Chaque année, le ministère chargé de l’Éducation nationale invite la communauté éducative à engager une réflexion avec les élèves sur la Shoah et les génocides reconnus, en liaison avec les programmes scolaires.
https://www.education.gouv.fr/27-janvier-journee-de-la-memoire-des-genocides-et-de-la-prevention-des-crimes-contre-l-humanite-11057
Cadre juridique
Depuis le 1er janvier 2023, la Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail départementale (FSD) succède au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial départemental (CHSCTD).
Références
Le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat donne les modalités pratiques de fonctionnement du CSA. (articles 56 à 74 : concernent la formation spécialisée)
Le décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique
Le rôle de la F3SCT- D est de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des personnels ainsi qu’à l’amélioration de leurs conditions de travail et de veiller à l’observation des prescriptions légales prises en santé, sécurité et conditions de travail..
La F3SCT spécial départementale est compétente pour connaître toutes les questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail des écoles, des établissements d’enseignement et de formation du second degré situés dans le ressort départemental.
Chaque F3SCT est composé de :
Attributions :
La formation spécialisée est consultée sur les projets de textes relatifs à :
La formation spécialisée prend connaissance des observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail consignées sur le registre de santé et de sécurité au travail (RSST) prévu à l’article 3-2 du décret du 28 mai 1982.
Les membres de la formation spécialisée procèdent à intervalles réguliers, à la visite des services relevant de leur champ de compétence. Une délibération de la formation spécialisée fixe l’objet, le secteur géographique de la visite et la composition de la délégation chargée de cette visite.
Si vous souhaitez contacter un des représentants élus en FSSSCT pour évoquer la santé, la sécurité ou les conditions de travail : c’est ici
L’équipe éducative est un dispositif essentiel dans le suivi des élèves. Difficultés scolaires, problématiques de comportement, suspicion de troubles, …, nombreuses sont les situations qui peuvent rendre nécessaire la réunion de cette instance. Des questions peuvent alors se poser : qui inviter ? pour quoi faire ? comment mener la réunion ? comment être constructif et efficace ? comment rédiger le compte rendu ? quelles suites donner ?…
Vous trouverez ici des éléments pour vous aider à préparer et mener votre réunion :
*l’article du Code de l’éducation qui définit l’équipe éducative
*un diaporama de synthèse
*une fiche conseil pour mener une réunion d’équipe éducative
*un exemple de trame de compte-rendu (version Word et version Pdf)
L’équipe éducative est un dispositif essentiel dans le suivi des élèves. Difficultés scolaires, problématiques de comportement, suspicion de troubles, …, nombreuses sont les situations qui peuvent rendre nécessaire la réunion de cette instance. Des questions peuvent alors se poser : qui inviter ? pour quoi faire ? comment mener la réunion ? comment être constructif et efficace ? comment rédiger le compte rendu ? quelles suites donner ?…
Vous trouverez ici des éléments pour vous aider à préparer et mener votre réunion :
*l’article du Code de l’éducation qui définit l’équipe éducative
*un diaporama de synthèse
*une fiche conseil pour mener une réunion d’équipe éducative
*un exemple de trame de compte-rendu (version Word et version Pdf)
Dans cette vidéo, des parents d’élèves issus de familles itinérantes et de voyageurs témoignent sur les bénéfices de la scolarisation de leurs enfants dès la maternelle.
DUER : Le document unique d’évaluation des risques (DUER) a été rendu obligatoire par le décret n° 2001-1016, du 5 novembre 2001 (Code du travail, R. 4121-1 à R. 4121-4). La mise en place du document unique d’évaluation des risques dans le 1er degré incombe à la DASEN sur la base des observations réalisées sur le terrain par les directeurs.
Les assistants de prévention de circonscription (APC), coordonnés par le conseiller de prévention départemental, ont été chargés par la DASEN d’assister les directeurs des écoles dans cette mise en place.
La circulaire du 11 juin 2024 explique la méthode à mettre en œuvre afin de mettre en place le DUER dans la fonction publique.
L’article 2 du décret 82-453 demande toujours de « garantir la sécurité des agents et, le cas échéant, des usagers » Article 2 – Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique – Légifrance
L’évaluation des risques s’appuie sur les 9 principes de prévention du code du travail (Article L.4121-2). L’employeur met en oeuvre les mesures prévues à l’article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants :
Depuis 2016, la Journée internationale des forêts en France (le 21 mars) développe aussi un volet pédagogique à destination exclusivement des publics scolaires et périscolaires. Pendant toute leur année scolaire, des élèves de la maternelle au CM2 peuvent participer au volet La Forêt s’invite à l’École.
Les écoles, établissements scolaires et d’accueil périscolaire conçoivent et organisent un parcours pédagogique, avec le soutien de l’équipe de la Journée internationale des forêts. Ce parcours pédagogique permet d’appréhender les bases d’une gestion durable et la multifonctionnalité des forêts à leurs élèves : fonctions environnementales, économiques et sociales.
Pour l’animation de leur projet, ils pourront bénéficier gratuitement, selon leurs besoins et dans la limite des stocks disponibles, de livrets pédagogiques, de plants d’arbres et/ou d’une animation de forestiers d’une demi-journée.
Informations et inscriptions ici:
Nouveauté:
