportement est normal : il fait suite aux évolutions concernant les passage en version 19.2.0. qui ont été présenté lors de la classe virtuelle qui est disponible sur le site de diffusion d’Orléans :
http://diff.in.ac-orleans-tours.fr
Dans le menu déroulant Applications (colonne de gauche), choisir ONDE (1er Degré), puis cliquer sur le lien Versions, enfin à droite dans le paragraphe Version en production, cliquer sur le lien Plus d’infos…

Il a été donné pour consigne lors de cette classe virtuelle de créer les classes avant d’effectuer les passages pour l’année suivante. Une fois les classes créées, la directrice ou le directeur pourra effectuer une décision de passage global sans que les élèves de GS soient considérés quittant l’école.

Ce fonctionnement a été mis en place pour éviter le cas où une école maternelle effectuerait des passages sans radier ses élèves qui ne pourraient pas alors être récupérés par l’école élémentaire.

Extrait de l’aide téléchargeable depuis le site mis en lien ci-dessus

Santé Sécurité au Travail

Pour tout ce qui concerne la gestion des risques [ par exemple le registre santé et sécurité au travail (SST) ou le document unique d’évaluation des risques (DUER) ] :

  Rendez-vous dans le menu Espace Pro / Santé-Sécuritéhttp://www.ac-dijon.fr/dsden71/pid30313/es-amp.html du site DSDEN 71.

Par le P.I.A., dans le cadre Services pratiques, cliquer sur l’onglet , cliquer sur l’icône SST  sst
fleche-droite15x6  https://pia.ac-dijon.fr