Bulletin Officiel – Année 2021

Pages du B.O. repérées pour le premier degré

BO n°29 (22/07/21) – Réforme territoriale – mise en place de l’organisation des régions pluri-académiques : services régionaux académiques et services interacadémiques

BO n°29 (22/07/21) – Séjours professionnels à l’étranger : Programme de mobilité internationale Jules Verne pour l’année scolaire 2022-2023

BO n°29 (22/07/21) – Formation – échanges et actions de formation à l’étranger pour les enseignants : calendrier de dépôt et de traitement des candidatures pour l’année 2022-2023

→ Voir les autres articles du B.O.

Contact, Infos professionnelles, RH

Conseillère RH de proximité

9 juillet 2021 Webmestre

En Saône-et-Loire, 2 conseillères RH de proximité peuvent être contactées :

Mme Clémence BOXBERGER → rhproximite71@ac-dijon.fr
Mme Gaëlle ARRACHART-FOURIER → rhproximite21-71@ac-dijon.fr

Depuis le 1er septembre 2018, l’académie de DIJON déploie sur le territoire des conseillers RH de proximité afin d’accompagner, conseiller et informer tous les personnels de l’académie, quel que soit leur corps (enseignant, personnel d’éducation, psychologue, personnel de direction ou d’encadrement, personnel administratif) ou leur statut (titulaire ou contractuel).

→ Retrouvez la carte de répartition sur le site du Rectorat

Besoins éducatifs particuliers

Le projet d’accueil individualisé (P.A.I.)

8 juillet 2021 Webmestre

Important : pour la mise en place ou la modification d’un P.A.I. , il faut contacter le centre médico-scolaire dont dépend l’école, afin que le médecin signe le ou les documents.
Source : nouvelle version 2021 Eduscol

Dossier d’élaboration du P.A.I.

PDF

Direction, Gestion

Registre d’appel journalier

5 juillet 2021 Webmestre

Télécharger la version numérique du registre d’appel journalier (version 2021.07.02)
Cette nouvelle version tient compte des congés scolaires et des jours fériés.
Elle prend en compte également les arrivées et départs en cours d’année et affiche, ou non, le nom de l’élève selon les dates saisies. Les calculs de présence tiennent compte de ces mois éventuellement partiels.

Entièrement automatisé, vous n’avez qu’à renseigner les dates de rentrée et de sortie de l’année scolaire en cours pour que les jours des différents mois soient recalculés. Utilisable pour les écoles en semaine de 4 jours et 4,5 jours.

Rappel des consignes d’utilisation

Le registre d’appel journalier doit être complété chaque année afin de pouvoir être facilement archivé.
La liste des élèves est alphabétique : aucun nom d’élève ne doit figurer avant son admission définitive et réelle dans la classe.
Les élèves arrivant en cours d’année sont inscrits chronologiquement à la suite des élèves présents le premier jour.
La date de radiation est notée à la suite du nom et du prénom de l’enfant radié (qui peut être pour des commodités de lecture barré ou surligné). Le lien avec le registre matricule doit pouvoir ainsi être fait.

Extrait du Code de l’Education – Article L.131-5.
« Il est tenu, dans chaque école et établissement scolaire public ou privé, un registre d’appel sur lequel sont mentionnés, pour chaque classe les absences des élèves inscrits. Tout personnel responsable d’une activité organisée pendant le temps scolaire signale les élèves absents.
Toute absence est immédiatement signalée aux personnes responsables de l’enfant qui doivent sans délai en faire connaître les motifs au directeur d’école.
En cas d’absence prévisible, les personnes responsables de l’enfant en informent préalablement le directeur de l’école et en précisent le motif. S’il y a doute sérieux sur la légitimité du motif, le directeur de l’école invite les personnes responsables à présenter une demande d’autorisation d’absence qu’il transmet au directeur académique des services départementaux de l’Éducation nationale. »

Actualités, Infos professionnelles, Textes

RGPD : le Règlement Général sur la Protection des Données

2 juillet 2021 Webmestre

Présentation

[ source : site Internet responsable ]
Le 25 mai 2018, le nouveau Règlement Général européen sur la Protection des Données personnelles est entré en application. Toutes les organisations doivent intégrer les nouvelles modalités de ce texte qui vient modifier en profondeur la gestion des données personnelles.
Les premiers concernés sont les responsables de traitement des données qui sont, pour le ministère de l’Éducation nationale, les DASEN et les chefs d’établissements.
Pour assurer la protection du citoyen européen et la protection de ses données personnelles, la nouvelle Directive européenne vient renouveler radicalement les règles de conformité, et les modalités de cette conformité. Elle maintient les droits civiques existants, renforce et étend les droits du citoyen, renforce et étend les obligations des entreprises et des organismes publics tels que les écoles, collèges et lycées, qui doivent désormais mettre en place une politique proactive de transparence et de traçabilité pour tous les traitements de données à caractère personnel, qu’elles impliquent les personnels, les élèves ou les parents.

Télécharger le dossier « inscription des élèves dans les écoles » en conformité avec le RGPD

Pour en savoir plus :
Présentation du RGPD par la DANE de Besançon
Diaporama de présentation du RGPD
Fiche de synthèse sur le RGPD

Le guide Canopé

[ source : site Réseau Canopé ]
La généralisation des équipements et des ressources numériques dans les écoles et les établissements scolaires, avec les usages administratifs et pédagogiques qui en découlent, conduit au recueil et à la transmission d’une très grande quantité de données.
Les données scolaires, dans toute leur variété, peuvent permettre de développer de nouveaux services grâce à la banalisation des objets connectés, à des puissances de stockage et de calcul toujours plus importantes, et aux techniques d’intelligence
artificielle qui marquent notre époque. Sous réserve d’une protection rigoureuse, ces données peuvent être mieux utilisées qu’à ce jour pour améliorer l’individualisation des
parcours de formation et des apprentissages, mettre en œuvre une évaluation plus performante des élèves, offrir aux enseignants de nouveaux outils pédagogiques et aux chefs d’établissement des services de vie scolaire adaptés aux attentes des familles.

Ce « manuel » sur la protection des données à caractère personnel, réalisé et diffusé par Réseau Canopé, a pour objectif de répondre aux principales questions qui peuvent se poser au moment de la mise en œuvre du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de l’application des nouvelles dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée le 6 août 2018 par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, relative à la protection des données personnelles.

Télécharger le guide sur la protection des données à caractère personnel du Réseau Canopé